PRODUITS DEFECTUEUX: QUEL AVENIR POUR LES DROITS COMMUNS?
L’INFLUENCE COMMUNAUTAIRE SUR LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RIEHM, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 2007. NUMERO 39. P. 2749 - 2756.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:2007
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Haftung, PRODUKTHAFTUNG, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ, RICHTLINIE, RICHTLINIE 85/374/EWG, CODE CIVIL, ART. 1386-1, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, INFLUENCE COMMUNAUTAIRE, PRODUITS DEFECTUEUX, RESPONSABILITé CIVILE
LA PRESENTE ETUDE REVIENT SUR LES DERNIERES EVOLUTIONS EN DROIT DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX. ELLE RAPPELLE LES LEGISLATIONS INTERNES ALLEMANDE ET FRANCAISE ET LES ANALYSE PAR RAPPORT AU REGIME SPECIAL "DU DROIT COMMUNAUTAIRE; ELLE FAIT RESSORTIR DES INCERTITUDES QUI EXISTENT" ENCORE DANS LES DIFFERENTS REGIMES DE DROIT COMMUN.L'OBJECTIF ETANT DE PRECISER LA MARGE DE MANOEUVRE LAISSEE AUX JUGES NATIONAUX PAR LE DROIT COMMUNAUTAIRE, L'AUTEUR A D'ABORD RAPPELE L'ETAT DU DROIT COMMUNAUTAIRE APRES LES ARRETS DE LA CJCE EN LA MATIERE(I), PUIS TIRE LES CONSEQUENCES SUR LES REGIMES DE DROIT COMMUN CONTRACTUELS ET DELICTUELS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE(II).

LA NOTION DE RISQUE DE DEVELOPPEMENT EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERG, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1996. I/3945. NUMERO 27. P. 271 - 278.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNG, RICHTLINIE 85/374/EWG, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
L'ETUDE PORTE SUR LA DIRECTIVE SUR LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX EN DATE DU 25 JUILLET 1985.
I.- L'AUTEUR ABORDE EN PREMIER LIEU LE REGIME DE LA NOTION DU RISQUE DE DEVELOPPEMENT SELON LA DIRECTIVE DE 1985 A SAVOIR LE DOMAINE ET LES CONDITIONS DE LA NOTION DU RISQUE.
II.- EN SECOND LIEU, L'AUTEUR TRAITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA NOTION DE RISQUE DE DEVELOPPEMENT A TRAVERS L'EXEMPLE ALLEMAND QUI POSE LE PRINCIPE DE L'EXONERATION POUR RISQUE DE DEVELOPPEMENT EN Y APPORTANT D'IMPORTANTES ATTENUATIONS.
III.- LA TROISIEME PARTIE DE L'ETUDE PORTE SUR L'IMPACT DE LA NOTION DE RISQUE DE DEVELOPPEMENT EN DROIT FRANCAIS DONT LE DROIT POSITIF NE DONNE AUCUN EFFET EXONERATOIRE AU RISQUE DE DEVELOPPEMENT MEME SI CE PRINCIPE CONNAIT UNE ATTENUATION.

RENFORCEMENT DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX EN RFA: LA PRODUKTHAFTUNGSGESETZ.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1990. TOME XI. P. 759 - 763.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNG, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ VOM 15.11.1989, RICHTLINIE 85/374/EWG, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI DU 15 DECEMBRE 1989 (RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX), RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
EN APPLICATION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 25 JUILLET 1985 A ETE PROMULGUEE EN ALLEMAGNE UNE LOI SUR LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX QUI SE SUPERPOSE AUX NORMES JURIDIQUES EXISTANTES EN LA MATIERE. L'AUTEUR ANALYSE CETTE LOI, EN DETERMINANT DANS UN PREMIER POINT LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA LOI, PUIS DANS UN SECOND POINT L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX.

LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS EN ALLEMAGNE: LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI D’INTRODUCTION A LA DIRECTIVE EUROPEENNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHROER, GEORG HARTMUT;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE-ALLEMAGNE. 1991. P. 11 - 13.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNG, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ VOM 15.11.1989, RICHTLINIE 85/374/EWG, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI DU 15 DECEMBRE 1989 (RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX), PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
LE LEGISLATEUR ALLEMAND DANS SON TRAVAIL D'INTEGRATION DE LA DIRECTIVE EUROPEENNE DU 25 JUILLET 1985 RELATIVE A LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTEUX, S'EST CONTENTE D'INTRODUIRE LA DIRECTIVE EN UTILISANT CERTAINES RESERVES ACCORDEES PAR LA DIRECTIVE MAIS N'A PAS MODIFIE L'ENSEMBLE DU DROIT DE LA RESPONSABILITE QUI SUBSISTE PARALELLEMENT: EN CE SENS LE SYSTEME ALLEMAND DE LA RESPONSABILITE DIFFERE ENCORE DU SYSTEME FRANCAIS. L'AUTEUR ETUDIE DANS UN PREMIER POINT LE DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE ET DANS UN SECOND POINT LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA NOUVELLE LOI ET LE JEU ENTRE L'ANCIEN ET LE NOUVEAU SYSTEME. [BIBLI BIJUS: F. 11]

L’ADAPTATION DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 25 JUILLET 1985 SUR LA RESPONSABILITE DES PRODUITS DEFECTUEUX EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWENZER, INGEBORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1991. NUMER0 1. P. 57 - 74.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ VOM 15.11.1989, RICHTLINIE 85/374/EWG, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI DU 15 DECEMBRE 1989 (RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX), PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
LE PREMIER JANVIER 1990 EST ENTREE EN VIGUEUR LA PRODUKTHAFTUNGSGESETZ, CETTE LOI ADAPTE LA DIRECTIVE DU 25 JUILLET 1985 SUR LA RESPONSABILITE DES PRODUITS DEFECTUEUX EN DROIT NATIONAL. APRES AVOIR DONNE UN BREF APERCU DE LA SITUATION GENERALE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES PRODUITS, L'AUTEUR TRAITE DES PRINCIPES GENERAUX DE CETTE LOI. L'ACCENT EST MIS SUR LES MODIFICATIONS ET DIVERGENCES DE LA PRODUKTHAFTUNGSGESETZ PAR RAPPORT A LA DIRECTIVE. QUANT A L'AUTEUR, IL DOUTE CEPENDANT QUE L'OBJECTIF DE LA DIRECTIVE A SAVOIR, L'HARMONISATION DES DROITS DES ETATS MEMBRES DE LA CEE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, PUISSE ETRE ATTEINT PAR LA PRODUKTHAFTUNGSGESETZ.