LA SITUATION JURIDIQUE DU TRANSSEXUEL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: POUSSON-PETIT, JACQUELINE. L'IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE - ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET DE DROIT COMPARE. BRUXELLES. BRUYLANT 2002, P. 773 - 794.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 11.10.1978, EHESCHLIESSUNG, FREIE ENTFALTUNG DER PERSOENLICHKEIT, GESCHLECHT, GESCHLECHTSWECHSEL, GESCHLECHTSZUGEHOERIGKEIT, MENSCHENWUERDE, PERSOENLICHKEITSRECHT, PERSONENSTAND, TRANSSEXUALITAET, TRANSSEXUELLENGESETZ VOM 10.9.1980, VORNAME, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 11 OCTOBRE 1978, DIGNITE HUMAINE, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, ETAT CIVIL, LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE, LOI DU 10 SEPTEMBRE 1980 (TRANSSEXUELS), MARIAGE, PRENOM, SEXE, TRANSSEXUALISME, TRANSSEXUEL
A LA DIFFERENCE DE NOMBREUX PAYS, LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE EST INTERVENUE TRES TOT EN MATIERE DE TRANSSUEXUALISME. SUITE A UNE DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, EN 1978, ET A UN RAPPORT DE LA COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, EN 1979, LE LEGISLATEUR A ADOPTE LE 10 SEPTEMBRE 1980 UNE "LOI SUR LES TRANSSEXUELS". LE SYSTEME RETENU N'EST PAS UNITAIRE, MAIS DUALISTE. LE TRANSSEXUEL A AINSI LE CHOIX ENTRE DEUX PROCEDURES : UNE "FORMULE LOURDE", C'EST-A-DIRE UNE MODIFICATION DE LA MENTION DU SEXE (I) ET UNE "FORMULE LEGERE", A SAVOIR UNE MODIFICATION DES PRENOMS (II).

ALLEMAGNE: LE DROIT AUX ORIGINES FACE A L’EMERGENCE DE L’ANONYMAT (A PROPOS DES « CASIERS A BEBE »)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WENNER, EVA;
Source / Fundstelle:IN: POUSSON-PETIT, JACQUELINE. L'IDENTITE DE LA PERSONNE HUMAINE - ETUDE DE DROIT FRANCAIS ET DE DROIT COMPARE. BRUXELLES. BRUYLANT 2002, P. 797 - 810.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BABYKLAPPE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MENSCHENWUERDE, MUTTERSCHAFT, PERSOENLICHKEITSRECHT, RECHT AUF FESTSTELLUNG DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER EIGENEN ABSTAMMUNG, RECHT AUF KLAERUNG DER ABSTAMMUNG, VATERSCHAFT, VOLLADOPTION, ADOPTION, ADOPTION PLENIERE, CASIER A BEBE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, DIGNITE HUMAINE, DROIT A L'ETABLISSEMENT DES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DES ORIGINES, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DE LA PERSONNALITE, ENFANT, FILIATION, MATERNITE, ORIGINE, PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE
L'ALLEMAGNE ACCORDE AUX ORIGINES UNE IMPORTANCE PARTICULIERE. LE DROIT DE CONNAITRE SA FILIATION BIOLOGIQUE, QUI IMPLIQUE EGALEMENT LE DROIT DE LA FAIRE ETABLIR OU DE LA CONTESTER EN JUSTICE, A ETE CONSACRE PAR LA COUR "CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UNE DECISION DU 31 JANVIER 1989; IL" EST LIE, D'APRES ELLE, TANT AU PRINCIPE DE PROTECTION DE LA DIGNITE HUMAINE QU'AU DROIT DE LA PERSONNALITE. LE REJET DE L'ANONYMAT TRADITIONNELLEMENT PRONE PAR LE DROIT ALLEMAND SEMBLE TOUTEFOIS NE PLUS ETRE EN ADEQUATION AVEC CERTAINES IDEES ET PRATIQUES ACTUELLES, COMME EN TEMOIGNE L'APPARITION DES CASIERS A BEBE (BABYKLAPPEN) ET DE NOUVELLES FORMES D'ACCOUCHEMENT ANONYME. RESTE MAINTENANT AU LEGISLATEUR DE TENIR COMPTE DE CETTE EVOLUTION.

