Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JUNG, HEIKE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 23 - 34. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | MENSCHENRECHTE, DEPENALISATION, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS DE L'HOMME, POLITIQUE, POLITIQUE CRIMINELLE, SANCTION, SANCTION PENALE |
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DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ETUDIE LE LIEN EXISTANT ENTRE LE DROIT PENAL ET L'ETAT. IL INSISTE SUR LE ROLE DE L'ETAT DANS LA GESTION DU CONFLIT PENAL MAIS SOULIGE EN MEME TEMPS QUE LE BUT DE LA POLITIQUE CRIMINELLE EST BIEN L'HOMME. A PARTIR DE CETTE CONSTATATION, L'AUTEUR ANALYSE LE SYSTEME DE SANCTION A TRAVERS LE CONCEPT DES DROITS DE L'HOMME POUR TENTER D'EN TIRER DES CRITERES, DES STANDARDS EN MATIERE DE SANCTIONS PENALES. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, L'AUTEUR RECHERCHE AU TRAVERS DE LA JURISPRUDENCE LES STANDARDS DU DROIT PENAL. IL SE PENCHE POUR CELA SUR LES JURISPRUDENCES DE LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. DANS UNE TROISIEME PARTIE, L'AUTEUR POSE LA QUESTION ETONNANTE DE SAVOIR SI LA MACHINERIE FORMELLE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME N'ETOUFFE PAS LE DEVELOPPEMENT DU PROCESSUS DE DEPENALISATION EMPECHANT PAR LA MEME UNE CERTAINE SOUPLESSE QUE REQUIERENT LES PROGRAMMES DE DEPENALISATION. [BIBLI BIJUS: F. 25]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | TRAUTMANN, SEBASTIAN KARL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DU DROIT PENAL. 1994. NUMERO 4. P. 827 - 829. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Strafrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BETAEUBUNGSMITTELGESETZ VOM 28.7.1981, BVERFGE 90, 145, CANNABISPRODUKT, DROGE, HANDLUNG, STRAFBARE-, HASCHISCH, MARIHUANA, RAUSCHGIFT, CANNABIS, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 MARS 1994, DROGUE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, LOI DU 28 JUILLET 1981 (LOI SUR LES STUPEFIANTS), MARIJUANA, SANCTION, STUPEFIANT |
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CET ARTICLE COMMENTE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 09 MARS 1994 SUR LA CONSOMMATION DE PRODUITS DERIVES DU CANNABIS ET SUR SA PENA- LISATION. IL EN RESSORT QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EST LOIN D'AVOIR FORMELLE- MENT LEGALISE LA POSSESSION DE CANNABIS. UNE VERITABLE DEPENALISATION EXIGERAIT L'ABANDON TOTAL D'UNE SANCTION CRIMINELLE EN CAS D'USAGE DE CANNABIS JUSQU'A UNE CERTAINE QUANTITE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | TELLENBACH, SILVIA; |
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| Source / Fundstelle: | IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 103 - 112. |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 28.5.1993, BVERFGE 88, 203, FAMILIE, Grundrechte, KIND, MENSCHENWUERDE, Rechtsprechung, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 218, AVORTEMENT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 MAI 1993, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, ENFANT, FAMILLE, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE |
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APRES UN RAPPEL HISTORIQUE DE LA SITUATION LEGALE EN ALLEMAGNE PAR RAPPORT A L'IVG, L'AUTEUR ABORDE LA PRESENTATION DE LA LOI ADOPTEE DANS LE CADRE D'UN VASTE PROGRAMME D'AIDE AUX FEMMES ENCEINTES ET AUX FAMILLES ET PERMETTANT DONC L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE PENDANT LES PREMIERES DOUZE SEMAINES SI LA FEMME S'ETAIT SOUMISE A UNE CONSULTATION LORS DE LAQUELLE ELLE AURAIT ETE INFORMEE SUR LES AIDES QU'ELLES POUVAIENT OBTENIR SI ELLE VOULAIT DONNER NAIS- SANCE A L'ENFANT. CETTE LOI A SOULEVE DE VIVES PROTESTATIONS ET A CONDUIT A UNE ACTION DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI A RENDU SA DECISION LE 28 MAI 1993 ET DONT L'AUTEUR FAIT ICI LE COMMENTAIRE. [BIBLI BIJUS: F. 25]
