QUELQUES REMARQUES SUR LES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT DANS LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:APELT, WILLIBALT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1957. P. 665 - 672.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EXEKUTIVE, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, MISSTRAUENSVOTUM, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, REGIERUNG, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, COMPETENCE, COMPETENCE D'EXECUTION, COMPETENCE LEGISLATIVE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE CONFIANCE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, SCIENCE POLITIQUE
ARTICLE CENTRE SUR LES MECANISMES DU REGIME PARLEMENTAIRE TELS QU'ILS SONT PREVUS PAR LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 : BICAMERALISME PARLEMENTAIRE, PLACE PREPONDERANTE DU CHANCELIER, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, ADOPTION DES LOIS ET CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE OPERE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

LE DROIT APPLICABLE ET L’EXECUTION DES DECISIONS JURIDICTIONNELLES DANS LE CADRE D’UN GROUPE FRANCO-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAUL, SILJA; MACE, VIOLAINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT DES AFFAIRES INTERNATIONALES. 1999. NUMERO 7. P. 783 - 802.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit des affaires internationales
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AKTIENGESETZ VOM 06.9.1965, Aktionär, BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, Gerichtsbarkeit, GERICHTSENTSCHEIDUNG, GERICHTSSTANDSKLAUSEL, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSZUSTAENDIGKEIT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, MUTTER-, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, IPR, KOLLISION, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, URTEIL, VOLLSTRECKUNG, VOLLSTRECKUNGSVERFAHREN, ACTION EN JUSTICE, ACTIONNAIRE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE, CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION, COMPETENCE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), DIP, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, CF. SOCIETE, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT NATIONAL, EXECUTION, JUGEMENT, JURIDICTION, LOI DU 06 SEPTEMBRE 1965 (SOCIETE PAR ACTIONS), RESPONSABILITE, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE MERE
UNE SOCIETE MERE DONT LE SIEGE EST EN FRANCE ET SES FILIALES EN ALLEMAGNE PEUT ETRE DECLAREE RESPONSABLE D'APRES LE DROIT ALLEMAND ET JUGEE DEVANT UN TRIBUNAL ALLEMAND.
L'AUTEUR PRESENTE TOUT D'ABORD DANS CET ARTICLE LES GRANDES LIGNES DU DROIT ALLEMAND DES GROUPES. IL S'INTERESSE ENSUITE A L'ENGAGEMENT DE LA SOCIETE MERE ENVERS LA SOCIETE ALLEMANDE, QUI S'APPRECIE SELON LE DROIT ALLEMAND DES GROUPES. DE MEME, LA LOI SUR LES SOCIETES (AKTIENGESETZ) REGLEMENTE DE MANIERE SPECIALE LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE, DEROGEANT AINSI AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE BRUXELLES DE 1968. S'AGISSANT ENFIN DE L'EXECUTION DE LA DECISION JUDICIAIRE, CELLE-CI EST DETERMINEE D'APRES L'ARTICLE 26 DE LA CONVENTION DE BRUXELLES ET N'EST PAS CONTRAIRE A L'ORDRE PUBLIC FRANCAIS.

LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES JUGES DU SIEGE ET DU PARQUET

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1995-XI. P. 325 - 334.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTEN, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Grundgesetz, URTEIL, COMPETENCE, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, JUGE, JUGEMENT, JURIDICTION, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
SELON LE DROIT ALLEMAND, LE STATUT CONSTITUTIONNEL DES JUGES ET CELUI DES MEMBRES DU PARQUET SONT FONDAMENTALEMENT DIFFERENTS : LES JUGES ONT UN STATUT SPECIFIQUE TANDIS QUE LES PROCUREURS ONT LE STATUT DE FONCTIONNAIRES. L'AUTEUR PRESENTE TOUR A TOUR DANS CET ARTICLE : -LA DETERMINATION CONSTITUTIONNELLE DU STATUT DES JUGES (JUGES DE CARRIERE, AUTRES JUGES ET PROCUREURS), -LA DETERMINATION CONSTITUTIONNELLE DE LA QUALITE DE JUGE (RECRUTEMENT, DUREE DES FONCTIONS, INCOMPATIBILITES, AVANCEMENT ET RESPONSABILITE), -LA DETERMINATION CONSTITUTIONNELLE DE L'ATTRIBUTION DES FONCTIONS DE JUGEMENT ET DE POURSUITE (REGLES CONSTITUTIONNELLES ET REGLES LEGISLATIVES). L'AUTEUR TERMINE SON ETUDE PAR UNE PARTIE CONSACREE AUX JUGES FACE AUX AUTRES POUVOIRS PUBLICS (STATUT DES JUGES ET LEURS DECISIONS).

LES POUVOIRS PUBLICS DE LA FEDERATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:"IN: FROMONT, MICHEL ; RIEG, ALFRED. INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND TOME" II, DROIT PUBLIC - DROIT PENAL. PARIS. CUJAS 1984, P. 41 - 78.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESPRAESIDENT, EXEKUTIVE, Föderalismus, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, REGIERUNG, Staat, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COMPETENCE, COMPETENCE D'EXECUTION, COMPETENCE LEGISLATIVE, Droit constitutionnel, ETAT FEDERAL, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS
SONT PRESENTEES DANS CETTE ETUDE LES INSTITUTIONS DE LA FEDERATION AINSI QUE LEUR FONCTIONNEMENT. CONCERNANT L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AU SEIN DE LA FEDERATION (SECTION I), L'AUTEUR EXAMINE LE POUVOIR EXECUTIF FEDERAL D'UNE PART, LE PARLEMENT FEDERAL D'AUTRE PART. UNE FOIS CES INSTITUTIONS DEFINIES, L'AUTEUR DECRIT LE FONCTIONNEMENT DU REGIME PARLEMENTAIRE (SECTION II) : L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT FEDERAL AINSI QUE LES MODALITES DU CONTROLE PARLEMENTAIRE AUTRES QUE L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE POLITIQUE. UNE SECTION III EST CONSACREE EN DERNIER LIEU AUX POUVOIRS DE CRISE, DANS LAQUELLE SONT ETUDIES LES REGIMES DES CRISES INTERIEURES ET EXTERIEURES.

LES COMPETENCES DES REGIONS EN MATIERE DE SANTE DANS LES 15 ETATS MEMBRES DE L’UNION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DE BERRANGER, THIBAUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT SANITAIRE ET SOCIAL. 1996. P. 249 - 273.
Revue / Zeitschrift:revue de droit sanitaire et social
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:BEITRAG, DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, GESUNDHEIT, KOMPETENZVERTEILUNG, REGION, SOZIALPOLITIK, SUBSIDIARITAETSPRINZIP, VERGLEICHUNGSRECHT, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ASSURANCE, ASSURANCE MALADIE, COMPETENCE, COTISATION, DECENTRALISATION, DROIT COMPARE, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, FINANCEMENT, LAENDER, POLITIQUE SOCIALE, PRINCIPE DE SUBSIDIARITE, SANTE, TARIFICATION
L'ALLEMAGNE EST, PARMI LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, L'UN DES PAYS A AVOIR SU MAITRISER SES DEPENSES DE SANTE. CERTAINES DIFFICULTES SUBSISTENT CEPENDANT ET SONT LA CONSEQUENCE DES DISPARITES ECONOMIQUES QUI EXISTENT ENTRE LES LAENDER. UNE INSTITUTION DE CONTROLE VEILLE AU MAINTIEN DE LA COHESION NATIONALE ET A LA BONNE COOPERATION ENTRE L'AUTORITE CENTRALE, LES LAENDER, LES COMMUNES ET LES ARRONDISSEMENTS.