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LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION DES ENTREPRISES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1999. NUMERO LC 58. P. 5 - 11.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Gesellschaft, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 04.5.1976, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 04 MAI 1976 (COGESTION DES SALARIES), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES), LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), SALARIE, Société
DANS CET ARTICLE SONT DETAILLEES DANS UNE PREMIERE PARTIE LES REGLEMENTATIONS RELATIVES AU CONSEIL D'ETABLISSEMENT (CONSTITUTION, FONCTIONNEMENT, ROLE). L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE SECONDE PARTIE LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE DES SOCIETES DE CAPITAUX SELON LEUR TAILLE(ENTREPRISES MINIERES ET SIDERURGIQUES DE PLUS DE 1000 SALARIES, CELLES DE PLUS DE 2000 SALARIES ET CELLES COMPRENANT ENTRE 500 ET 2000 SALARIES). [BIBLI BIJUS: F. 27]

PANORAMA DE L’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LES PAYS DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BLANDIN, MARIE-CHANTAL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1998. NUMERO SPECIAL 7/8. P. 659 - 668.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, BERUFSKRANKHEIT, EUROPAEISCHE UNION, Geschichte, GESETZGEBUNG, KRANKHEIT, BERUFS-, RECHTSANGLEICHUNG, Versicherung, VERSICHERUNG, UNFALL-, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE MALADIE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, HARMONISATION, HISTOIRE, LEGISLATION, MALADIE PROFESSIONNELLE, TRAVAIL, UNION EUROPEENNE
ETUDE COMPARATIVE DES SYSTEMES D'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES EN VIGUEUR DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. L'AUTEUR RECHERCHE TOUT DABORD LA BASE COMMUNE A LA QUASI-TOTALITE DES SYSTEMES EN VIGUEUR DANS LES 15 PAYS DE L'UNION EUROPEENNE. CETTE BASE EST CARACTERISEE PAR 3 ELEMENTS: L'ASSURANCE ACCIDENT DU TRAVAIL EST EN GENERAL LA PLUS ANCIENNE "DES ASSURANCES SOCIALES; ELLE A CEPENDANT EVOLUE TOUT EN CONSERVANT SA SPECIFI-" CITE. LA SITUATION PEUT ETRE AUSSI TRES DIFFERENTE D'UN PAYS A L'AUTRE ET NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE STATUT DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE DE L'ASSURANCE, LE MODE DE TARIFICATION DES RISQUES APPLIQUE AUX ENTREPRISES ET, L'IMPLICATION DE L'ORGA- NISME CHARGE DE GERER L'ASSURANCE DANS LES ACTIONS DE PREVENTION. ON TROUVERA DANS CET ARTICLE DES ELEMENTS INTERESSANTS CONCERNANT LE SYSTEME ALLEMAND.

L’INSERTION DES JEUNES A LA VIE PROFESSIONNELLE EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GERARD, CHRISTIANE;
Source / Fundstelle:IN: STRASBOURG. THESE. DROIT. 1998. 350 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSMARKT, BERUFSAUSBILDUNG, BESCHAEFTIGUNGSPOLITIK, JUGENDLICHE, LEHRE, VERGLEICHUNGSRECHT, APPRENTISSAGE, CHOMAGE, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE, JEUNE TRAVAILLEUR, MARCHE DU TRAVAIL, POLITIQUE DE L'EMPLOI, TRAVAIL
L'AUTEUR TENTE DE DONNER UN APERCU COMPLET DE L'INTEGRATION DES JEUNES AU MONDE DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ELLE PRESENTE EN INTRODUCTION LES DONNEES ACTUELLES CONCERNANT LE MARCHE DE L'EMPLOI DANS CES DEUX PAYS. ELLE TRAITE ENSUITE, DANS DEUX PARTIES DISTINCTES, DES DEUX GRANDES CONCEPTIONS DE L'INSERTION DES JEUNES A LA VIE PROFESSIONNELLE: D'UNE PART L'INSERTION PAR VOIE DE QUALIFICATION GLOBALE ET, D'AUTRE PART, L'INSERTION PAR VOIE DE QUALIFICATION MODULAIRE ET PAR L'EMPLOI SUBVENTIONNE.

ALLEMAGNE: LOI SUR LE DETACHEMENT DES SALARIES ETRANGERS DANS LE SECTEUR DU BATIMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOURINARD-VALBOUSQUET, SABINE;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1997. NUMERO 5. P. 981 - 998.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMER, AUSLAENDISCHER-, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ VOM 25.6.1969, ARBEITSLOSIGKEIT, ARBEITSNEHMERENTSENDEGESETZ VOM 26.2.1996, BAUWIRTSCHAFT, GLEICHHEITSPRINZIP, LOHN, LOHNPOLITIK, STRAFE, Unternehmen, BATIMENT, CHOMAGE, DETACHEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 25 JUIN 1969 (INCITATIONS A L'EMPLOI), LOI DU 25 JUIN 1969 (INCITATIONS A L'EMPLOI), PARAGRAPHE 19, LOI DU 26 FEVRIER 1996 (DETACHEMENT DES SALARIES), PRESTATION DE SERVICE, PRINCIPE D'EGALITE, SALAIRE, SALARIE, SALARIE ETRANGER, SANCTION
L'AUTEUR EXPOSE DANS CET ARTICLE LE BUT ET LE CONTENU DE LA "LOI SUR LES CONDITIONS IMPERATIVES DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE PRESTATIONS DE SERVICES TRANSFRONTALIERES - LOI SUR LE DETACHEMENT DES SALARIES", EN DATE DU 26 FEVRIER 1996. IL PRESENTE AUSSI LES SANCTIONS PREVUES, LA FACON DONT CETTE LOI EST APPLIQUEE ET LA FACON DONT CETTE APPLICATION EST CONTROLEE.

DEVELOPPEMENTS MAJEURS DU DROIT ALLEMAND EN 1997

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1998. NUMERO 1. P. 203 - 219.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Familienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, Bund, BUNDESTREUE, Bundesverfassungsgericht, GESETZGEBUNG, Grundrechte, LEGISLATIVE, MEDIEN, Rechtsprechung, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, LEGISLATION, MEDIAS, POUVOIR LEGISLATIF, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LES DECISIONS LES PLUS IMPORTANTES RENDUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AU COURS DE L'ANNEE 1997. LES DECISIONS SE REFERENT A 11 DOMAINES QU'IL TRAITE SUCCESSIVEMENT: LE DROIT ELECTORAL ET PARLEMENTAIRE, LES QUESTIONS RESULTANTS DE L'UNIFICATION ALLEMANDE, LES RAPPORTS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER, CERTAINS PROBLEMES CONCERNANT LE DROIT JURIDICTIONNEL SOIT EN MATIERE CIVILE, SOIT EN MATIERE PENALE, CERTAINES QUESTIONS SPECIFIQUES DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, LE DROIT DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT, LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT SOCIAL, LE DROIT DES MEDIAS, LE STATUT DES ETRANGERS ET DES REFUGIES, LES ASPECTS DE LA PUBLICITE ET DES QUESTIONS RESULTANT DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. IL PRESENTE, POUR FINIR, LES REFORMES LEGISLATIVES INTERVENUES EN 1997 DANS LES DOMAINES SUIVANTS: LE DROIT PENAL, LA PROCEDURE PENALE, LE DROIT ADMINISTRATIF, LA FONCTION PUBLIQUE, LE DROIT DE LA CONSTRUCTION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LE DROIT DES MEDIAS.