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PIRIOU, PATRICIA; |
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| Source / Fundstelle: | IN: BANQUE. 1993. NUMERO 538. P. 28 - 31. |
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| Revue / Zeitschrift: | Banque |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, BOERSE, BOERSE, TERMIN-, BOERSENRECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER WERTPAPIERWESEN, DEUTSCHE BOERSE AG, DEUTSCHE TERMINBOERSE, FINANZWESEN, INSIDERGESCHAEFT, KURSMAKLER, Unternehmen, WERTPAPIER, BANQUE, BOURSE, COURTIER, DELIT D'INITIE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT PENAL, Entreprise, INFRACTION |
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TARDIF, L'ESSOR DES MARCHES FINANCIERS OUTRE-RHIN EST NEANMOINS LANCE DEPUIS QUELQUES ANNEES. SUITE A UNE MISE A NIVEAU TECHNOLOGIQUE ET REGLEMENTAIRE, LES VOLUMES ATTEINTS SUR CERTAINS CRENAUX TEMOIGNENT DU RATTRAPAGE OPERE. L'AUTEUR PRESENTE LES AUTORITES A L'ORIGINE DE LA MODERNISATION DE LA BOURSE ALLEMANDE PUIS DECRIT LE ROLE DETERMINE DES BANQUES A CONDUIRE CE CHANGEMENT EN TANT QUE PLUS GROS EMETTEURS D'OBLIGATIONS ET COMME PARTENAIRES OBLIGES DES ENTREPRISES ET TRAITE ENFIN DES MESURES DECISIVES DE 1993 QUI ONT CONTRIBUE A RENFORCER LA POSITION RELATIVE DE LA PLACE ALLEMANDE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SCHAFFMEISTER, D.; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 1990-I-II. P. 269 - 296. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue internationale de droit pénal |
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| Année / Jahr: | 1990 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Rechtsgeschichte, Strafrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BEWAEHRUNG, FREIHEITSSTRAFE, GELDSTRAFE, STRAFAUSSETZUNG ZUR BEWAEHRUNG, STRAFVOLLZUG, AMENDE, CONDAMNATION AVEC SURSIS, COURTE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, DROIT PENAL, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, PUISSANCE PUBLIQUE, SANCTION, UNION INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, VON LISZT, FRANZ |
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DANS UNE PREMIERE ETAPE, L'AUTEUR S'ATTACHE A PRENDRE EN CONSIDERATION LE DUA- LISME ENTRE LE DROIT PENAL ET LA POLITIQUE CRIMINELLE, ET COMPARE QUELQUES CON- CEPTS DE BASE DU TRAVAIL DE FRANZ VON LISZT AVEC LES POINTS DE DEPART STATUTAIRES DE L'UNION, ET LES PLACE DANS LA ZONE DE TENSION ENTRE LES BUTS DU DROIT PENAL RELATIF A L'ETAT C'EST A DIRE LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET DE SES MEMBRES CONTRE LA CRIMINALITE DE L'AUTEUR ET CEUX DE L'ETAT SOCIAL QUI VISENT LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE UNE REPRESSION ILLIMITEE DE LA PART DES POUVOIRS PUBLICS. L'AUTEUR ETUDIE DONC CETTE DOUBLE FONCTION DU DROIT PENAL. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR S'ATTARDE SUR LE PROBLEME DE LA SUPPRESSION DE "LA ""COURTE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE"" POUR LAQUELLE VON LISZT S'EST BATTU ; IL" "CONTINUE EN EVOQUANT LES ALTERNATIVES A CETTE PEINE ; IL DISTINGUE ALORS LES" ALTERNATIVES ANTERIEURES DES NOUVELLES, CES DERNIERES REGROUPANT ENTRE AUTRES : LA CONDAMNATION AVEC SURSIS, LA PEINE DU TRAVAIL D'INTERET GENERAL OU ENCORE LE DEDOMMAGEMENT ENTENDU COMME SANCTION. EN CONCLUSION, L'AUTEUR RAPPELLE L'ACTUALITE TOUJOURS VIVACE DES IDEES DE VON LISZT MAIS FAIT AUSSI LE POINT DES "IDEES MORTES" DE CELUI-CI, C'EST A DIRE TOUTES CELLES QUI ONT ETE ABANDONNEES.
