Apr. 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | INSTITUT DE DROIT COMPARE DE PARIS; SPIEGEL, NICO; WITZ, CLAUDE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: (ETUDE DU CENTRE DE RECHERCHE SUR LE DROIT DES AFFAIRES).
SAYAD,
ALAIN/TALLON, DENIS. LE CONTRAT-CADRE, TOME I : EXPLORATION
COMPARATIVE
(FRANCE, ALLEMAGNE, ITALIE, ANGLETERRE, ETATS-UNIS). PARIS.
LITEC 1994, P. 165
- 196. |
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| Année / Jahr: | 1994 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Zivilrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bankwesen, INFORMATIK, KONZESSIONSVERTRAG, KREDIT, RAHMENVERTRAG, VERLAGSRECHT, Vertrag, VERTRAG, FRANCHISE-, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, VERTRAG, VOR-, VERTRAGSHAENDLER, WERBUNG, BANQUE, Contrat, CONTRAT D'AFFACTURAGE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT DE FRANCHISE, CONTRAT GENERAL DE BANQUE, CONTRAT-CADRE, CREDIT, DISTRIBUTION, Droit civil, EDITION, FACTORING, INFORMATIQUE, PUBLICITE, TRANSPORT |
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APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL HISTORIQUE DE L'EVOLUTION DE LA NOTION DE CONTRAT- CADRE, LES AUTEURS RELEVENT LES CARACTERISTIQUES DE BASE DE LA NOTION DE CONTRAT-CADRE ET CE MALGRE LA MULTITUDE DE REGIMES SPECIFIQUES ET TENTE DE RECENSER LES CAS OU LA NOTION DE CONTRAT-CADRE EST OU PARAIT MISE EN OEUVRE JUSQU'A FORMER UNE CATEGORIE JURIDIQUE. CE SERA LE CAS DE LA DISTRIBUTION QU'IL S'AGISSE DU CONTRAT DE CONCESSION, DU CONTRAT DE FRANCHISE OU DU CONTRAT DE DISTRIBUTION DE JOURNAUX. D'AUTRES SECTEURS FONT CEPENDANT AUSSI APPEL A CETTE TECHNIQUE : IL SERA ALORS TRAITE DU "CONTRAT GENERAL DE BANQUE", DU CONTRAT D'OUVERTURE DE CREDIT
OU ENCORE DU CONTRAT "D'AFFACTURAGE POUR CE QUI EST DU DOMAINE BANCAIRE ; LES" SECTEURS DU TRANSPORT, DE LA PUBLICITE, DE L'EDITION ET DE L'INFORMATIQUE FONT DE MEME L'OBJET D'UNE ETUDE. LA DEUXIEME PARTIE EST CONSACREE A LA CONCEPTUALISATION DE LA NOTION AUTOUR DE PLUSIEURS CARACTERISTIQUES PRINCIPALES. DANS UN ULTIME DEVELOPPEMENT, LES AUTEURS ANALYSENT LES CONSEQUENCES QUI DECOULENT DE LA NATURE COMPLEXE DE REGIME TENANT D'UNE PART A L'INTERDEPENDANCE DU CONTRAT DE BASE ET DES CONTRATS D'APPLICATION ET D'AUTRE PART AU RAPPORT JURIDIQUE A LONG TERME INFLUENCANT LA FIN DU CONTRAT.
