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COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZEIDLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1987-III. P. 37 - 57.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, KONKRETNORMENKONTROLLE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE PREVENTIF DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE REGIONALE, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A A CONNAITRE EN DEHORS DE TOUT LITIGE CONCRET DE LA CONFORMITE DU DROIT FEDERAL OU DU DROIT D'UN LAND A LA LOI FONDAMENTALE AINSI QUE DE LA CONFORMITE DU DROIT D'UN LAND A UN AUTRE DROIT FEDERAL. IL EXISTE PLUSIEURS VOIES DE RECOURS POSSIBLES: LE CONTROLE CONCRET DES NORMES, LE CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, LE RECOURS CONSTITUTIONNEL DIRIGE CONTRE TOUT ACTE D'UNE AUTORITE PUBLIQUE, LE RECOURS ISSU D'UNE INSTITUTION POLITIQUE A L' OCCASION D'UN LITIGE AVEC UNE AUTRE INSTITUTION POLITIQUE. AU TERME DE L'EXAMEN DU RECOURS, LA DECISION CONDUIT SOIT A LA NULLITE OU NULLITE PARTIELLE, SOIT A LA CONFORMITE A LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR PRESENTE CEPENDANT DE NOUVELLES VARIANTES DE DECISIONS. IL ANALYSE ENFIN LES EFFETS DANS LE TEMPS DES DECISIONS ET L'EFFET OBLIGATOIRE DE CELLES-CI ET SE PENCHE SUR LES COMPETENCES DE LA COUR VIS-A-VIS DU LEGISLATEUR ET DES AUTRES JURIDICTIONS.

JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ETRANGERE. L’ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DU 9 AVRIL 1992 SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DOUBLET, YVES-MARIE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1993. NUMERO 15. P. 663 - 668.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.4.1992, BVERFGE 85, 264, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Parteien (politische), Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 09 AVRIL 1992, Droit constitutionnel, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, Jurisprudence, LOI DU 22 DECEMBRE 1988 (FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES), PARTIS POLITIQUES
LE LEGISLATEUR A ADOPTE LE 22 DECEMBRE 1988 UNE LOI SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES MODIFIANT LA LOI DU 22 DECEMBRE 1983. SAISIE PAR LES VERTS, LA COUR DE KARLSRUHE A CEPENDANT JUGE INCONSTITUTIONNEL LES PRINCIPALES DISPO- SITIONS DE LA NOUVELLE LOI ET EST REVENUE SUR SA JURISPRUDENCE ANTERIEURE. DANS LEUR RECOURS, LES VERTS S'ETAIENT ATTACHES A CONTESTER L'INCONSTITUTIONNALITE DE LA LOI DU 22 DECEMBRE 1988 SOUS QUATRE ANGLES, PRESENTES ICI PAR L'AUTEUR: LES CRITERES D'ALLOCATION DU FINANCEMENT PUBLIC DE BASE, LA REFORME DU MECANISME DE COMPENSATION DES CHANCES ENTRE LES FORMATIONS, LE RELEVEMENT DU SEUIL DES DONS OUVRANT DROIT A DEDUCTION FISCALE ET ENFIN LA PUBLICITE DE CES DERNIERS.

LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE DANS LA PERSPECTIVE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHWARZE, JUERGEN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1993. NUMERO 370. P. 615 - 619.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 30, GRUNDGESETZ, ART. 72, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, ART. 3 B, CEE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, LOI FONDAMENTALE, ART. 72, MAASTRICHT, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, SUBSIDIARITE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ATTRIBUE SOUVENT EN PARTICULIER AUX SOURCES DU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND A ETE EXPRESSEMENT CONSACRE PAR LE TRAITE DE L' UNION EUROPEENNE EN SON ARTICLE 3 B. L'EXPOSE PRESENTE DANS UN PREMIER TEMPS UNE ANALYSE DU DROIT CONSTITUTIONNEL AL- LEMAND VIS-A-VIS DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR SE PENCHE SUR LES RETOMBEES DE LA MISE EN OEUVRE DE CE PRINCIPE SUR LE DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND. IL EVOQUE ENFIN LA PORTEE FUTURE DE CE PRINCIPE EN DROIT COMMUNAUTAIRE. L'AUTEUR SE PRONONCE POUR UNE INTERPRETATION DU PRINCIPE COMME ETANT UNE IDEE DIRECTRICE POLITIQUE PERMETTANT D'ASSURER UNE REPARTITION DES ACTIONS A ENTRE- PRENDRE ENTRE LA COMMUNAUTE ET LES PAYS-MEMBRES.

LES MODIFICATIONS APPORTEES A LA LOI FONDAMENTALE DEPUIS 1949

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1978. NUMERO 7. P. 131 - 139.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Grundgesetz, GRUNDGESETZAENDERUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, OEFFENTLICHE-, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, DEFENSE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER, LOI FONDAMENTALE
LA LOI FONDAMENTALE A FAIT L'OBJET DE TRES NOMBREUSES REVISIONS. L'AUTEUR EXA- MINE LES DEUX FACTEURS DE REVISION, TOUT D'ABORD LA LEVEE DES RESTRICTIONS DE SOUVERAINETE, QUI A PERMI L'INTRODUCTION DE DISPOSITIONS NOUVELLES RELATIVES A LA DEFENSE NATIONALE ET AUX SITUATIONS DE CRISE, PUIS LA NECESSITE D'ADAPTER LES STRUCTURES FEDERALES AUX BESOINS NOUVEAUX (RELATIONS FEDERATION- LAENDER). IL PRESENTE ENSUITE LES RETOUCHES APPORTEES A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PU- BLICS.

LE SYSTEME ELECTORAL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HRBEK, RUDOLF; ZILLER, JACQUES; PARFAIT, N.;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1985. NUMERO 32. P. 67 - 82.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:WAHL, BUNDESTAG, Droit constitutionnel, ELECTION
L'AUTEUR DECRIT EN PREMIER LIEU LE SYSTEME ELECTORAL ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EN RFA, SYSTEME RESTE QUASIMENT INCHANGE DEPUIS LES PREMIERES ELECTIONS AU BUNDES- TAG EN 1949. IL DONNE ENSUITE UN APERCU DU DEBAT SUR LA LOI ELECTORALE, MONTRANT TRES CLAIREMENT LES EFFETS DU SYSTEME ELECTORAL ET FAVORISANT AINSI LA COMPRE- HENSION DE CE DERNIER. POUR FINIR, IL EXPLIQUE LES ASPECTS PARTICULIERS DU SYS- TEME ELECTORAL DE LA RFA ET COMMENTE LEURS IMPLICATIONS.