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LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT PENAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1985. P. 743 - 754.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, Rechtsprechung, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, ACTION EN JUSTICE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE, JUGE CONSTITUTIONNEL, LOI FONDAMENTALE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
L'AUTEUR MONTRE QUE LES LIENS ENTRE LE DROIT PENAL D'UNE PART, LE JUGE CONSTITUTIONNEL ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL D'AUTRE PART, SONT DEVENUS TRES ETROITS: LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT PENAL ALLEMAND NE SONT PLUS AUJOURD'HUI CEUX DU CODE PENAL MAIS CEUX DE LA LOI FONDAMENTALE TELS QUE LE JUGE CONSTITUTIONNEL LES A INTERPRETES ET DEVELOPPES. CE N'EST PLUS LA CODIFICATION MAIS LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DES JUGEMENTS EXERCE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE QUI EST SOURCE DE COHERENCE. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS SUIVANTS: L'APPLICATION DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS PROPRES AU DROIT PENAL (DROIT PENAL MATERIEL, "PROCEDURE PENALE); L'APPLICATION DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS GENERAUX" (LE PRINCIPE DE BONNE JUSTICE ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME).

LES REGIMES PARLEMENTAIRES EUROPEENS : LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LALUMIERE, PIERRE; DEMICHEL, ANDRE;
Source / Fundstelle:IN: LES REGIMES PARLEMENTAIRE EUROPEENS. PARIS. PRESSES UNIVERSITAIRES DE FRANCE 1978, P. 425 - 548.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), FDP (FREIE DEMOKRATISCHE PARTEI), Föderalismus, Geschichte, Grundrechte, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), WAHL, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FDP (PARTI LIBERAL), FEDERALISME, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), WEIMAR
QUELQUES 120 PAGES DE CET OUVRAGE SONT CONSACREES A LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. MALGRE L'ABSENCE TOTALE DE TRADITION PARLEMENTAIRE, LE BILAN DU PARLEMENTARISME ALLEMAND EST POSITIF. MAIS L'IMPLANTATION DEFINITIVE DU REGIME PARLEMENTAIRE EXIGERA ENCORE DE NOMBREUSES ANNEES DE FONCTIONNEMENT PAISIBLE ET SURTOUT L'ABSENCE DE CRISE NATIONALE OU SOCIALE DE GRANDE AMPLEUR.

LA REVOLUTION FRANCAISE ET LE DROIT PUBLIC EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STARCK, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1990 I. P. 252 - 272.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGERRECHTE, ERKLAERUNG DER MENSCHEN- UND BUERGERRECHTE VOM 26.08.1789, Grundrechte, MENSCHENRECHTE, CITOYEN, DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DU 26 AOUT 1789, Droit constitutionnel, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LOI FONDAMENTALE
LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME A EU UNE INFLUENCE SUR LES ETATS ALLEMANDS SIMULTANEMENT AVEC LES MODELES AMERICAINS ET ANGLAIS. MAIS SON INFLUENCE A DIMINUE PENDANT LA SECONDE PHASE DE LA REVOLUTION FRANCAISE. ON PEUT VOIR DES INFLUENCES LOINTAINES DE LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME DANS L'ALLEMAGNE DE 1848/1849 ET DE 1919. EN 1949, LES DROITS FONDAMENTAUX SONT RECONNUS EN TANT QUE SUITE DES DROITS DE L'HOMME ET SONT PROTEGES EGALEMENT CONTRE LE LEGISLATEUR. L'AUTEUR DEVELOPPE LES POINTS "SUIVANTS: LA SITUATION DE L'ALLEMAGNE EN 1879; LA REACTION EN ALLEMAGNE A" "LA DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME; LA SIGNIFICATION DE LA DECLARATION" POUR LE DEVELOPPEMENT POSTERIEUR DU DROIT PUBLIC EN ALLEMAGNE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1980 ET 1981

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1982. P. 1043 - 1072.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundrechte, GRUNDRECHTSSCHUTZ, MEINUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1980, RECHTSPRECHUNG, 1981, RENTE, VERFASSUNGSPROZESSORDNUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, DIVORCE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1980, JURISPRUDENCE, ANNEE 1981, LIBERTE D'EXPRESSION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5 I, II, MARIAGE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
L'ETUDE DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE DE 1980 ET DE 1981 RASSEMBLE LES THEMES SUIVANTS DIVISES EN TROIS SECTIONS: I - DROITS FONDAMENTAUX LA PROTECTION DU MARIAGE ET LA REFORME DU DIVORCE, LA LIBERTE DANS LES ECOLES ET LES PRISONS, LA LIBERTE D'EXPRESSION DANS LES DECLARATIONS PUBLIQUES AINSI QU'A LA RADIO, LA GARANTIE DU DROIT DE LA PROPRIETE, LA PRISE EN COMPTE DES ANNEES D'ETUDES POUR LE CALCUL DES RETRAITES. II - ORGANISATION DE L'ETAT LOI EN MATIERE SCOLAIRE, QUESTIONS SUR LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SUR LE DROIT D'ASILE, ET SUR L'AUTONOMIE COMMUNALE. III - PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE CONTENTIEUX RELATIF AUX ASPECTS PROCEDURAUX DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS : L' UN CONCERNE LA NOTION D'INTERPRETATION CONFORME A LA CONSTITUTION, L'AUTRE, LES EFFETS DE LA SIMPLE DECLARATION D'INCONSTITUTIONNALITE D'UNE LOI. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=86)

L’INFLUENCE DES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE SUR LE DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TIEDEMANN, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DE DROIT PENAL COMPARE. 1987. P. 105 - 109.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSSTAAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS
DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR EN 1949 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE ET SURTOUT APRES LA MISE EN PLACE DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL EN 1957, LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A EXERCE UNE INFLUENCE REMARQUABLE SUR L'ENSEMBLE DU DROIT PENAL Y COMPRIS LA PROCEDURE PENALE, LE DROIT PENITENTIAIRE ET LE DROIT DES CONTRAVENTIONS ADMINISTRATIVES. L'AUTEUR PRESENTE LES EXEMPLES LES PLUS DECISIFS DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE ET DES PRINCIPES LES PLUS IMPORTANTS DESQUELS ELLE DEDUIT DES CONSEQUENCES PENALES: LES GARANTIES EXPRESSES DE "CERTAINS PRINCIPES DE CONTENU PENAL DANS LA CONSTITUTION; LES PRINCIPES" "CONSTITUTIONNELS GENERAUX; LE PRINCIPE DE L'ETAT DE DROIT."