LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE SPECIALEMENT DANS LE DOMAINE DES RELATIONS ENTRE EPOUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIRRUNG, JOERG;
Source / Fundstelle:IN: DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1988. P. 201 - 222.
Revue / Zeitschrift:Droit international privé : travaux du Comité fran?ºais de droit inter. privé
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANKNUEPFUNGSNORM, EHERECHT, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, HISTOIRE, MARIAGE
L'AUTEUR DRESSE DANS SON EXPOSE UN BILAN DE LA REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN ALLEMAGNE DE 1986, ALORS QUE LES PREMIERES DECISIONS ONT DEJA ETE RENDUES SUR SA BASE, ET QU'IL EXISTE UNE DOCTRINE IMPORTANTE. DANS UN PREMIER POINT IL NOUS DONNE UN APERCU DE LA REFORME EN DECRIVANT SON HISTORIQUE, LES DECISIONS FONDAMENTALES DE LA REFORME ET LES PREMIERES EXPERIENCES. DANS UN SECOND POINT IL ANALYSE LE RATTACHEMENT DU MARIAGE ET DE SES EFFETS SELON LA NOUVELLE LOI.

LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1987. P. 572 - 577.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1987
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, SCHIEDS-, IPR, NORMENKOLLISION, Schuldrecht, ARBITRAGE, CODE DE PROCEDURE CIVILE (ZPO), PARAGRAPHES 1049, 1039, 1041, 1044, 1045, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé
TRADUCTION DES NOUVELLES SECTIONS (DANS LEUR VERSION AU 25 JUILLET 1986) 1 ET 5 DE LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), A SAVOIR LES ARTICLES 3 A 6, 11 ET 12, 27 A 37, AINSI QUE DES DISPOSITIONS MODIFIEES DU CODE DE PROCEDURE ALLEMAND (ZPO) A SAVOIR LES PARAGRAPHES 1039, 1041, 1044 ET 1045.

LA LOI ALLEMANDE DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE (RFA) ET LES OPERATEURS DU COMMERCE INTERNATIONAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1987. P. 561 - 577.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, NORMENKOLLISION, SCHIEDSGERICHTSVERFAHREN, Schuldrecht, ZIVILPROZESSORDNUNG (ZPO), ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPHEN 1039 - 1045, ARBITRAGE, CONFLIT DE LOIS, Contrat, DIP, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), PROCEDURE CIVILE
LA LOI DU 25 JUILLET 1986 A PROFONDEMENT MODIFIE ET LARGEMENT COMPLETE LES DISPOSITIONS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE CONTENUES DANS LA LOI D'INTRODUCTION DU CODE CIVIL ALLEMAND. L'AUTEUR PRESENTE LES NOUVELLES REGLES DE CONFLIT DE LOIS EN MATIERE D'OBLIGATIONS CONTRACTUELLES, AINSI QUE LA REFORME DU DROIT DE L'ARBITRAGE PAR LA NOUVELLE LOI, AYANT POUR BUT DE RENDRE LA RFA PLUS ATTRACTIVE POUR L'ARBITRAGE INTERNATIONAL. EN ANNEXE FIGURE UNE TRADUCTION DES NOUVELLES SECTIONS 1 ET 5 DE L'EGBGB, ET DES DISPOSITIONS MODIFIEES RELATIVES A L'ARBITRAGE.

A PROPOS DES NOUVELLES REGLES DE LA PARTIE GENERALE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, EN AUTRICHE ET EN SUISSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOFMANN, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1986 II. P. 921 - 931.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ANKNUEPFUNGSNORM, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, IPR, NORMENKOLLISION, RUECKVERWEISUNG, CLAUSE GENERALE D'EVITEMENT, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FRAUDE A LA LOI, ORDRE PUBLIC, RENVOI
L'AUTEUR CONSACRE SON ETUDE AUX PROJETS DE LOIS ALLEMAND ET SUISSE AINSI QU'A LA LOI AUTRICHIENNE, TEXTES AYANT POUR BUT DE METTRE EN PLACE DANS LEUR SYSTEME JURIDIQUE DES LOIS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. SA CONTRIBUTION SE LIMITE A LA PARTIE GENERALE DE CES DIFFERENTS TEXTES. IL ETUDIE EN PREMIER LIEU LES RATTACHEMENTS (LA REGLE, LE SUJET ET LES CIRCONSTANCES DE RATTACHEMENT), PUIS LE PROBLEME DU RENVOI ET ENFIN LES EXCEPTIONS A L'APPLICATION DU DROIT ETRANGER (LA CLAUSE D'ORDRE PUBLIC, LA FRAUDE A LA LOI ET LA CLAUSE GENERALE D'EVITEMENT).

PERSONNES, FAMILLES ET SUCCESSIONS DANS LA LOI DU 25 JUILLET 1986 PORTANT REFORME DU DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:STURM, FRITZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE CRITIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE. 1987. P. 33 - 76.
Revue / Zeitschrift:Revue critique de droit international privé
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, FASSUNG 25.7.1986, ERBRECHT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, IPR, NORMENKOLLISION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), NATIONALITE, SUCCESSION
L'AUTEUR CONSACRE SON EXPOSE A L'ETUDE DES REGLES DE CONFLIT DE LOIS DETERMINEES PAR LA LOI DU 25 JUILLET 1986, LOI DE REFORME DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND (LES PERSONNES, LA FAMILLE, LES SUCCESSIONS). IL DEGAGE LES PRINCIPAUX MERITES DE LA LOI NOUVELLE: ELLE A ADOPTE UN STATUT FAMILIAL SUSCEPTIBLE DE REALISER PLEINEMENT L'EGALITE DES SEXES, ELLE A ACCUEILLI DES IDEES ET DES TECHNIQUES NOUVELLES, NOTAMMENT POUR LA PREMIERE FOIS UNE CERTAINE PLACE EST FAITE A LA LOI D'AUTONOMIE DANS LE DROIT DE LA FAMILLE ET DES SUCCESSIONS. CEPENDANT LA LOI DE REFORME SAUVEGARDE DANS LA MESURE DU POSSIBLE LE RATTACHEMENT A LA NATIONALITE.