Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | KEUTGEN, GUY; |
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Source / Fundstelle: | IN: KEUTGEN, GUY: LE DROIT DES GROUPES DE SOCIETES. BRUXELLES.
ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT, CENTRE D'ETUDES EUROPEENNES, UNIVERSITE
CATHOLIQUE DE LOUVAIN 1973, P. 29 - 66. |
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Année / Jahr: | 1973 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, HOLDING, KARTELL, KONZERN, ACTIONNAIRE, CARTEL, DROIT COMMERCIAL, ENTENTE, GROUPE DE COORDINATION, GROUPE DE SOCIETES, GROUPE DE SUBORDINATION, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), MONOPOLE, Société |
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LA LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS DU 6 SEPTEMBRE 1965 (AKTIENGESETZ) A INTRODUIT UNE REGLEMENTATION TRES DEVELOPPEE DES GROUPES DE SOCIETES (KONZERN). CETTE LOI TEND D'UNE PART A SAISIR LE FAIT ECONOMIQUE DU GROUPE ET A EN ASSURER UNE TRANSPARENCE MAXIMALE, DE MANIERE A PROTEGER LES INTERETS DES ACTIONNAIRES ET DES CREANCIERS DES SOCIETES ASSUJETTIES ET D'AUTRE PART A LEGALISER A L'EGARD DE CES DERNIERS L'AUTORITE DE L'ENTREPRISE DOMINANTE. L'AUTEUR DEFINIT CERTAINES NOTIONS CONTENUES DANS LA LOI PUIS ENVISAGE LE GROUPE DE SUBORDINATION, LE GROUPE DE COORDINATION ET LES DISPOSTIONS COMMUNES A TOUS LES GROUPES DE SOCIETES.