THEORIE ET PRATIQUE DU CONTRAT DE REALISATION D’ENSEMBLES INDUSTRIELS EN RFA : VERS UNE LEX MERCATORIA GERMANIA ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LE GOFF, PIERRICK;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 2004. NUMERO 1. P. 5 - 32.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANLAGENBAU, ANLAGENGESCHAEFT, ANLAGENVERTRAG, AUFTRAG, BAUINDUSTRIE, BAURECHT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), INDUSTRIEANLAGENBAU, INDUSTRIEANLAGENVERTRAG, PRIVATES BAURECHT, Unternehmen, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), CONSTRUCTION, Contrat, CONTRAT DE REALISATION D'ENSEMBLES INDUSTRIELS, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONSTRUCTION, CF. CONSTRUCTION, DROIT PRIVE DE LA CONSTRUCTION, ENSEMBLE INDUSTRIEL, ENTREPRENEUR, MAITRE D'OEUVRE, MAITRE DE L'OUVRAGE
MALGRE LA CRISE QUI AFFECTE, DEPUIS QUELQUES ANNEES, LE MARCHE ALLEMAND DE LA CONSTRUCTION, LA FOURNITURE D'INSTALLATIONS INDUSTRIELLES DEMEURE PARTICULIEREMENT IMPORTANTE. SON POIDS TANT ECONOMIQUE QUE TECHNOLOGIQUE EST TOUTEFOIS LOIN D'ETRE PROPORTIONNEL A SON POIDS JURIDIQUE. DE FAIT, NI LA DOCTRINE, NI LE LEGISLATEUR NE SEMBLENT TRES PRESSES D'APPREHENDER SES ASPECTS JURIDIQUES. LE CONTRAT DE REALISATION D'ENSEMBLES INDUSTRIELS, CONTRAT COMPLEXE SITUE A LA JONCTION ENTRE LE DROIT DES CONTRATS ET LE DROIT DE LA CONSTRUCTION, NE FAIT, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR DE CET ARTICLE, L'OBJET D'AUCUNE DEFINITION OU REGLEMENTATION LEGISLATIVE (I). CE VIDE JURIDIQUE, REVELATEUR DE L'INADAPTATION DU CODE CIVIL ALLEMAND A REGIR CE TYPE DE CONTRAT, A NEANMOINS ETE COMBLE PAR LES PROFESSIONNELS DU SECTEUR ET, PAR LA MEME, PAR L'EMERGENCE D'UNE LEX MERCATORIA GERMANICA (II).