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LE NOUVEAU DECRET ALLEMAND A LA RADIOPROTECTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PALM, MARTINA;
Source / Fundstelle:IN: BULLETIN DE DROIT NUCLEAIRE. 2001. NUMERO 68. P. 41 - 49.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, STRAHLENSCHUTZ, UMWELT, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERORDNUNG FUER DIE UMSETZUNG VON EURATOM-RICHTLINIEN ZUM STRAHLENSCHUTZ VOM 20.7.2001, CONSOMMATEUR, DECRET DU 20 JUILLET 2001 (RADIOPROTECTION), DROIT ADMINISTRATIF, ENERGIE NUCLEAIRE, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DES CONSOMMATEURS, RADIOACTIVITE, RADIOPROTECTION, RAYONNEMENT IONISANT
ENTRE EN VIGUEUR LE 1ER AOUT 2001, LE DECRET ALLEMAND RELATIF A LA RADIOPROTECTION A POUR OBJECTIF DE PROTEGER L'HOMME CONTRE LES EFFETS NEFASTES DES RAYONNEMENTS IONISANTS. SON ADOPTION QUI S'INSCRIT DANS LE CADRE DE LA TRANSPOSITION DE DEUX DIRECTIVES DU CONSEIL : LES DIRECTIVES 96/29/EURATOM DU 13 MAI 1996 ET 97/43/EURATOM DU 30 JUIN 1997, DOIT EN OUTRE REPONDRE AUX NOUVELLES AVANCEES SCIENTIFIQUES EN MATIERE D'ENERGIE ATOMIQUE. CETTE ETUDE REALISEE PAR M. PALM DU MINISTERE ALLEMAND DE L'ENVIRONNEMENT MET PARTICULIEREMENT L'ACCENT SUR : LA STRUCTURE DU DECRET, LA PROTECTION DE L'HOMME ET DE L'ENVIRONNEMENT, D'UNE PART, S'AGISSANT DES PRATIQUES ET, D'AUTRE PART, CONTRE LES RAYONNEMENTS IONISANTS EMANANT DE SOURCES NATURELLES, LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EU EGARD A L'ADDITION DE SUBSTANCES RADIOACTIVES AUX BIENS DE CONSOMMATION ET LES PERSPECTIVES POUR CETTE NOUVELLE LEGISLATION. [BIBLI BIJUS: F. 151]

LES INSTANCES DE REGULATION DANS LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GONOD, PASCALE;
Source / Fundstelle:IN: LA REVUE ADMINISTRATIVE. 2006. NUMERO 351. P. 260 - 271.
Revue / Zeitschrift:Revue administrative (la)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), DEREGULIERUNG, FERNSEHEN, Grundgesetz, Grundrechte, KONKURRENZ, LANDESMEDIENANSTALT, MEDIEN, MONOPOL, PRIVATFUNK, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, RUNDFUNK, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, Wettbewerb, Wirtschaft, AUDIOVISUEL, AUTORITE ADMINISTRATIVE, AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE, CONCURRENCE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROITS FONDAMENTAUX, ECONOMIE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, MONOPOLE, PRIVATISATION, RADIODIFFUSION, REGULATION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
LES DEFIS ECONOMIQUES, MAIS AUSSI TECHNIQUES AUXQUELS EST CONFRONTE LE SECTEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, DEPUIS UNE VINGTAINE D'ANNEES, ONT CONDUIT LES POUVOIRS PUBLICS DE CES DEUX PAYS A RECONSIDERER UN SECTEUR QUI, EN PLUS D'ETRE UN VERITABLE MARCHE, TOUCHE A UNE LIBERTE PUBLIQUE. DE NOUVELLES STRUCTURES ADMINISTRATIVES ET DE NOUVEAUX MODES ETATIQUES D'INTERVENTION ONT AINSI ETE MIS EN PLACE AFIN D'ASSURER, NON SEULEMENT L'INDEPENDANCE DES ACTIVITES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (I), MAIS AUSSI LEUR REGULATION (II).

LA LIBERTE D’EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES EN UNIFORME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: LETTERON, ROSELINE. LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES EN UNIFORME. PARIS. ECONOMICA 2000, P. 27 - 37. (EGALEMENT DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DU DEPARTEMENT DROIT DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE : HTTP:WWW.JURA.UNI-SB.DE/PROJEKTE/BIBLIOTHEK)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, Beamter, BUNDESWEHR, Grundgesetz, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MEINUNGSFREIHEIT, MILITAER, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ARMEE, ARMEE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, MILITAIRE
DROIT FONDAMENTAL CONSACRE PAR L'ARTICLE 5, ALINEAS 1 ET 2 DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, LA LIBERTE D'EXPRESSION DE L'OPINION PRESENTE DIVERSES FACETTES. L'UNE D'ENTRE ELLES, THEME DE CET ARTICLE, A TRAIT AUX FONCTIONNAIRES EN UNIFORME QU'ILS SOIENT FONCTIONNAIRES A PROPREMENT PARLER OU MILITAIRES. A PARTIR DE CETTE TYPOLOGIE DU DROIT ALLEMAND, L'AUTEUR S'EST ATTACHE A PRESENTER, D'UNE PART, LE REGIME GENERAL DE LA LIBERTE D'EXPRESSION DES FONCTIONNAIRES CIVILS ISSU EN GRANDE PARTIE DES ARTICLES 5, AL. 1 ET 33, AL. 5 DE LA LOI FONDAMENTALE ET, D'AUTRE PART, LE REGIME SPECIFIQUE DES MILITAIRES DE METIER, TEL QU'IL RESULTE DES ARTICLES 5 ET 17A DE LA LOI FONDAMENTALE.

LA RESPONSABILITE DE L’ETAT DU FAIT D’UN DYSFONCTIONNEMENT DOMMAGEABLE DE LA JUSTICE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JURISCOPE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS ET ETUDES (ETUDES DE DROITS ETRANGERS). 2000. 8 P. (DISPONIBLE EN LIGNE SUR LE SITE DE JURISCOPE : HTTP://WWW.JURISCOPE.ORG/PUBLICATIONS/ETUDES/DYSFONCTIONNEMENT.HTM)
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AMTSHAFTUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 839, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 34, HAFTPFLICHTRECHT, RICHTER, STAATSHAFTUNG, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 839, DOMMAGE, DROIT ADMINISTRATIF, FAUTE, JUGE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 34, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, RESPONSABILITE POUR FAUTE
PARCE QU'ILS ONT ETE CAUSES PAR UN AGENT DE L'ETAT, TEL UN JUGE, DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, LES DOMMAGES INTERVENUS DANS LE DOMAINE DE LA JUSTICE RELEVENT DU PARAGRAPHE 839 DU CODE CIVIL ALLEMAND ET DE L'ARTICLE 34 DE LA LOI FONDAMENTALE. DES LORS QUE LES CONDITIONS POSEES PAR CES TEXTES SONT SATISFAITES, LA RESPONSABILITE DE L'ETAT EST ENGAGEE ET NON CELLE PERSONNELLE DE L'AGENT. LA SEULE PARTICULARITE QU'IL CONVIENT DE MENTIONNER PAR RAPPORT AUX REGLES HABITUELLES EST LE "PRIVILEGE DU JUGE" (?º 839, AL. 2 BGB). [BIBLI BIJUS: F. 144]

LA FONCTION PUBLIQUE DANS L’EUROPE DES QUINZE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOSSAERT, DANIELLE; DEMMKE, CHRISTOPH; NOMDEN, KOEN; POLET, ROBERT;
Source / Fundstelle:MAASTRICHT. EUROPEAN INSTITUTE OF PUBLIC ADMINISTRATION 2001, 356 P.
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FONCTION PUBLIQUE, INTEGRATION EUROPEENNE, UNION EUROPEENNE
L'OUVRAGE DECRIT ET COMPARE LES DIVERSES REGLEMENTATIONS ET LES MODES DE GESTION DES FONCTIONNAIRES DES 15 ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE. LES AUTEURS SE CONCENTRENT SUR L'IMPACT DE L'INTEGRATION EUROPEENNE, SUR LES FONCTIONS PUBLIQUES NATIONALES ET TENTENT D'IDENTIFIER LES TENDANCES ET LES DEVELOPPEMENTS COMMUNS DANS LES DIFFERENTS ETATS MEMBRES.