LA NOTION DE RISQUE DE DEVELOPPEMENT EN MATIERE DE RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BERG, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION GENERALE. 1996. I/3945. NUMERO 27. P. 271 - 278.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la)
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Deliktische Haftung, HAFTPFLICHTRECHT, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNG, RICHTLINIE 85/374/EWG, DIRECTIVE 85/374/CEE, Droit civil, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX
L'ETUDE PORTE SUR LA DIRECTIVE SUR LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX EN DATE DU 25 JUILLET 1985.
I.- L'AUTEUR ABORDE EN PREMIER LIEU LE REGIME DE LA NOTION DU RISQUE DE DEVELOPPEMENT SELON LA DIRECTIVE DE 1985 A SAVOIR LE DOMAINE ET LES CONDITIONS DE LA NOTION DU RISQUE.
II.- EN SECOND LIEU, L'AUTEUR TRAITE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA NOTION DE RISQUE DE DEVELOPPEMENT A TRAVERS L'EXEMPLE ALLEMAND QUI POSE LE PRINCIPE DE L'EXONERATION POUR RISQUE DE DEVELOPPEMENT EN Y APPORTANT D'IMPORTANTES ATTENUATIONS.
III.- LA TROISIEME PARTIE DE L'ETUDE PORTE SUR L'IMPACT DE LA NOTION DE RISQUE DE DEVELOPPEMENT EN DROIT FRANCAIS DONT LE DROIT POSITIF NE DONNE AUCUN EFFET EXONERATOIRE AU RISQUE DE DEVELOPPEMENT MEME SI CE PRINCIPE CONNAIT UNE ATTENUATION.

LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUILLET 1996. NUMERO LC 18. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARZNEIMITTEL, ARZNEIMITTELGESETZ VOM 24.8.1976, ENTSCHAEDIGUNG, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, PRODUKT-, HAFTUNG, VERURSACHUNGS-, PRODUKT, FEHLERHAFTES-, PRODUKTHAFTUNGSGESETZ VOM 15.11.1989, Droit civil, ETIQUETAGE, LOI DU 15 DECEMBRE 1989 (RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX), MEDICAMENT, PRODUIT DEFECTUEUX, PRODUIT PHARMACEUTIQUE, REPARATION, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, RESPONSABILITE SANS FAUTE
LES ARTICLES 84 A 94 DE LA LOI DU 24 AOUT 1976 SUR LE MEDICAMENT ONT AMENAGE UN REGIME DE RESPONSABILITE SANS FAUTE. SOUS CERTAINES CONDITIONS, LA REPONSABILITE DE LA SOCIETE SOUS LE NOM DE LAQUELLE LE PRODUIT PHARMACEUTIQUE EST DISTRIBUE PEUT ETRE MIS EN CAUSE. LE CONSOMMATEUR PEUT ALORS OBTENIR REPARATION DES CONSEQUENCES FINANCIERES DES DOMMAGES PHYSIQUES LES PLUS GRAVES. CETTE LOI DEVRAIT TOUTEFOIS ETRE AMENDEE AU COURS DE L'ANNEE 1996. [BIBLIBIJUS F. 27]

LA SOUS-TRAITANCE JUST IN TIME DANS LE DROIT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAKENBERG-SCHUBERL, WALTRAUD;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1992. P. 258 - 262.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, JUST-IN-TIME LIEFERUNG, LIEFERANT, UNTER-, PRODUKTHAFTUNG, WARENVERKEHR, Contrat, CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE, DROIT COMMERCIAL, LIVRAISON JUST-IN-TIME, PRODUIT DEFECTUEUX, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX, SOUS-TRAITANCE
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AU MODELE DE SOUS-TRAITANCE APPELE LIVRAISON JUST IN TIME, ENTRAINANT UNE TRES GRANDE INTERDEPENDANCE DE L'ENTREPRENEUR PRINCIPAL ET DU SOUS-TRAITANT. LES MILIEUX ECONOMIQUES ONT INVENTE DES STIPULATIONS CONTRACTUELLES ET DES REGLES DE CONDUITE BIEN SPECIFIQUES, SOUVENT PEU APPROPRIEES A UNE PROTECTION EFFICACE DE LA PARTIE LA PLUS FAIBLE. L'AUTEUR ENVISAGE LES DOMAINES DU DROIT GOUVERNANT LE SYSTEME DU JUST IN "TIME: IL S'AGIT DES RELATIONS CONTRACTUELLES; DU DROIT DES TRANSACTIONS" "COMMERCIALES; DE LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX; DU DROIT" "DE LA CONCURRENCE; DU DROIT DES SOCIETES; DU DROIT DES RELATIONS DE TRAVAIL."

CRITERES OBJECTIFS DE LA RESPONSABILITE CIVILE EN MATIERE DELICTUELLE

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