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LE COEUR FINANCIER ALLEMAND

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DUPUY, CLAUDE; MORIN, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ECONOMIE FINANCIERE. 1991-I. NUMERO 17. P. 83 - 106.
Revue / Zeitschrift:Revue d'économie financière
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, DEPOTSTIMMRECHT, GENERALVERSAMMLUNG, Gesellschaft, STIMMRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMENSZUSAMMENSCHLUSS, WAHL, WAHLRECHT, ASSEMBLEE GENERALE, BANQUE, CAPITAL, CEE, DROIT DE VOTE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, ECONOMIE, Entreprise, FINANCEMENT, FUSION-ACQUISITION, Société, VOTE
LA PROPOS DE L'ARTICLE EST D'ETUDIER LE PHENOMENE DE LA STABILITE DU SYSTEME MONETAIRE ALLEMAND. IL ANALYSE DANS LE DETAIL LES GRANDES COMPOSANTES DU COEUR FINANCIER ALLEMAND ET MET EN LUMIERE LES GRANDES ALLIANCES INTERNATIONALES PRATIQUEES EN SON SEIN. POUR ILLUSTRER LES DEVELOPPEMENTS, UN GRAPHIQUE EXPLICITE LES ALLIANCES INTER- "GROUPES ENTRE LA DEUTSCHE BANK, LA COMMERZBANK, LA DRESDNER BANK ET ALLIANZ ; UN" AUTRE PRESENTE LA NEBULEUSE "DEUTSCHE BANK", UN TROISIEME LA DECOMPOSITION DU CAPITAL DAIMLER-BENZ ET UN QUATRIEME DONNE LA REPARTITION DES DROITS DE VOTE "ENTRE LES QUATRE BANQUES ; UN DERNIER ENFIN DESIGNE LES ALLIANCES INTERNA-" TIONALES DE CE COEUR FINANCIER. UN ULTIME GRAPHIQUE PRESENTE CETTE FOIS-CI LES PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES DES ACTEURS DU COEUR FINANCIER ALLEMAND. UNE AUTRE SERIE DE DOCUMENTS SOUS FORME DE TABLEAUX EXPRIME LES DONNEES CHIFFREES SUR LE NOMBRE DES PARTICIPATIONS DES DIX PLUS GRANDES BANQUES DANS L' INDUSTRIE AINSI QUE SUR LES DROITS DE VOTE DES BANQUES DANS LES ASSEMBLEES GENERALES DES GRANDS GROUPES ALLEMANDS.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1990 ET 1991

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1993. P. 1547 - 1583.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, RECHTSPRECHUNG, 1990, RECHTSPRECHUNG, 1991, WAHLRECHT, CONFISCATION, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ETRANGER, FEDERATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1990, JURISPRUDENCE, ANNEE 1991, LAENDER, LIBERTE DE COALITION, LIBERTE DE REUNION, MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE D'EGALITE
EN INTRODUCTION, IL EST FAIT UN RAPPEL DES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA COMPOSITION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DE L'INCIDENT SURVENU ENTRE LE PRESIDENT DE LA FEDERATION ET LE BUNDESTAG LORSQUE LE PRESIDENT A REFUSE DE SIGNER UNE LOI QU'IL ESTIMAIT MANIFESTEMENT CONTRAIRE A LA LOI FONDAMENTALE. L'UNIFICATION DE L'ALLEMAGNE A CONSIDERABLEMENT AUGMENTE LE NOMBRE DES LITIGES ET LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN A SUBI AUSSI L'IMPACT. DANS CE DOMAINE, IL EST QUESTION DE LA CONSTITUTIONNALITE DE LA PROCEDURE DE RATIFICATION DU TRAITE D'UNION, DES CONFISCATIONS DE 1945-1949, DE LA LIBERTE DES PARTIES ET DE LA CONFISCATION DE LEURS BIENS AINSI QUE DE LA LIBERTE PROFESSIONNELLE DES AGENTS DE L'EX-RDA. DANS LE SECTEUR TRADITIONNEL DES DROITS FONDAMENTAUX, ON RELEVERA LE CONTENTIEUX RELATIF - A LA LIBERTE INDIVIDUELLE EN LIEN AVEC LA GARDE A VUE - A LA LIBERTE D'EXPRESSION, DE L'ART, ET DE L'INFORMATION - A LA LIBERTE DE REUNION ET DE COALITION - AU PRINCIPE D'EGALITE EN LIEN AVEC LE DROIT DE LA FAMILLE D' UNE PART ET AVEC LE DROIT FISCAL D'AUTRE PART. QUANT A LA JURISPRUDENCE RELATIVE A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS, IL A ETE QUESTION DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS, DU DROIT DES DEPUTES NON-INSCRITS, DU POUVOIR D'INJONCTION DE LA FEDERATION A L'EGARD DES LAENDER ET DU CONTROLE DU JUGE SUR LES ACTES ADMINISTRATIFS.

