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LE FEDERALISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME II," DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 79 - 95.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESTREUE, DEMOKRATIE, Föderalismus, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, Politik, SOUVERAENITAET, Staat, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, ETAT, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, POLITIQUE, REPARTITION DES POUVOIRS, SOUVERAINETE
LE FEDERALISME EST UNE REALITE BIEN VIVANTE DE LA VIE POLITIQUE ALLEMANDE. FACTEUR DE COHESION DE LA COMMUNAUTE NATIONALE TOUT EN RESPECTANT LE PARTICULARISME DES ETATS QUI LA COMPOSENT, LE FEDERALISME REMPLIT AUJOURD'HUI UNE AUTRE FONCTION : REALISER UNE SEPARATION VERTICALE DES POUVOIRS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER ET CONTRIBUER AU BON FONCTIONNEMENT DE LA DEMOCRATIE (SECTION I). CETTE SEPARATION N'EST PAS ABSOLUE. ELLE S'ACCOMPAGNE EN EFFET D'UNE COORDINATION DE L'ACTION DE LA FEDERATION ET DES LAENDER (SECTION II).

PAUL LABAND ET LA DOCTRINE FRANCAISE DE DROIT PUBLIC

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GAUDEMET, PAUL-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1989. P. 957 - 979.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:LABAND, PAUL, LEHRE, OEFFENTLICHES RECHT, POSITIVISMUS, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, DOCTRINE, DROIT COMPARE, DROIT PUBLIC, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SCIENCE JURIDIQUE
L'ARTICLE EVOQUE LE SOUVENIR DU PROFESSEUR PAUL LABAND, QUI, IL Y A PRES D'UN SIECLE MALGRE LES OBSTACLES DE L'EPOQUE, AVAIT FAIT RAYONNER PAR DELA LES FRONTIERES DU IIE REICH LA SCIENCE JURIDIQUE ALLEMANDE. APRES AVOIR RETRACE LA VIE DE CE JURISTE (PARTIE 1), L'AUTEUR ANALYSE L'INFLUENCE DE LA METHODE LABAND EN LA COMPARANT AVEC CELLE DES PUBLICISTES POSITIVISTES FRANCAIS (PARTIE 2). IL PRESENTE ENSUITE LA CONTESTATION DES CONCLUSIONS DE LABAND PAR LA DOCTRINE FRANCAISE EN CE QUI CONCERNE LES NOTIONS D'ETAT ET DE LOI (PARTIE 3) POUR CONCLURE SUR LE NOUVEL INTERET PORTE EN FRANCE AU DROIT ALLEMAND (PARTIE 4).

L’IMPOSITION DES PERSONNES PHYSIQUES DANS LA CEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JURIF;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE. 1978. P. 1041 - 1044.
Revue / Zeitschrift:Banque
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, JURISTISCHE PERSON, Staat, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, VERGLEICHUNGSRECHT, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ETAT, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, PERSONNE PHYSIQUE, TAXE, UNION EUROPEENNE
PRESENTATION, SOUS FORME DE TABLEAUX, DU TARIF GENERAL D'IMPOSITION DU REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES DANS CHAQUE PAYS MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. ANALYSE DES ECARTS IMPORTANTS EXISTANT ENTRE LES PAYS ET EXPOSE DES REGLES FISCALES PARTICULIERES A L'ALLEMAGNE TELLES QUE LA PROCEDURE DU "SPLITTING" POUR L'IMPOSITION DES EPOUX SOUS REGIME CONJOINT, OU LES DIFFERENTES ZONES D'IMPOSITION.

LES FOSSOYEURS DE HEGEL. RENOVATION ALLEMANDE DU DROIT ET NEO-HEGELIANISME SOUS LE IIIE REICH

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: DROITS. 1997. NUMERO 25. P. 121 - 133.
Revue / Zeitschrift:Droits : revue fran?ºaise de théorie juridique
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:LEHRE, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Politik, POLITIKWISSENSCHAFT, POSITIVISMUS, RECHTSLEHRE, RECHTSPHILOSOPHIE, RECHTSWISSENSCHAFT, REICH, DRITTES-, Staat, DOCTRINE, ETAT, HISTOIRE DU DROIT, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PHILOSOPHIE DU DROIT, POSITIVISME, SCIENCE JURIDIQUE, SCIENCE POLITIQUE, TROISIEME REICH
L'ARTICLE PORTE SUR LA DOCTRINE JURIDIQUE DU NAZISME. CELLE-CI A UTILISE LA REFERENCE HEGELIENNE, QUI POUVAIT APPARAITRE A CERTAINS EGARDS COMME UNE VOIE NATIONALE PERMETTANT DE FONDER UNE PHILOSOPHIE NATIONALE-SOCIALISTE DU DROIT. L'AUTEUR EVOQUE DANS UN PREMIER TEMPS LA SITUATION IDEOLOGIQUE DE TOUTE DOCTRINE JURIDIQUE NAZIE POUR TRAITER DANS UN SECOND TEMPS DU MEUTRE DE LA PENSEE HEGELIENNE.

L’ETAT ET LA SECURITE SOCIALE APRES 100 ANS D’ASSURANCE OBLIGATOIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAVERKATE, GOERG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1985. NUMERO 4. P. 460 - 473.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Politik, SOZIALSTAAT, SOZIALVERSICHERUNG, Staat, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VORSORGE, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE SOCIALE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAISSE D'ASSURANCE MALADIE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT SOCIAL, ETAT, ETAT-PROVIDENCE, POLITIQUE, POLITIQUE SOCIALE, PREVOYANCE, SECURITE SOCIALE
LA SECURITE SOCIALE EST UNE ASSURANCE FONDEE SUR LE PRINCIPE DE MUTUALITE ET, BENEFICIE D'UN STATUT AUTONOME SOUS LA TUTELLE DE L'ETAT.

REFLEXIONS SUR SON FONCTIONNEMENT.