Sélectionner une page

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE FACE AUX MEDIAS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 33. P. 7 - 10.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Grundgesetz, Grundrechte, MEDIEN, PERSOENLICHKEITSRECHT, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, REDEFREIHEIT, Schadensersatz, SCHMERZENSGELD, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE CIVIL (BGB), CODE PENAL (STGB), DOMMAGES ET INTERETS, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, PREJUDICE MORAL
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE EST ESSENTIELLEMENT L'OEUVRE DE LA JURISPRUDENCE EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR PRESENTE, DANS UNE PREMIERE PARTIE, LA CONSTRUCTION JURISPRUDENTIELLE QUI A PERMIS DE FORGER, SUR LA BASE DE LA LOI FONDAMENTALE, LA NOTION DE "DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE". LA JURISPRUDENCE DEFINIT CE DROIT COMME "LE DROIT QU'A L'INDIVIDU, VIS-A-VIS DE TOUTE PERSONNE, AU RESPECT DE SA DIGNITE D'HOMME ET DE SA PERSONNALITE PROPRE". ELLE PRECISE AUSSI DANS QUELLES MESURES CE DROIT PEUT BENEFICIER D'UNE PROTECTION ABSOLUE ET PEUT PERMETTRE A TOUTE PERSONNE LESEE DE RECLAMER DES DOMMAGES-INTERETS (Y COMPRIS POUR PREJUDICE MORAL). L'AUTEUR, DANS UNE SECONDE PARTIE, PRECISE QUE LE CODE PENAL PROTEGE L'INTIMITE DES PAROLES QUI NE SONT PAS PRONONCEES EN PUBLIC AINSI QUE LE SECRET DE LA CORRESPONDANCE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

REPRESSION DE LA CYBERPORNOGRAPHIE EN DROIT SUISSE, FRANCAIS, ALLEMAND ET ANGLAIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOREILLON, LAURENT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES TELECOMS. 1997. NUMERO 3. P. 15 - 26.
Revue / Zeitschrift:Droit de l'informatique et des télécoms
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:DIENSTLEISTUNG, INFORMATIK, PORNOGRAPHIE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 11 III, VERGLEICHUNGSRECHT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 11 III, DROIT COMPARE, DROIT PENAL, INFORMATIQUE, INTERNET, PRESTATION DE SERVICE
INTERNET POSE AUJOURD'HUI LE PROBLEME DE L'APPLICABILITE DU DROIT PENAL A LA TRANSMISSION, FAITE DE MANIERE IMMATERIELLE, DE DONNEES PORNOGRAPHIQUES. DANS QUELLE MESURE DES INTERMEDIAIRES, PRESTATAIRES DE SERVICES ET D'INFORMA- TIONS PORNOGRAPHIQUES, EN LEUR QUALITE DE CREATEURS, DE DISTRIBUTEURS, VOIRE D'IMPORTATEURS PEUVENT-ILS TOMBER SOUS LE COUP DE LA LOI PENALE? LE PRESENT ARTICLE ETUDIE, SOUS L'ANGLE DU DROIT COMPARE, QUELS SONT LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L'INFRACTION DE PORNOGRAPHIE ET ENVISAGE LA PROBLEMA- TIQUE DE L'APPLICATION EXTRA-TERRITORIALE DU DROIT PENAL EN CE DOMAINE.

AVORTEMENT: NOUVEAU DEBAT AUTOUR DU PARAGRAPHE 218

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CALLE, MARIE-FRANCE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1988. NUMERO 3. P. 76 - 82
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, GESETZ VOM 18.5.1976 (SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 1 I, GRUNDGESETZ, ART. 2 II, KIND, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 218, AVORTEMENT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 218, DROIT PENAL, ENFANT, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, LOI DU 18 MAI 1976 (MODIFICATION DU CODE PENAL - STGB), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 1 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 2 II
LE PARAGRAPHE 218 DU CODE PENAL DETERMINE LES CONDITIONS PERMETTANT UN AVORTEMENT, A SAVOIR: L'AVORTEMENT EST INTERDIT EN ALLEMAGNE FEDERALE SAUF, SI LA VIE DE LA MERE EST MENACEE, SI L'ENFANT A NAITRE SERA ANORMAL, SI LA MERE A ETE VIOLEE ET ENFIN S'IL A ETE ETABLI QU'ELLE SE TROUVE DANS UNE PROFONDE DETRESSE MORALE ET MATERIELLE. L'AUTEUR PRESENTE LA TENEUR DU NOUVEAU PROJET DE LOI VISANT A RENFORCER LA LOI QUI REGIT LA CONSULTATION OBLIGATOIRE A LAQUELLE DOIT SE SOUMETTRE UNE FEMME QUI DESIRE AVORTER, ET S'INTERROGE SUR LA NECESSITE D'UNE TELLE REFORME.

PROCEDURES PENALES D’EUROPE – LE SYSTEME ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELMAS-MARTY, MIREILLE;
Source / Fundstelle:IN: DELMAS-MARTY, MIREILLE (SOUS LA DIRECTION DE), PUF 1995. THEMIS DROIT PRIVE. 1995. 638 P. P. 69 - 124.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BEWEIS, EINSTELLUNG DES VERFAHREN, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, POLIZEI, STAATSANWALTSCHAFT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VERBRECHEN, VERGEHEN, CLASSEMENT SANS SUITE, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), CRIME, DELIT PENAL, DROIT PENAL, MINISTERE PUBLIC, POLICE, PREUVE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TRIBUNAL, TRIBUNAL PENAL
APRES AVOIR POSE LE CADRE DE LA PROCEDURE PENALE, L'AUTEUR EN EXAMINE LES DIFFERENTES PHASES. LES POUVOIRS DANS LA PROCEDURE FONT L'OBJET DE LA TROISIEME PARTIE. LES REGLES CONSTITUTIONNELLES, AINSI QUE LES NORMES DEGAGEES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE S'IMPOSENT AUX TROIS POUVOIRS INSTITUTIONNELS, LIES PAR LE PRINCIPE DE LEGALITE DE LA PROCEDURE.

LA REPRESSION DE LA PORNOGRAPHIE ENFANTINE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMEMTS DE TRAVAIL DU SENAT. SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 1996.NUMERO LC 18. P. 5.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:JUGENDSCHUTZ, KIND, MINDERJAEHRIGE, PORNOGRAPHIE, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 184, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 184, DROIT PENAL, ENFANT, MINEUR, PROTECTION DE LA JEUNESSE
LE PARAGRAPHE 184-3 DU CODE PENAL CONDAMNE LA DIFFUSION, LA PRODUCTION, LA LIVRAISON, LE STOCKAGE ET LA PUBLICITE D'ECRITS PORNOGRAPHIQUES "DURS". DEUX ALINEAS ONT ETE AJOUTES EN 1993 POUR RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA PORNOGRAPHIE ENFANTINE. [BIBLI BIJUS: F. 27]