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LE DROIT DES GROUPES DE SOCIETES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KEUTGEN, GUY;
Source / Fundstelle:IN: KEUTGEN, GUY: LE DROIT DES GROUPES DE SOCIETES. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT, CENTRE D'ETUDES EUROPEENNES, UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN 1973, P. 29 - 66.
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, HOLDING, KARTELL, KONZERN, ACTIONNAIRE, CARTEL, DROIT COMMERCIAL, ENTENTE, GROUPE DE COORDINATION, GROUPE DE SOCIETES, GROUPE DE SUBORDINATION, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), MONOPOLE, Société
LA LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS DU 6 SEPTEMBRE 1965 (AKTIENGESETZ) A INTRODUIT UNE REGLEMENTATION TRES DEVELOPPEE DES GROUPES DE SOCIETES (KONZERN). CETTE LOI TEND D'UNE PART A SAISIR LE FAIT ECONOMIQUE DU GROUPE ET A EN ASSURER UNE TRANSPARENCE MAXIMALE, DE MANIERE A PROTEGER LES INTERETS DES ACTIONNAIRES ET DES CREANCIERS DES SOCIETES ASSUJETTIES ET D'AUTRE PART A LEGALISER A L'EGARD DE CES DERNIERS L'AUTORITE DE L'ENTREPRISE DOMINANTE. L'AUTEUR DEFINIT CERTAINES NOTIONS CONTENUES DANS LA LOI PUIS ENVISAGE LE GROUPE DE SUBORDINATION, LE GROUPE DE COORDINATION ET LES DISPOSTIONS COMMUNES A TOUS LES GROUPES DE SOCIETES.

LA GMBH, LOI SUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOUSANOFF, OLEG DE; LAURIN, BENOIT;
Source / Fundstelle:IN: FRANKFURT AM MAIN. FRITZ KNAPP VERLAG 1988, 263 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, NICHTIGKEIT, STEUER, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, FILIALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
CET OUVRAGE A POUR BUT DE DECRIRE LA VOIE PRIVILEGIEE D'UN INVESTISSEMENT EN ALLEMAGNE FEDERALE, A SAVOIR LA CONSTITUTION D'UNE FILIALE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND. LES THEMES DEVELOPPES SONT: LA CREATION DE LA GMBH, SA VIE SOCIALE, SON FONC- TIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE, SON IMPOSITION AINSI QUE DEUX APPLICATIONS DE LA GMBH (LA "EINMANN-GMBH" ET LA "GMBH UND CO KG"). CETTE ETUDE EST ACCOMPAGNEE D'UNE TRADUCTION SYNOPTIQUE BILINGUE DU TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE (GMBH-GESETZ).

L’ENTREPRISE PERSONNELLE EXPERIENCES EUROPEENNES : L’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SAYAG, ALAIN; JAUFFRET-SPINOSI, CAMILLE;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIES TECHNIQUES, ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS 1978, P. 15 - 68.
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMEN, EINZEL-, VERMOEGEN, BANQUE, CREDIT, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE PERSONNELLE, PATRIMOINE
CET OUVRAGE A POUR FINALITE DE CONTRIBUER A UNE REFLEXION GLOBALE SUR L'INSTITUTION D'UNE MEILLEURE ORGANISATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE. - APPROCHE STATISTIQUE: ENTREPRISE PERSONNELLE ET PME - ELEMENTS D'UN DROIT DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE: L'ORGANISATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE PERSONNELLE ET SES BIENS - PRATIQUES BANCAIRES ET FINANCEMENT EXTERNE DES PME: LA DECISION D'OCTROI DE CREDIT, LES MODALITES DU CREDIT, LES GARANTIES DEMANDEES.

LE LEASING EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIOVANOLI, MARIO;
Source / Fundstelle:IN: GIOVANOLI, MARIO: LE CREDIT-BAIL (LEASING) EN EUROPE: DEVELOPPEMENT ET NATURE JURIDIQUE. PARIS. LITEC DROIT 1980, P. 148 - 302.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, MIETFINANZIERUNG, STEUER, BANQUE, CREDIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, LOCATION, LOCATION FINANCIERE, SURETE
LES POUVOIRS PUBLICS SE SONT TOTALEMENT DESINTERESSES DU LEASING, SI CE N'EST SUR LE PLAN DE L'IMPOSITION. AU REGARD DU DROIT PRIVE, LE RESULTAT DE CETTE ATTITUDE EST L'ABSENCE DE TOUT REGLEMENTATION SPECIFIQUE APPLICABLE AU LEASING. - LIBERALISME ECONOMIQUE ET RESTRICTIONS FISCALES - DEVELOPPEMENT DU LEASING EN RFA - INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION FISCALE ET EVOLUTION ULTERIEURE - ABSENCE D'UN CADRE JURIDIQUE SPECIFIQUE - EN ANNEXE UNE IMPORTANTE BIBLIOGRAPHIE.

LA REPRESENTATION COMMERCIALE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITTMANN, FRANZ-JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: UNION FEDERALE DES AVOCATS: LA REPRESENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1971, P. 61 - 107.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSAGENT, HANDELSVERBOT, HANDELSVERTRETER, HANDLUNGSBEVOLLMAECHTIGTER, KONZESSIONSVERTRAG, KUNDSCHAFT, PROKURIST, STEUER, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLAUSE DE NON CONCURRENCE, CLIENTELE, CONCESSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, INDEMNITE, MANDATAIRE, REPRESENTANT SALARIE, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société
CET OUVRAGE A POUR OBJET D'ETUDIER LES SOLUTIONS JURIDIQUES DONNEES EN ALLEMAGNE FEDERALE AUX PROBLEMES DE CONTROLE DES INTERMEDIAIRES C'EST A DIRE L'EXAMEN DES LIENS CONTRACTUELS ELABORES PAR LES INTERESSES SOUVENT SANS CONTROLE LEGISLATIF. - LE REPRESENTANT SALARIE - L'AGENT MANDATAIRE - LE CONCESSIONNAIRE EN ANNEXES LES DIFFERENTS TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES ET DES INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES.