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VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG -VWGO- LOI SUR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUTEXIER, CHRISTIAN; CATHALY, ANNE;
Source / Fundstelle:(ETUDES ET DOCUMENTS DU CEJF, NUMERO 7). SAARBRUECKEN. CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES, UNIVERSITAET DES SAARLANDES 1995, 113 P.
Revue / Zeitschrift:Etudes et Documents du CEJF
Année / Jahr:1995
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANFECHTUNGSKLAGE, BESCHWERDE, FESTSTELLUNGSKLAGE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, LEISTUNGSKLAGE, VERPFLICHTUNGSKLAGE, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG VOM 21.1.1960, ACTION EN JUSTICE, DROIT ADMINISTRATIF, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 21 JANVIER 1960 (JURIDICTION ADMINISTRATIVE - VWGO), PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RECOURS ADMINISTRATIF
EDITION SYNOPTIQUE BILINGUE DE LA LOI SUR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DU 21 JANVIER 1960.

LA VICTIME ET LE SYSTEME PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MERIGEAU, MARTINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PENAL COMPARE. 1994. NUMERO 1. P. 53 - 66.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, NEBENKLAGE, OPFERENTSCHAEDIGUNGSGESETZ VOM 11.5.1976, REFORM VOM 07.1.1985, OPFERSCHUTZGESETZ VOM 18.12.1986, PRIVATKLAGE, STRAFANTRAG, STRAFVERFAHREN, ZEUGE, ACTION EN JUSTICE, CRIMINOLOGIE, DROIT PENAL, LOI DU 11 MAI 1976 (INDEMNISATION DES VICTIMES, REFORME DU 07.1.1985), LOI DU 18 DECEMBRE 1986 (PROTECTION DE LA VICTIME), PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL, TEMOIN, VICTIME, VICTIMOLOGIE
L'INTERDEPENDANCE ENTRE LES PRINCIPES REGISSANT LA PROCEDURE PENALE ET LE ROLE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL SUGGERE A L'AUTEUR DANS CET ARTICLE UNE PRESENTATION DES PARTICULARITES DE LA PROCEDURE PENALE ALLEMANDE NOTAMMENT EN DEFINISSANT LES PRINCIPES DE LA LEGALITE ET DE MONOPOLE DE L'ETAT DANS LES POURSUITES. CETTE DESCRIPTION MET EN VALEUR LE ROLE SECONDAIRE DE LA VICTIME DANS LE PROCES PENAL CONSIDERE ESSENTIELLEMENT DANS SON ROLE DE TEMOIN. L'EXAMEN DU STATUT JURIDIQUE DE LA VICTIME AMENE L'AUTEUR A SE PENCHER DANS UNE DEUXIEME PARTIE, SUR LE SYSTEME D'INDEMNISATION DEVANT LES TRIBUNAUX REPRESSIFS.

DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURER, HARTMUT; FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:(MANUELS - DROIT ETRANGER). PARIS. L.G.D.J. 1995, 421 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, GERICHTSVERFAHREN, NORMENHIERARCHIE, Vertrag, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION EN JUSTICE, Administration, Contrat, CONTRAT ADMINISTRATIF, DROIT ADMINISTRATIF, HIERARCHIE DES NORMES, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REGLEMENT
CETTE TRADUCTION FRANCAISE REPREND LES 14 PREMIERS CHAPITRES DE L'EDITION ORIGINALE ALLEMANDE (ALLGEMEINES VERWALTUNGSRECHT, BECK'SCHE VERLAGSBUCHHAND- LUNG, MUENCHEN, 1992). CET OUVRAGE DONNE UNE IMAGE FIDELE DES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND D'AUJOURD'HUI. SONT PRESENTES DANS LES QUATRE GRANDES PARTIES DU PRECIS, D'ABORD L'ADMINISTRATION ALLEMANDE ET L'EVOLUTION DU DROIT ADMINISTRATIF ALLEMAND, ENSUITE, LES NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT ADMINISTRATIF ET ENFIN, DANS LA TROISIEME ET LA QUATRIEME PARTIE, EST ANALYSE LE REGIME APPLICABLE AUX TROIS GRANDES CATEGORIES D'ACTES DE L'ADMINISTRATION : L'ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, LE REGLEMENT ET LE CONTRAT ADMINISTRATIF. L'INDEX ANALYTIQUE INDIQUE POUR CHAQUE TERME JURIDIQUE FRANCAIS SA TRADUCTION ALLEMANDE ENTRE PARENTHESES.

L’ACTE REGLEMENTAIRE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PIEROTH, BODO;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1995-II. P. 569 - 581.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, BESCHWERDE, EXEKUTIVE, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, RECHTSVERORDNUNG, SATZUNG, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE REGLEMENTAIRE, ACTION EN JUSTICE, Administration, COMMUNE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT ADMINISTRATIF, ETABLISSEMENT PUBLIC, INSTITUTIONS POLITIQUES, PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC, PUISSANCE PUBLIQUE, STATUT
APRES UN PASSAGE OPERANT LES DISTINCTIONS TERMINOLOGIQUES UTILES PERMETTANT DE CERNER LE SUJET, L'AUTEUR ETUDIE LA NOTION DE REGLEMENT, LA NOTION DE STATUT ET TERMINE PAR UN DEVELOPPEMENT CONCERNANT LES DIFFERENTS RECOURS JURIDICTIONNELS EXISTANT DEVANT LES COURS CONSTITUTIONNELLE ET ADMINISTRATIVE.

CONSTITUTION ET PROCES PENAL AN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMELUNG, KNUT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE CRIMINELLE ET DROIT PENAL. 1994. P. 459 - 476.
Revue / Zeitschrift:Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, Grundgesetz, Grundrechte, ACTION EN JUSTICE, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROITS FONDAMENTAUX, INSTRUCTION CRIMINELLE, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LE SUJET EST EXPOSE SOUS DEUX ASPECTS : - EN PARTANT DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE, L'AUTEUR EXAMINE EN LES REGLES PERTI- NENTES AU REGARD DU PROCES PENAL (DROITS INDIVIDUELS, PRINCIPES GENERAUX ET LES GARANTIES INSTITUTIONNELLES), - PUIS L'AUTEUR CENTRE L'ANALYSE SUR LE PROCES PENAL ET LES REGLES QUI LE REGISSENT EN SE DEMANDANT DANS QUELS DOMAINES CELLES-CI SUBISSENT L'INFLUENCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. IL EST ALORS QUESTION DU ROLE DES PARTIES AU PROCES PUIS DE L'INFLUENCE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LES DIFFERENTS STADES DE LA PROCEDURE.