L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOTHE, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: PRIEUR, MICHEL. LE DROIT A L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. ETUDE DE DROIT COMPARE. PRESSES UNIVERSITAIRES DE LIMOGES. PULIM 1997. P. 37 - 51.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RICHTLINIE, RICHTLINIE 90/313/EWG, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, UMWELTSINFORMATIONSGESETZ, DIRECTIVE, DIRECTIVE 90/313/CEE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, INFORMATION, PROTECTION DE LA NATURE
LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 90.313 CEE DU 7 JUIN 1990 SUR LE DROIT A L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE S'EST HEURTEE A DES DIFFICULTES. CETTE DIRECTIVE A ETE TRANSPOSEE PAR LE BIAIS D'UNE LOI FEDERALE, LA "UMWELTSINFORMATIONSGESETZ" (UIG), QUI CONTIENT DE NOMBREUX ELEMENTS CONSTITUANT DANS LEUR ENSEMBLE UNE INTERPRETATION SYSTEMATIQUEMENT RESTRICTIVE DE LA DIRECTIVE. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LE BIEN FONDE DES DISPOSITIONS DE CETTE LOI, ARGUANT QUE LEUR EFFET CUMULATIF POURRAIT RENDRE LA LOI ALLEMANDE UN BON CANDIDAT POUR UNE PROCEDURE EN VIOLATION DU TRAITE SELON L'ARTICLE 169.

CHRONIQUES DE VIE ADMINISTRATIVE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SOMMERMANN, KARL-PETER; CAPITANT, DAVID;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2000-XXIII. P. 375 - 387.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FINANZWESEN, Grundgesetz, Rechtsprechung, Reform, UMWELT, UMWELTSCHUTZ, WEHRDIENST, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ENVIRONNEMENT, FISCALITE, LOI FONDAMENTALE, REFORME, SERVICE MILITAIRE
AU PLAN CONSTITUTIONNEL (I), L'ANNEE 2000 AURA ETE MARQUEE PAR L'INFLUENCE CROISSANTE DU DROIT INTERNATIONAL ET DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR L 'ORDRE CONSTITUTIONNEL INTERNE ALLEMAND. CELA S'EST ILLUSTRE AUTANT DANS LA JURISPRUDENCE, AVEC DEUX ARRETS DANS LESQUELS LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE OPERE UN CONTROLE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SECONDAIRE AU REGARD DE LA LOI FONDAMENTALE, QU'EN MATIERE DE REVISION CONSTITUTIONNELLE, NOTAMMENT QUANT A LA POSSIBILITE POUR UNE FEMME DE FAIRE UN SERVICE ARME.
EN CE QUI CONCERNE LE DROIT ADMINISTRATIF (II), LES REFORMES ONT ESSENTIELLEMENT CONCERNEES LA FISCALITE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.
ENFIN EST ABORDEE LA QUESTION DE LA MODERNISATION DE L'ETAT (III).

CHRONIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 60 - 61.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfallbeseitigung, BENZINBLEIGESETZ VOM 05.8.1971, BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, CHEMIKALIEN, IMMISSIONSSCHUTZ, LUFTREINHALTUNG, STOFFEN, GEFAEHRLICHEN-, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, WASSERSCHUTZ, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, FAUNE, FLORE, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), NUISANCE, PRODUIT CHIMIQUE, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE
APERCU DU GRAND NOMBRE DE REGLEMENTATIONS LEGALES NOUVELLES PRISES EN 1975 DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET NOTAMMENT LA LOI CENTRALE DU 15 MARS 1974 RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ) ETOFFEE PAR LA PROMULGATION DE DECRETS D'APPLICATION QUI SONT ICI PASSES EN REVUE.

CHRONIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF ECONOMIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1976. P. 65 - 66.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, CHEMIKALIEN, GESETZ UEBER DIE BEFOERDUNG GEFAEHRLICHER GUETER VOM 06.8.1975, IMMISSIONSSCHUTZ, LUFTFAHRT, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, STOFFEN, GEFAEHRLICHEN-, STRASSENVERKEHR, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, VERKEHR, VERKEHR, GUETERKRAFT-, WASSERSCHUTZ, AMENDE ADMINISTRATIVE, CIRCULATION, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, LOI DU 06 AOUT 1975 (TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES), LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), NUISANCE, PRODUIT CHIMIQUE, PRODUIT DANGEREUX, SUBSTANCE DANGEREUSE, TRANSPORT AERIEN, TRANSPORT DE MARCHANDISES, TRANSPORT FERROVIAIRE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORT ROUTIER
PRESENTATION DE LA LOI DU 6 AOUT 1975 RELATIVE AU TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES PAR VOIE FERREE, PAR LA ROUTE, PAR VOIE D'EAU ET PAR AIR.

JURISPRUDENCE ET LEGISLATION RECENTES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1984. P. 52 - 63.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1984
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRACHTUNG, CHARTEPARTIE, GESETZGEBUNG, HAFTPFLICHTRECHT, KLAUSEL, Rechtsprechung, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, VERFRACHTER, AFFRETEMENT, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, COMMISSIONNAIRE, CONVENTION DE LONDRES DU 19 NOVEMBRE 1976 (TRANSPORT MARITIME, RESPONSABILITE), DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, LEGISLATION, PROTECTION DE LA NATURE, RESPONSABILITE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
COMPTE-RENDU DES PRINCIPALES DECISIONS JURIDICTIONNELLES ET DE LA LEGISLATION RECENTES. S'AGISSANT DE LA JURISPRUDENCE, LES DECISIONS INTERVENUES SONT RELATIVES : -AUX TRANSPORTS SOUS CONNAISSEMENT, AUX AFFRETEMENTS PAR CHARTE-PARTIE, -A LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU NAVIRE, -AU SAUVETAGE, -A LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES, -AUX COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT, -AUX CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE, -A L'ABORDAGE, -AUX DOMMAGES PAR POLLUTION. QUANT A LA LEGISLATION ADOPTEE, L'AUTEUR EVOQUE NOTAMMENT LE CODE DE CONDUITE DES CONFERENCES MARITIMES (LOI DU 3 DECEMBRE 1982), LA CONVENTION DE LONDRES ET LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER.