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L’ARBITRAGE INTERNATIONAL EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STUMPF, HERBERT; WALTERMANN, FRANZ; MAGOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1990. NUMERO 5. P. 1297 - 1311.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, SCHIEDS-, GERICHTSVERFAHREN, IPR, SCHIEDSGERICHTSBARKEIT, SCHIEDSGERICHTSKLAUSEL, SCHIEDSSPRUCH, SCHIEDSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, SCHIEDS-, ARBITRAGE, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL, ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNE, ARBITRE, CLAUSE D'ARBITRAGE, CONVENTION D'ARBITRAGE, DIP, PROCEDURE CIVILE, SENTENCE ARBITRALE, SOURCES DU DROIT, TRIBUNAL, TRIBUNAL D'ARBITRAGE
L'ARBITRAGE COMMERCIAL EST LARGEMENT PRATIQUE EN ALLEMAGNE POUR RESOUDRE A LA FOIS LES LITIGES DE DROIT INTERNE ET LES LITIGES INTERNATIONAUX. CETTE IMPORTANCE DE L'ARBITRAGE EST MEME ACCRUE GRACE AUX EFFORTS TENDANT A FACILITER LA CONDUITE DES PROCEDURES D'ARBITRAGE ET L'EXECUTION DES SENTENCES ARBITRALES. L'AUTEUR APRES AVOIR CITE LES SOURCES DE DROIT DE L'ARBITRAGE ET NOTAMMENT LES DIFFERENTES CONVENTIONS MULTILATERALES ET BILATERALES AUXQUELLES L'ALLEMAGNE EST PARTIE, DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: LES ARBITRES, LES REGLES APPLICABLES, LA CONVENTION D'ARBITRAGE, LA PROCEDURE D'ARBITRAGE, L'ANNULATION ET L'EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE. [BIBLI BIJUS: F. 84]

CHRONIQUE D’ACTUALITE DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEHRENS, PETER;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1988. TOME 14, NUMERO 1. P. 165 - 180.
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KOLLISION, KONZERN, VORRANGSPRINZIP, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, VERTIKALE-, ASSOCIATION, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, DIP, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT NATIONAL, GENERALITES, GROUPE DE SOCIETES, LOI DU 25 JUILLET 1985 (REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE), PRINCIPE DE LA PRIMAUTE, RESTRICTION VERTICALE, Société
DANS CETTE CHRONIQUE, L'AUTEUR RELATE LES NOUVEAUTES DE DIVERSES BRANCHES DU DROIT ALLEMAND. - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE: AFFIRMATION SANS RESERVE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LE "DROIT NATIONAL; CONFLIT ENTRE UNE DECISION DE LA COMMISSION ET LES" "DISPOSITIONS ALLEMANDES SUR LA CONCURRENCE DELOYALE; COMPATIBILITE AVEC LE" DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE CONTROLE DES ASSOCIATIONS "PRVEES; LITIGE ENTRE LA COMMISSION ET LA REPUBLIQUE FEDERALE CONCERNANT LA" LEGISLATION ALLEMANDE SUR LA BIERE - DROIT INTERNATIONAL PRIVE: LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1985 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE - DROIT DE LA CONCURRENCE: DECISION DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE DU 15 AVRIL 1986 "TELEFUNKEN" CONCERNANT LES RESTRICTIONS DE CONCURRENCE VERTICALES - DROIT DES SOCIETES: DROIT DES GROUPES DE SOCIETES.

