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OBSERVATIONS COMPARATIVES SUR LA CONTESTATION DE PATERNITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2005. NUMERO 1. P. 85 - 102.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1600, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.3.2003, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ ZUR AENDERUNG DER VORSCHRIFTEN UEBER DIE ANFECHTUNG DER VATERSCHAFT VOM 23.3.2004, KIND, KIND, EHELICHES-, KIND, UNEHELICHES-, VATERSCHAFT, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1600, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 AVRIL 2003, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, ENFANT LEGITIME, ENFANT NATUREL, FILIATION, FILIATION BIOLOGIQUE, FILIATION ILLEGITIME, FILIATION LEGITIME, FILIATION NATURELLE, LOI DU 23 AVRIL 2004 (CONTESTATION DE PATERNITE), ORIGINE, PATERNITE, RECONNAISSANCE
LE DROIT DE LA FILIATION CONNAIT, EN EUROPE, DE GRANDES TRANSFORMATIONS. DANS NOMBRE DE PAYS, TELS QUE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, DES REFORMES D'ENVERGURE ONT ETE OU VONT ETRE ENTREPRISES. UNE DES QUESTIONS LES PLUS DEBATTUES SE RAPPORTE A LA CONTESTATION DE PATERNITE. AUTREMENT DIT, LE PERE BIOLOGIQUE D'UN ENFANT A-T-IL LE DROIT DE REMETTRE EN CAUSE LA PATERNITE DE L'HOMME JURIDIQUEMENT RECONNU COMME LE PERE DE CET ENFANT ? DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE NON SEULEMENT LA REPONSE APPORTEE A CETTE QUESTION PAR LES DROITS ALLEMAND, FRANCAIS, ANGLAIS, NORVEGIEN ET RUSSE, MAIS AUSSI LA POSITION ADOPTEE PAR LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME. IL TERMINE SON ETUDE COMPARATIVE PAR QUELQUES REMARQUES SUR LE DROIT DE LA FILIATION ET, EN PARTICULIER, SUR LES MODIFICATIONS QU'IL SERAIT BON D'OPERER EN LA MATIERE.

LE DEMARIAGE EN DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POUSSON-PETIT, JACQUELINE;
Source / Fundstelle:BRUXELLES. LARCIER 1981, 680 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHEIDUNG, EINVERSTAENDLICHE-, EHESCHEIDUNGSGRUND, EHESCHLIESSUNG, Geschichte, KIND, NICHTIGKEIT, DIVORCE, DIVORCE NON JUDICIAIRE, DIVORCE OBJECTIF, DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL, DIVORCE POUR FAUTE, DIVORCE-FAILLITE, DIVORCE-SANCTION, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, MARIAGE, NULLITE
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ANALYSE COMPARATIVE DES CONCEPTS FONDAMENTAUX DE L'INEXISTENCE, DE NULLITE DU MARIAGE, DU DIVORCE ET DE LA SEPARATION DE CORPS DANS LES PRINCIPAUX DROITS EUROPEENS. LA CONFRONTATION DES CAUSES COMMUNES A CES NOTIONS PERMET UNE SYNTHESE CLAIRE MAIS AUSSI UNE CRITIQUE DES SOLUTIONS DONNEES PAR CHAQUE DROIT.

LE DROIT DE VISITE DES PARENTS SEPARES DE LEURS ENFANTS (SUISSE, FRANCE, ALLEMAGNE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MARTHALER, MAURICE;
Source / Fundstelle:NEUCHATEL. DELACHAUX ET NIESLE 1963, 170 P.
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, Geschichte, KIND, SORGERECHT, SORGERECHT, ELTERLICHES-, DIVORCE, Droit civil, DROIT COMPARE, ENFANT, GARDE CONJOINTE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, MARIAGE, PROCEDURE CIVILE
LE DIVORCE EST CONSIDERE PAR LES EPOUX QUI LE DEMANDENT, COMME UN REMEDE A TOUS LEURS MAUX. CEPENDANT IL POSE EGALEMENT LE PROBLEME DU DROIT DE VISITE DU PARENT AUQUEL LES ENFANTS NE SONT PAS CONFIES. CETTE INSTITUTION EST LOIN D'ETRE IDENTIQUE DANS LES DROITS FRANCAIS, SUISSE ET ALLEMAND, QU'IL S'AGISSE DES TITULAIRES DE CE DROIT DE VISITE, DE SES MODALITES D'APPLICATION, OU DE SA MODIFICATION. L'ANALYSE COMPARATIVE DE CES ASPECTS S'ACCOMPAGNE D'UNE CRITIQUE ECLAIREE DE CES SYSTEMES ET DE PROPOSITIONS DE REFORMES DANS CHACUN DES DROITS EVOQUES.

