LA NOTION DE RISQUE DE DEVELOPPEMENT EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERG, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1996. I/3945. NUMERO 27. P. 271 - 278.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNG, RICHTLINIE 85/374/EWG, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
L'ETUDE PORTE SUR LA DIRECTIVE SUR LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX EN DATE DU 25 JUILLET 1985.
I.- L'AUTEUR ABORDE EN PREMIER LIEU LE REGIME DE LA NOTION DU RISQUE DE DEVELOPPEMENT SELON LA DIRECTIVE DE 1985 A SAVOIR LE DOMAINE ET LES CONDITIONS DE LA NOTION DU RISQUE.
II.- EN SECOND LIEU, L'AUTEUR TRAITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA NOTION DE RISQUE DE DEVELOPPEMENT A TRAVERS L'EXEMPLE ALLEMAND QUI POSE LE PRINCIPE DE L'EXONERATION POUR RISQUE DE DEVELOPPEMENT EN Y APPORTANT D'IMPORTANTES ATTENUATIONS.
III.- LA TROISIEME PARTIE DE L'ETUDE PORTE SUR L'IMPACT DE LA NOTION DE RISQUE DE DEVELOPPEMENT EN DROIT FRANCAIS DONT LE DROIT POSITIF NE DONNE AUCUN EFFET EXONERATOIRE AU RISQUE DE DEVELOPPEMENT MEME SI CE PRINCIPE CONNAIT UNE ATTENUATION.

LA RECARTELLISATION DANS LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOCUMENTATION FRANCAISE (REDACTION);
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMERO 2563). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1959, 43 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1959
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, KARTELL, KARTELLRECHT, KONZERN, MARKTBEHERRSCHUNG, MONOPOLSTELLUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKONTROLLE, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, Wirtschaft, ABUS D'ENTRAVE, ABUS D'EXPLOITATION, ABUS DE POSITION DOMINANTE, ACCORDS DE PARIS D'OCTOBRE 1954, CARTEL, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONCENTRATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE EN POSITION DOMINANTE, LOI DU 27 JUILLET 1957 (CONCURRENCE), MONOPOLE, Société
A L'HEURE OU LE MARCHE COMMUN S'ORGANISE, L'ALLEMAGNE TENTE DE MAINTENIR UNE CONCURRENCE OUVERTE ENTRE LES ENTREPRISES, QUI PEUT ETRE OBTENUE, MEME EN MATIERE DE CONCENTRATIONS PAR L'EXISTENCE DE PLUSIEURS GROUPES RIVAUX, DONT AUCUN NE POURRA PARVENIR A DOMINER CE MARCHE PAR UNE POSITION MONOPOLISTIQUE. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES TEXTES JURIDIQUES INTERNES ET INTERNATIONALES VALABLES EN 1959 EN ALLEMAGNE AVANT D'ANALYSER DANS UNE SECONDE PARTIE LES PRESCRIPTIONS COMMERCIALES QUI S'APPLIQUENT CONTRE LES ABUS DE CONCURRENCE DELOYALE (LES REGLEMENTS DE LA CECA ET LA LOI ALLEMANDE ANTI-CARTEL D'AOUT 1957).

LE STATUT JURIDIQUE DE L’EURO DANS LA PERSPECTIVE DU DROIT ALLEMAND, EUROPEEN ET INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MALFERRARI, LUIGI;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 1998. P. 509 - 560.
Revue / Zeitschrift:Cahier de droit européen
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Finanz- und Steuerrecht, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROEINFUEHRUNGSGESETZ VOM 09.6.1998, EUROPAEISCHE WAEHRUNGSUNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, VERGLEICHUNGSRECHT, WAEHRUNG, BANQUE CENTRALE EUROPEENNE, BANQUE FEDERALE, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT INTERNATIONAL, INTEGRATION EUROPEENNE, LOI DU 09 JUIN 1998 (INTRODUCTION DE L'EURO), LOI FONDAMENTALE, MONNAIE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TENTE DE REPONDRE AUX QUESTIONS ESSENTIELLES DU POINT DE VUE DU DROIT ALLEMAND, COMMUNAUTAIRE ET INTERNATIONAL QUE POSE L'INTRODUCTION DE LA MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE. S'AGISSANT DU DROIT ALLEMAND, LES QUESTIONS SUIVANTES SONT ABORDEES : -LES SOLUTIONS POSSIBLES SELON LE DROIT ALLEMAND EN CAS D'INAPPLICABILITE DE LA PRESOMPTION ECU EGALE ECU OFFICIEL (POINT 3), -LA CONFORMITE A LA CONSTITUTION ALLEMANDE DES DEUX REGLEMENTS SUR L'EURO DANS LE CAS D'UN DESASTRE MONETAIRE (POINT 7).

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 15 - 17.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSRECHTLICHES EG-ANPASSUNGSGESETZ VOM 13.8.1980, BETRIEBSUEBERGANG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, GEMEINSCHAFTSRECHT, SEKUNDAERES-, GLEICHBERECHTIGUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, RICHTLINIE, DIRECTIVE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, LOI DU 13 AOUT 1980 (EGALITE DE TRAITEMENT ENTRE HOMMES ET FEMMES AU TRAVAIL), TRAVAIL
PRESENTATION DE LA LOI DU 13 AOUT 1980 SUR L'EGALITE DE TRAITEMENT DES HOMMES ET DES FEMMES DU POINT DE VUE DE L'EMPLOI ET SUR LA CONSERVATION DES DROITS SUSCEPTIBLES D'ETRE REVENDIQUES PAR LEUR TITULAIRE EN CAS DE PASSAGE DANS UNE AUTRE ENTREPRISE (LOI PORTANT HARMONISATION DU DROIT DU TRAVAIL DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE).

CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1981/82. P. 25 - 26.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFNAHME, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, KOMMANDITGESELLSCHAFT, KG, NEUBILDUNG, RICHTLINIE, SPALTUNG, Unternehmen, VERSCHMELZUNG, ABSORPTION, DIRECTIVE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DES SOCIETES, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, Entreprise, FILIALE, FUSION, FUSION PAR ABSORPTION, FUSION PAR FORMATION NOUVELLE, SCISSION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE EN COMMANDITE, SOCIETE MERE
PRéSENTATION DE LA LOI DU 25 OCTOBRE 1982 PORTANT MISE EN APPLICATION DE LA TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVE A L'HARMONISATION DU DROIT DES SOCIETES (DITE LOI SUR LES DIRECTIVES EN MATIERE DE FUSION).