Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIOVANOLI, MARIO;
Source / Fundstelle:IN: GIOVANOLI, MARIO: LE CREDIT-BAIL (LEASING) EN EUROPE: DEVELOPPEMENT ET NATURE JURIDIQUE. PARIS. LITEC DROIT 1980, P. 148 - 302.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, MIETFINANZIERUNG, STEUER, BANQUE, CREDIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, LOCATION, LOCATION FINANCIERE, SURETE
LES POUVOIRS PUBLICS SE SONT TOTALEMENT DESINTERESSES DU LEASING, SI CE N'EST SUR LE PLAN DE L'IMPOSITION. AU REGARD DU DROIT PRIVE, LE RESULTAT DE CETTE ATTITUDE EST L'ABSENCE DE TOUT REGLEMENTATION SPECIFIQUE APPLICABLE AU LEASING. - LIBERALISME ECONOMIQUE ET RESTRICTIONS FISCALES - DEVELOPPEMENT DU LEASING EN RFA - INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION FISCALE ET EVOLUTION ULTERIEURE - ABSENCE D'UN CADRE JURIDIQUE SPECIFIQUE - EN ANNEXE UNE IMPORTANTE BIBLIOGRAPHIE.