LA LUTTE CONTRE L’OBESITE ENFANTINE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 2005. NUMERO LC 147. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ERNAEHRUNG, GESUNDHEIT, JUGENDLICHE, KIND, SCHULE, UEBERGEWICHT, VERBRAUCHERSCHUTZ, WERBUNG, ALIMENTATION, CONSOMMATION, ECOLE, ENFANT, OBESITE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS, PUBLICITE, SANTE
A L'INSTAR DE NOMBRE PAYS D'EUROPE ET D'AMERIQUE DU NORD, L'ALLEMAGNE N'EST NULLEMENT INSENSIBLE A L'OBESITE INFANTINE. DEPUIS PLUSIEURS ANNEES DEJA, LES AUTORITES ALLEMANDES ET, PLUS PRECISEMENT, LE MINISTRE FEDERAL DE LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR, DE L'ALIMENTATION ET DE L'AGRICULTURE, SONT PREOCCUPEES PAR CE PROBLEME ET S'EFFORCENT DE LE JUGULER. COMME LE PRESENTE BRIEVEMENT CET ARTICLE, LES MESURES PRISES POUR LUTTER CONTRE L'OBESITE ENFANTINE VISENT AVANT TOUT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES (1), L'INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE (2) ET LA PUBLICITE POUR LES PRODUITS DESTINES AUX ENFANTS (3). [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’AUTORISATION D’EXPERIENCES BIO-MEDICALES DU POINT DE VUE DE LA RECHERCHE MENEE SUR LES PERSONNES HUMAINES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MORSCH, ANKE;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFQUE - FRANCE, ALLEMAGNE. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 109 - 116.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BETREUER, BETREUUNG, ETHIK, FORSCHUNG, Grundrechte, HUMANEXPERIMENT, KIND, MEDIZIN, MINDERJAEHRIGE, WILLENSERKLAERUNG, CONSENTEMENT, DECLARATION DE VOLONTE, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, ENFANT, ETHIQUE, EXPERIMENTATION, MEDECINE, MINEUR, RECHERCHE, REPRESENTANT LEGAL
NECESSAIRES AU PROGRES MEDICAL, LES EXPERIMENTATIONS HUMAINES PROVOQUENT, EN ALLEMAGNE, UNE COLLISION ENTRE PLUSIEURS DROITS FONDAMENTAUX, A SAVOIR ENTRE LA LIBERTE DE RECHERCHE, D'UNE PART ET LES DROITS A LA DIGNITE DE L'ETRE HUMAIN ET A L'INTEGRITE DU CORPS HUMAIN, D'AUTRE PART. EN PRINCIPE, AUCUNE RECHERCHE MEDICALE NE SAURAIT PORTER ATTEINTE A L'INTEGRITE CORPORELLE D'UNE PERSONNE SANS QUE CELLE-CI AIT EXPRIME, AU PREALABLE, SON CONSENTEMENT. L'AGE DE CETTE "PERSONNE IMPORTE GUERE;" ELLE PEUT TOUT A FAIT ETRE MINEURE. L'ESSENTIEL EST QU'ELLE SOIT SUFFISAMMENT CAPABLE DE COMPRENDRE ET DE JUGER LA NATURE, LES CHANCES ET LES RISQUES DE L'INTERVENTION PRATIQUEE SUR ELLE. C'EST, COMME LE PRECISE L'AUTEUR DE CETTE ETUDE, UNE QUESTION D'ESPECE QUI PEUT, S'AGISSANT DES EXPERIMENTATIONS A BUT NON THERAPEUTIQUE MENEES SUR DE TRES JEUNES ENFANTS, S'AVERER PROBLEMATIQUE.