L’ADHESION DE LA RFA A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES (CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1990. NUMERO 1. P. 57 - 63.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:INTERNATIONALER WARENKAUF, KAUFRECHT, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, Vertrag, Contrat, CONTRAT DE VENTE, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DU 05 JUILLET 1989 (CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES), VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE A RATIFIE LA CONVENTION DE VIENNE SANS EMETTRE AUCUNE DES RESERVES AUTORISEES PAR LA CONVENTION. L'INTEGRATION DE SES DISPOSITIONS DANS L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND A ETE REALISEE PAR LA LOI DU 5 JUILLET 1989. LA CONVENTION EST ENTREE EN VIGUEUR EN ALLEMAGNE LE 1ER JANVIER 1991. L'AUTEUR PROCEDE A L'EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI AYANT AMENE LE LEGISLATEUR ALLEMAND A ADHERER A LA CONVENTION ET EXAMINE L'ARTICLE 2 DE LA LOI RELATIF AU DOMAINE D'APPLICATION DE LA CONVENTION, L'ARTICLE 3 AYANT TRAIT A LA PRESCRIPTION DES ACTIONS DE L'ACHETEUR ISSUES D'UN DEFAUT DE CONFORMITE DES MARCHANDISES ET ENFIN LE CHAMP D'APPLICATION DANS LE TEMPS DE LA CONVENTION. [BIBLI BIJUS: F. 92]
(FICHE EN TRIPLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=72 ET ID=1001)

REGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS ET LIBERALITES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIELEMANN, FRITZ; BRACHVOGEL, GERRIT; PRIESTER, HANS-JOACHIM; REITHMANN, CHRISTOPH; RANDENBORGH, WOLFGANG VAN; WEBER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: UNION INTERNATIONALE DU NOTARIAT LATIN, COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES: REGIMES MATRIMONIAUX, SUCCESSIONS ET LIBERALITES DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DROIT COMPARE. NEUCHATEL. LES EDITIONS DE LA BACONNIERE 1979, P. 355 - 461.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 15, ERBRECHT, GUETERSTAND, NACHLASS, SCHENKUNG, CONFLIT DE LOIS, DIP, DONATION, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, HISTOIRE, LIBERALITE, MARIAGE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT, TRUST
EN INTRODUCTION, LES AUTEURS DECRIVENT L'HISTOIRE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND, SE PENCHENT SUR LES SOURCES ET LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE PUIS ETUDIENT LES THEMES SUIVANTS EN ENVISAGEANT SUCCES- SIVEMENT POUR CHACUN D'ENTRE EUX LE DROIT COMMUN ALLEMAND ET LE DROIT CONVENTIONNEL. IL S'AGIT : - DES REGIMES MATRIMONIAUX, - DES SUCCESSIONS, DONATIONS, TESTAMENTS ET TRUSTS. EN CONCLUSION EST DONNE UN APERCU DU DROIT MATERIEL AINSI QU'UNE BIBLIOGRAPHIE.

CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 – L’APPLICATION PRATIQUE DE LA CONVENTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHROEDER, DIRK;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS - NUMERO SPECIAL (L'EXEQUATUR EN EUROPE). 1991. P. 14 - 16
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Procédure civile
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSVERFAHREN, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, VOLLSTRECKUNGSVERFAHREN, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), DIP, ETRANGER, EXECUTION, EXEQUATUR, JUGEMENT, PROCEDURE CIVILE, PROCEDURE JUDICIAIRE
CET ARTICLE PORTE SUR L'APPLICATION DE LA CONVENTION COMMUNAUTAIRE DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 CONCERNANT LA COMPETENCE JUDICIAIRE ET L'EXECUTION DES DECISIONS EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE. L'AUTEUR ENVISAGE EN PREMIER LIEU LA PROCEDURE DE L'EXEQUATUR: TRADUCTION DES DOCUMENTS A PRODUIRE, LA LANGUE A UTILISER POUR LA DEMANDE, LE MANDATAIRE AD LITEM, LE PROBLEME DES INTERETS LEGAUX ET EN SECOND LIEU LE CONTROLE DU JUGE, REQUIS SUR LA DECISION ETRANGERE: LA NOTION DE DECISION AU SENS DE L'ARTICLE 25 DE LA CONVENTION, LE CARACTERE EXECUTOIRE DE LA DECISION, LES ARTICLES 27 ET 28 DE LA CONVENTION.