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CHRONIQUE DE DROIT CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 21 - 22.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, BADEN-WUERTTEMBERG, Bundesverfassungsgericht, Föderalismus, GESETZGEBUNG, Grundgesetz, HOCHSCHULSYSTEM, RICHTER, SCHULSYSTEM, VERWALTUNGSORGANISATION, VOLKSABSTIMMUNG, VOLLJAEHRIGKEIT, WAHL, BADE-WURTEMBERG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ELECTION, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FEDERALISME, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LAENDER, LEGISLATION, LOI FONDAMENTALE, MAJORITE, REFERENDUM
LA 27EME LOI EN DATE DU 31 JUILLET 1970 PORTANT AMENDEMENT A LA LOI FONDAMENTALE A MODIFIE DEUX ARTICLES DE LA LOI FONDAMENTALE. PAR MODIFICATION DE L'ARTICLE 38 ALINEA 2 L'AGE DE LA MAJORITE ELECTORALE A ETE ABAISSE. LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 91 A DONNE QUANT A ELLE LE POUVOIR A LA FEDERATION D'APPORTER SON CONCOURS A L'AMENAGEMENT ET A LA CONSTRUCTION DE TOUS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET PAS UNIQUEMENT AUX UNIVERSITES AU SENS STRICT DU TERME.
LA LOI DU 28 FEVRIER 1970 ENSUITE PREPARE LE REFERENDUM PORTANT SUR LA QUESTION DE SAVOIR SI LE RATTACHEMENT DE LA PORTION DU LAND DE BADE-WURTEMBERG CORRESPONDANT AU TERRITOIRE DE BADE DEVAIT ETRE MAINTENU.
ENFIN, LA 4EME LOI EN DATE DU 21 DECEMBRE 1970 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI SUR LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL A APPORTE CERTAINES INNOVATIONS IMPORTANTES RELATIVES NOTAMMENT A L'ELECTION DES JUGES ET AU REMBOURSEMENT DES FRAIS.

LES GRADES ACADEMIQUES ET L’EGLISE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEUMELAND, KLAUS-DIETER;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1987. P. 69 - 76.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Akademischer Grad, Ausbildung, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, HOCHSCHULSYSTEM, KIRCHE, RELIGIONSFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, THEOLOGISCHE FAKULTAET, UNIVERSITAET, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGLISE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FACULTE DE THEOLOGIE, GRADE UNIVERSITAIRE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION
CONTRAIREMENT A BIENS DES PAYS ROMANS D'EUROPE, LA THEOLOGIE PEUT ETRE ENSEIGNEE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AUSSI BIEN DANS LES FACULTES D'ETAT QUE DANS LES FACULTES ECCLESIASTIQUES.

L'AUTEUR PRESENTE DANS CETTE ETUDE LES RELATIONS PARTICULIERES ENTRE LES EGLISES ET L'ETAT, QUI CONDUISENT A L'ELABORATION D'UNE LEGISLATION COMPLEXE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

L’ADMINISTRATION DES UNIVERSITES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1980. NUMERO 14. P. 380 - 402.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, HOCHSCHULRAHMENGESETZ VOM 26.1.1976, HOCHSCHULSYSTEM, SELBSTVERWALTUNG, UNIVERSITAET, Verwaltung, VERWALTUNG, HOCHSCHUL-, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, FINANCEMENT, LOI-CADRE DU 26 JANVIER 1976 (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR), UNIVERSITE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVE DE LA COMPETENCE LEGISLATIVE DES LAENDER. L'ETAT FEDERAL PEUT JUSTE REGLEMENTER LES PRINCIPES GENERAUX, CE QU'IL A FAIT PAR L'ADOPTION DE LA LOI-CADRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DU 26 JANVIER 1976. L'AUTEUR EXAMINE EN PLUSIEURS POINTS L'ADMINISTRATION DES UNIVERSITES EN RFA: LES ORGANES, LA STRUCTURE INTERNE, LE PERSONNEL, L'AUTONOMIE UNIVERSITAIRE (SUR LE PLAN DES FINANCES, DU PERSONNEL, DE LA POLICE) ET ENFIN LES PROBLEMES POSES PAR LA PARTICIPATION DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

L’ADMINISTRATION DE L’ENSEIGNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1990. P. 47 - 61.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, HOCHSCHULSYSTEM, SCHULSYSTEM, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, HISTOIRE
L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT EN ALLEMAGNE REPOSE PRINCIPALEMENT SUR DEUX FONDEMENTS, L'HISTOIRE ET LA CONSTITUTION. CES FONDEMENTS HISTORIQUES ET LES BASES CONSTITUTIONELLES SONT EXAMINES DANS UN PREMIER POINT PAR L'AUTEUR. DANS UN SECOND POINT, IL DECRIT L'ADMINISTRATION DE L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE, PUIS CELLE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.

LE FINANCEMENT DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN RFA: PRINCIPES ET PROBLEMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SPAHN, PAUL-BERND;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1989. NUMERO 27. P. 71 - 78.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZIERUNG, HOCHSCHULSYSTEM, BUDGET, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, FINANCEMENT
LES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN RFA, SONT PUBLIQUES ET N'ONT AUCUNE AUTONOMIE FINANCIERE. LEURS BUDGETS SONT INTEGRES AUX BUDGETS DES GOUVERNEMENTS REGIONAUX, QUI ONT LA RESPONSABILITE CONSTITUTIONNELLE DE L'EDUCATION ET DE LA CULTURE. APRES AVOIR EXPOSE LES CARACTERISTIQUES GENERALES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, L'AUTEUR EXAMINE LES COUTS SOCIAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, PUIS LES INCITATIONS FINANCIERES POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.