LOIS ELECTORALES

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1986, 50 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1986
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, WAHL, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, LOI DU 07 MAI 1956 (ELECTION, REFORME DE 1986), PARLEMENT FEDERAL, VOTE
CET OUVRAGE EXPOSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ELECTORAL ALLEMAND (ENTRE AUTRES SYSTEME ELECTORAL, DROIT DE VOTE, DEROULEMENT DES ELECTIONS ETC). LA TRADUCTION DE LA LOI ELECTORALE EN DATE DU 7 MAI 1956 SUIT CETTE INTRODUCTION, ELLE EST REPRODUITE EN TENANT COMPTE DES MODIFICATIONS INTERVENUES POSTERIEUREMENT ET CE JUSQU'EN JUILLET 1986. [BIBLI BIJUS: F. 28]

VERS UN DROIT DE VOTE AUX ELECTIONS LOCALES POUR LES ETRANGERS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1987. P. 565 - 571.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, WAHL, WAHLRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DE VOTE, ELECTION, ETRANGER, HAMBOURG, PERSONNE PHYSIQUE, VOTE
L'IMMIGRATION D'ETRANGERS EN RFA A EU POUR CONSEQUENCE UNE MUTATION DE LA SOCIETE, COMPTE TENU DES EXIGENCES STRUCTURELLES D'UNE SOCIETE DIVERSIFIEE, IL Y A LIEU DE SE DEMANDER SI LES NOUVELLES MINORITES DOIVENT ETRE ASSOCIEES AUX PROCEDURES DE DECISION POLITIQUE. L'AUTEUR DISCUTE DE CETTE QUESTION, EN LA SITUANT DANS LE CONTEXTE DU DEBAT POLITIQUE, DU PROBLEME JURIDIQUE ET EN DECRIVANT LES PROJETS DE LA VILLE-ETAT DE HAMBOURG, QUI A DEJA ADOPTE LE PRINCIPE DE L'INTRODUCTION DU DROIT DE VOTE DES ETRANGERS.

LE JUGE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, LA LOI ELECTORALE ET LE PRINCIPE D’EGALITE (A PROPOS DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 29 SEPTEMBRE 1990)

Avr 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOUANJAN, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 669 - 680.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.9.1990, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, BUNDESWAHLGESETZ VOM 07.5.1956, FASSUNG VOM 08.10.1990, BVERFGE 82, 322, CHANCENGLEICHHEIT, FUENF PROZENT SPERRKLAUSEL, Ostdeutschland, SPERRKLAUSEL, WAHL, WAHLRECHTSGLEICHHEIT, WAHLVERTRAG VOM 03.8.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CLAUSE DES 5 POUR-CENT, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 SEPTEMBRE 1990, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, PARTIS POLITIQUES, PRINCIPE DE L'EGALITE DES CHANCES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
LE TRAITE D'UNION AVAIT ADOPTE UN SYSTEME ELECTORAL SELON LEQUEL LA CLAUSE DES 5 % S'APPLIQUAIT A L'ENSEMBLE DU NOUVEAU TERRITOIRE FEDERAL, ATTENUE TOUTEFOIS PAR UN SYSTEME D'APPARENTEMENT DE LISTES. CE SYTEME A ETE CENSURE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS SA DECISION DU 29 SEPTEMBRE 1990. L'ANALYSE DES MOTIFS DE CETTE DECISION FAIT L'OBJET DE LA PRESENTE ETUDE, AINSI QUE DES DIRECTIVES JURISPRUDENTIELLES DE CORRECTION DES REGLES CENSUREES (SUIVIES PAR LA LOI DU 8 OCTOBRE 1990).