Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	KEUTGEN, GUY;
Source / Fundstelle:	IN: KEUTGEN, GUY: LE DROIT DES GROUPES DE SOCIETES. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT, CENTRE D'ETUDES EUROPEENNES, UNIVERSITE CATHOLIQUE DE LOUVAIN 1973, P. 29 - 66.
Année / Jahr:	1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:	AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, HOLDING, KARTELL, KONZERN, ACTIONNAIRE, CARTEL, DROIT COMMERCIAL, ENTENTE, GROUPE DE COORDINATION, GROUPE DE SOCIETES, GROUPE DE SUBORDINATION, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), MONOPOLE, Société

LA LOI ALLEMANDE SUR LES SOCIETES PAR ACTIONS DU 6 SEPTEMBRE 1965 (AKTIENGESETZ) A INTRODUIT UNE REGLEMENTATION TRES DEVELOPPEE DES GROUPES DE SOCIETES (KONZERN). CETTE LOI TEND D'UNE PART A SAISIR LE FAIT ECONOMIQUE DU GROUPE ET A EN ASSURER UNE TRANSPARENCE MAXIMALE, DE MANIERE A PROTEGER LES INTERETS DES ACTIONNAIRES ET DES CREANCIERS DES SOCIETES ASSUJETTIES ET D'AUTRE PART A LEGALISER A L'EGARD DE CES DERNIERS L'AUTORITE DE L'ENTREPRISE DOMINANTE. L'AUTEUR DEFINIT CERTAINES NOTIONS CONTENUES DANS LA LOI PUIS ENVISAGE LE GROUPE DE SUBORDINATION, LE GROUPE DE COORDINATION ET LES DISPOSTIONS COMMUNES A TOUS LES GROUPES DE SOCIETES.