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L’ACTE REGLEMENTAIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIEROTH, BODO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1995-II. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BESCHWERDE, EXEKUTIVE, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, RECHTSVERORDNUNG, SATZUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION EN JUSTICE, Administration, COMMUNE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT PUBLIC, INSTITUTIONS POLITIQUES, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, PUISSANCE PUBLIQUE, STATUT
APRES UN PASSAGE OPERANT LES DISTINCTIONS TERMINOLOGIQUES UTILES PERMETTANT DE CERNER LE SUJET, L'AUTEUR ETUDIE LA NOTION DE REGLEMENT, LA NOTION DE STATUT ET TERMINE PAR UN DEVELOPPEMENT CONCERNANT LES DIFFERENTS RECOURS JURIDICTIONNELS EXISTANT DEVANT LES COURS CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE.

ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN. ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1993-XVI. P. 534 - 547.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, DSD, SIEHE DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, DUALES SYSTEM DEUTSCHLAND GMBH, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, KREIS, SELBSTVERWALTUNG, UMWELT, VERORDNUNG UEBER DIE VERMEIDUNG VON VERPACKUNGSABFAELLE VOM 12.6.1991, VERPACKUNG, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DECHET, EMBALLAGE, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, ORDONNANCE DU 12 JUIN 1991 (ELIMINATION DES DECHETS D'EMBALLAGES), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, ORGANISATION JUDICIAIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL
DANS CETTE CHRONIQUE DE LA VIE ADMINISTRATIVE ALLEMANDE, L'AUTEUR ABORDE LES THEMES SUIVANTS : - LA TAILLE DES COMMUNES, LA PARTICIPATION DES CITOYENS DANS LES NOUVEAUX LAENDER ALLEMANDS. IL DISTINGUE LES DIFFERENTES ENTITES ADMINISTRATIVES ET ETUDIE L'ETABLISSEMENT DE NOUVELLES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DANS LES NOUVEAUX BUNDESLAENDER. - LE PROBLEME DE LA REFORME DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES QUI S'EST ACCOMPAGNEE D'UNE SURCHARGE DES TRIBUNAUX ET D'UN CONTROLE EXECESSIF SUR L' ADMINISTRATION - LA DUALITE DES SYSTEMES DE COLLECTE ET D'ELIMINATION DES DECHETS PROVENANT D'EMBALLAGES.

DIE STADT / LA COMMUNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEIN, PETER; DEPOORTER, CHARLES;
Source / Fundstelle:BONN. VORWAERTS VERLAG 1988, 465 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Föderalismus, Gemeinde, KULTUR, MEDIEN, SPORTPOLITIK, STADT, UMWELT, Verwaltung, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, COMMUNE, CULTURE, DROIT COMPARE, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, MEDIAS, POLITIQUE, POLITIQUE COMMUNALE, POLITIQUE SOCIALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CET OUVRAGE REDIGE EN FRANCAIS ET EN ALLEMAND EST LE PRODUIT DE RENCONTRES ENTRE EXPERTS ET ELUS DES DEUX PAYS DANS LE BUT D'UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE LA POLITIQUE COMMUNALE. IL APPORTE DE MEME UNE CONTRIBUTION CULTURELLE A L' APPROFONDISSEMENT DU PARTENARIAT FRANCO-ALLEMAND. LES THEMES ABORDES SONT LES SUIVANTS : - ASPECTS HISTORIQUES, JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE LA POLITIQUE COMMUNALE FRANCAISE ET ALLEMANDE - COMPARAISON DE LA POLITIQUE COMMUNALE DANS LES DEUX PAYS - ROLE DE LA POLITIQUE COMMUNALE DANS LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT - REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE PAR LA POLITIQUE COMMUNALE - DOTATION FINANCIERE DES COMMUNES EN RFA - POLITIQUE SOCIALE COMMUNALE - POLITIQUE CULTURELLE ET DES SPORTS AU SEIN DE LA COMMUNE - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - LA TRANSFORMATION DES ADMINISTRATIONS PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMU- NICATION - ADMINISTRATION COMMUNALE : ENTREPRISE DE PRESTATIONS DE SERVICES OU AUTORITE D'EXECUTION - RADIOS LOCALES.

LA TUTELLE ADMINISTRATIVE DU LAND SUR LES COLLECTIVITES LOCALES EN R.F.A.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HIDIEN, JÜRGEN W.;
Source / Fundstelle:IN: ADMINISTRATION. DECEMBRE 1986. NUMERO 134. P. 96 - 98.
Revue / Zeitschrift:Administration
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFSICHTSBEHÖRDE, Gebietskörperschaft, Gemeinde, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TUTELLE ADMINISTRATIVE
APRES AVOIR DEFINI EN INTRODUCTION LA NOTION DE COLLECTIVITE LOCALE EN R.F.A., L'AUTEUR PROCEDE A UN EXPOSE EN QUATRE PARTIES : - LA NATURE JURIDIQUE DE LA TUTELLE - LES AUTORITES DE TUTELLE - LE RECOURS CONTRE UNE DECISION DE TUTELLE - LA TUTELLE, CONTREPARTIE NECESSAIRE DE LA DECENTRALISATION ON CONSTATERA A LA LECTURE DE CET EXPOSE, QUE LES COMMUNES ALLEMANDES SONT SOUMISES A UNE TUTELLE STRICTE DU LAND ET DES REPRESENTANTS LOCAUX. CETTE TUTELLE APPARAIT MEME A CERTAINS EGARDS PLUS RIGOUREUSE QUE CELLE EXERCEE PAR LES PREFETS EN FRANCE AVANT LA DECENTRALISATION DE 1982.

LA DISTRIBUTION TERRITORIALE DES POUVOIRS PUBLICS EN R.F.A.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:NEUVILLE, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: ADMINISTRATION. 15 OCTOBRE 1989. NUMERO 145. P. 126 - 129.
Revue / Zeitschrift:Administration
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, Gemeinde, RAUMPLANUNG, STAATSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC, LAENDER, POLITIQUE, POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
DANS CET APERCU SUCCINT, L'ACCENT EST MIS SUR LES TRAITS CARACTERISTIQUES DE LA DISTRIBUTION TERRITORIALE DES POUVOIRS PUBLICS EN ALLEMAGNE, ET NOTAMMENT CEUX QUI SONT LES PLUS DIFFERENTS DE LA STRUCTURE FRANCAISE. SONT EXAMINES SUCCESSIVEMENT L'HERITAGE HISTORIQUE ET LES TROIS PRINCIPAUX ETAGES DE GOUVERNEMENT : LES COMMUNES ET LEURS ASSOCIATIONS, LES ETATS PRO- VINCIAUX ET LA FEDERATION. L'EXPOSE SE TERMINE EN CONCLUANT A UNE STRUCTURE DE CONCERTATION QUI, BIEN QUE BASEE SUR DES INSTITUTIONS COMPLEXES, ABOUTIT A UN DEVELOPPEMENT EQUILIBRE.