LE LIBRE DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNALITE EN DROIT CONSTITUTIONNEL, ESSAI DE COMPARAISON (ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, SUISSE)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BIOY, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 1. P. 123 - 147.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, FREIE ENTFALTUNG DER PERSOENLICHKEIT, Grundgesetz, Grundrechte, PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTE PERSONNELLE, LIBRE DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNALITE, LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE, LOI FONDAMENTALE, PERSONNALITE
LE DROIT AU LIBRE DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNALITE OCCUPE UNE PLACE "ESSENTIELLE DANS LES DROITS CONSTITUTIONNELS EUROPEENS; IL Y" TROUVE SES PRINCIPALES ASSISES JURIDIQUES. PROCLAME, PAR EXEMPLE, PAR L'ARTICLE 2 DE LA LOI FONDAMENTALE, IL A ETE CONSIDERABLEMENT DEVELOPPE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. SES EFFETS ONT ETE ETENDUS BIEN AU-DELA DU DOMAINE DES DROITS DE LA PERSONNALITE. L'AUTEUR DE CET ARTICLE ARTICULE SA REFLEXION AUTOUR DE DEUX AXES: A TRAVERS LES EXPERIENCES ALLEMANDE, ESPAGNOLE, FRANCAISE, ITALIENNE ET SUISSE, IL SOULIGNE, D'UNE PART, LES NOMBREUX INDICES D'UNE NOTION EUROPEENNE COMMUNE EN MATIERE DE LIBRE DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNALITE ET, D'AUTRE PART, LES DIFFERENTS ELEMENTS D'UN CONCEPT UNIQUE.

LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA LOI FONDAMENTALE: JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2003. NUMERO 3. P. 679 - 693.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, FREIHEIT DER EHESCHLIESSUNG, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, HAEFTLING, JUSTIZ, LEBENSGEMEINSCHAFT, UNEHELICHE-, LEBENSPARTNERSCHAFT, LEBENSPARTNERSCHAFTSGESETZ VOM 16.2.2001, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MENSCHENWUERDE, NEUTRALITAET, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SCHULWESEN, VERBRAUCHER, WERBUNG, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, COMMUNAUTE DE VIE, CONCURRENCE DELOYALE, CONSOMMATEUR, Cour constitutionnelle Fédérale, DETENU, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JUSTICE, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE DU MARIAGE, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI DU 16 FEVRIER 2001 (PARTENARIAT DE VIE), LOI FONDAMENTALE, MARIAGE, NEUTRALITE, PARTENARIAT, PUBLICITE, RELIGION
EN ALLEMAGNE, LES DROITS FONDAMENTAUX NE SONT PAS UNIQUEMENT DES DROITS SUBJECTIFS, C'EST-A-DIRE DES NORMES INDIVIDUELLES DE PROTECTION. ILS CONSTITUENT EGALEMENT DES DECISIONS FONDAMENTALES DE LA SOCIETE PRESENTES DANS LA CONSTITUTION ET DANS LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT. APRES AVOIR RAPPELE LES CONSEQUENCES SUBSTANTIELLE ET FONCTIONNELLE AUXQUELLES ILS DONNENT LIEU, L'AUTEUR EXAMINE, A TRAVERS PLUSIEURS DECISIONS RENDUES EN 2002 PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, LEUR INFLUENCE EN MATIERE DE : COMMUNAUTE DE VIE (DECISION DU 17 JUILLET), JUSTICE (DECISIONS DES 27 FEVRIER, 13 MARS, 15 MAI ET 8 OCTOBRE), RELIGION (DECISIONS DES 31 OCTOBRE, 15 JANVIER ET 3 JANVIER), CONSOMMATION (DECISION DU 26 JUIN) ET PUBLICITE (DECISIONS DES 7 NOVEMBRE ET 6 FEVRIER). IL CONCLUE SA CHRONIQUE EN SOULIGNANT L'IMPORTANCE DE LA DECISION RELATIVE A LA COMMUNAUTE DE VIE, DANS LA MESURE OU LA GARANTIE D'INSTITUTION Y EST ENONCEE.

CONSTITUTION ET SECRET DE LA VIE PRIVEE:ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2000-XVI. P. 135 - 152.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BRIEFGEHEIMNIS, BUNDESPOST, FERNMELDEWESEN, Grundgesetz, Grundrechte, PERSOENLICHKEITSRECHT, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, LOI FONDAMENTALE, POSTE FEDERALE, SECRET DE LA CORRESPONDANCE, SURVEILLANCE, TELECOMMUNICATION
LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE NE CONTIENT PAS DE DISPOSITION GENERALE CONCERNANT LE SECRET OU LA LIBERTE DE LA VIE PRIVEE.
SI CERTAINS ASPECTS DE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE COMME LE DOMICILE ET LE SECRET DE LA CORRESPONDANCE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS, FONT L'OBJET D'UNE PROTECTION SPECIFIQUE (I), EN REVANCHE LES DROITS DE LA PERSONNALITE NE SONT GARANTIS QU'AU TRAVERS DU PRINCIPE DE LA DIGNITE HUMAINE ET DU DROIT AU LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE (II).
MAIS LA SOUPLESSE DE CE SYSTEME NE LE MET PAS A L'ABRIS DES INQUIETUDES ACTUELLES EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES ET A LA LIBERALISATION (III).