LA NOTION DE RISQUE DE DEVELOPPEMENT EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERG, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1996. I/3945. NUMERO 27. P. 271 - 278.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNG, RICHTLINIE 85/374/EWG, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
L'ETUDE PORTE SUR LA DIRECTIVE SUR LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX EN DATE DU 25 JUILLET 1985.
I.- L'AUTEUR ABORDE EN PREMIER LIEU LE REGIME DE LA NOTION DU RISQUE DE DEVELOPPEMENT SELON LA DIRECTIVE DE 1985 A SAVOIR LE DOMAINE ET LES CONDITIONS DE LA NOTION DU RISQUE.
II.- EN SECOND LIEU, L'AUTEUR TRAITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA NOTION DE RISQUE DE DEVELOPPEMENT A TRAVERS L'EXEMPLE ALLEMAND QUI POSE LE PRINCIPE DE L'EXONERATION POUR RISQUE DE DEVELOPPEMENT EN Y APPORTANT D'IMPORTANTES ATTENUATIONS.
III.- LA TROISIEME PARTIE DE L'ETUDE PORTE SUR L'IMPACT DE LA NOTION DE RISQUE DE DEVELOPPEMENT EN DROIT FRANCAIS DONT LE DROIT POSITIF NE DONNE AUCUN EFFET EXONERATOIRE AU RISQUE DE DEVELOPPEMENT MEME SI CE PRINCIPE CONNAIT UNE ATTENUATION.

LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUILLET 1996. NUMERO LC 18. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZNEIMITTEL, ARZNEIMITTELGESETZ VOM 24.8.1976, ENTSCHAEDIGUNG, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, PRODUKT-, HAFTUNG, VERURSACHUNGS-, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ VOM 15.11.1989, Droit civil, ETIQUETAGE, LOI DU 15 DECEMBRE 1989 (RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX), MEDICAMENT, PRODUIT DEFECTUEUX, PRODUIT PHARMACEUTIQUE, REPARATION, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, RESPONSABILITE SANS FAUTE
LES ARTICLES 84 A 94 DE LA LOI DU 24 AOUT 1976 SUR LE MEDICAMENT ONT AMENAGE UN REGIME DE RESPONSABILITE SANS FAUTE. SOUS CERTAINES CONDITIONS, LA REPONSABILITE DE LA SOCIETE SOUS LE NOM DE LAQUELLE LE PRODUIT PHARMACEUTIQUE EST DISTRIBUE PEUT ETRE MIS EN CAUSE. LE CONSOMMATEUR PEUT ALORS OBTENIR REPARATION DES CONSEQUENCES FINANCIERES DES DOMMAGES PHYSIQUES LES PLUS GRAVES. CETTE LOI DEVRAIT TOUTEFOIS ETRE AMENDEE AU COURS DE L'ANNEE 1996. [BIBLIBIJUS F. 27]

LA RESPONSABILITE DES PRODUITS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWEND, G.;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1985. II/14533. P. 437 - 440.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNG, Rechtsprechung, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit civil, Jurisprudence, PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
L'AUTEUR RETRACE DANS SES GRANDES LIGNES L'ETAT DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DE PRODUITS EN RFA, QUI S'ANALYSE COMME UNE RESPONSABILITE POUR FAUTE S'ADRESSANT SEULEMENT A CELUI QUI EST RESPONSABLE D'UN DEFAUT DU PRODUIT ET QUI ADOPTE LA DIVISION ENTRE LA CONCEPTION ET LA FABRICATION D'UNE PART ET LA DISTRIBUTION D'AUTRE PART. DANS SON ETUDE, L'AUTEUR FAIT UNE LARGE PLACE A LA POSITION DE LA COUR DE JUSTICE FEDERALE, EN LA MATIERE.

RENFORCEMENT DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX EN RFA: LA PRODUKTHAFTUNGSGESETZ.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1990. TOME XI. P. 759 - 763.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNG, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ VOM 15.11.1989, RICHTLINIE 85/374/EWG, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI DU 15 DECEMBRE 1989 (RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX), RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 25 JUILLET 1985 A ETE PROMULGUEE EN ALLEMAGNE UNE LOI SUR LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX QUI SE SUPERPOSE AUX NORMES JURIDIQUES EXISTANTES EN LA MATIERE. L'AUTEUR ANALYSE CETTE LOI, EN DETERMINANT DANS UN PREMIER POINT LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA LOI, PUIS DANS UN SECOND POINT L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX.

LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS EN ALLEMAGNE: LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI D’INTRODUCTION A LA DIRECTIVE EUROPEENNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHROER, GEORG HARTMUT;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE-ALLEMAGNE. 1991. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNG, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ VOM 15.11.1989, RICHTLINIE 85/374/EWG, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI DU 15 DECEMBRE 1989 (RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX), PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS SON TRAVAIL D'INTEGRATION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 25 JUILLET 1985 RELATIVE A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTEUX, S'EST CONTENTE D'INTRODUIRE LA DIRECTIVE EN UTILISANT CERTAINES RESERVES ACCORDEES PAR LA DIRECTIVE MAIS N'A PAS MODIFIE L'ENSEMBLE DU DROIT DE LA RESPONSABILITE QUI SUBSISTE PARALELLEMENT: EN CE SENS LE SYSTEME ALLEMAND DE LA RESPONSABILITE DIFFERE ENCORE DU SYSTEME FRANCAIS. L'AUTEUR ETUDIE DANS UN PREMIER POINT LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE ET DANS UN SECOND POINT LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA NOUVELLE LOI ET LE JEU ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU SYSTEME. [BIBLI BIJUS: F. 11]