[BIBLI BIJUS: F. 103]
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. FEVRIER 1995. P. 1 - 8. |
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| Revue / Zeitschrift: | Passe Droit pour l'Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Allgemeines, Arbeitsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | BUNDESERZIEHUNGSGELDGESETZ VOM 31 JANVIER 1994, ERZIEHUNGSURLAUB, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HALBTAGSARBEIT, MIETRECHT, SPALTUNG, STEUER, VERSCHMELZUNG, WERBUNG, BAIL COMMERCIAL, CONGE PARENTAL, FISCALITE, FUSION, GENERALITES, GERANT, LOCATION, LOI DU 31 JANVIER 1994 (CONGE PARENTAL), MARKETING, PUBLICITE, SCISSION, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOUS-LOCATION |
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LE THEME PRINCIPAL ABORDE PAR CE FASCICULE TRAITE DES METHODES DE MARKETING DIRECT. LES AUTRES SUJETS SONT : "- EN DROIT DES AFFAIRES : L'EXERCICE D'UN COMMERCE NON SEDENTAIRE EN ALLEMAGNE ;" "LE BAIL COMMERCIAL (GARANTIE DU BAILLEUR ET SOUS-LOCATION) ;" - EN DROIT FISCAL : L'AVANTAGE DE LA TRANSFORMATION D'UNE GMBH EN GMBH & CO KG. - EN DROIT DES SOCIETES : LA RESAPONSABILITE DU GERANT DE GMBH EN MATIERE "FISCALE ; LA LOI SUR LES TRANSFORMATIONS DE SOCIETES (GESETZ ZUR BEREINIGUNG" DES UMWANDLUNGSRECHTS) : LA FUSION, LA SCISSION OU LE "FORMWECHSEL" C'EST-A- DIRE LE CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE. - EN DROIT DU TRAVAIL : LE CONGE PARENTAL ET LA POSSIBILITE DU TEMPS PARTIEL.
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1995-II. P. 323 - 360. |
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| Revue / Zeitschrift: | Revue du droit public et de la science politique (RDP) |
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| Année / Jahr: | 1995 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BVERFGE 88, 202, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPAEISCHE UNION, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, MEDIEN, PARABOLANTENNE, Parteien (politische), RECHTSPRECHUNG, 1992, RECHTSPRECHUNG, 1993, WERBUNG, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 MAI 1993, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1992, JURISPRUDENCE, ANNEE 1993, LOI DU 11 AOUT 1993 (COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, REFORME), MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, PUBLICITE |
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LES ANNEES 1992 ET 1993 ONT ETE MARQUEES PAR QUELQUES GRANDES DECISIONS DONT CELLE DU 28 MAI 1993 RELATIVE A L'AVORTEMENT ET CELLE DU 12 OCTOBRE 1993 "RELATIVE AU TRAITE DE MAASTRICHT MAIS IL Y EN A BIEN D'AUTRES ; L'AUTEUR" SE PENCHE AINSI DANS UN PREMIER DEVELOPPEMENT SUR LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE LIBERTE DE L'AUDIOVISUEL (RECOURS A LA PUBLICITE ET DROIT A L'ANTENNE PARABOLIQUE), D'EGALITE DES SEXES (LE TRAVAIL DE NUIT), DE GARANTIE DU DROIT "DE PROPRIETE (DROIT AU MAINTIEN DANS LES LIEUX) ; DANS UN DEUXIEME PASSAGE," L'AUTEUR ETUDIE LES DECISIONS QUI CONCERNENT LES PARTIS POLITIQUES, LA SOLIDARITE FINANCIERE ENTRE LES LAENDER ET LES TRANFERTS DE SOUVERAINETE AU PROFIT DE L'UNION EUROPEENNE. A COTE DES EVENEMENTS JURISPRUDENTIELS, CES ANNEES ONT VU L'EVOLUTION DE CERTAINES LEGISLATIONS : SONT ANALYSEES ICI LES MODIFICATIONS INTERVENUES DANS LA LOI SUR L'ORGANISATION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES LOIS DES LAENDER SUR LEUR JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE NOTAMMENT CELLE DE SAXE, SAXE-ANHALT ET BRANDEBOURG.
Apr. 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | PUIS, FABIENNE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE-ALLEMAGNE. DEC. 1993 - JANV.
1994.
NUMERO 20. P. 16 - 17. |
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| Revue / Zeitschrift: | Lien (le), magazine économique France - Allemagne |
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| Année / Jahr: | 1993 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, TOCHTER-, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 13 - 13 G, TOCHTERGESELLSCHAFT, WERBUNG, CEE, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHES 13 A 13 G, DROIT COMMERCIAL, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FILIALE, PUBLICITE, Société, SUCCURSALE |
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LA ONZIEME DIRECTIVE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES RELATIVE AU DROIT DES SOCIETES PORTE COORDINATION DES DISPOSITIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX OBLIGATIONS DE PUBLICITE FAITES AUX SUCCURSALES DE SOCIETES. LE DROIT ALLEMAND JUSQUE LA EN VIGUEUR NE REPONDAIT QUE PARTIELLEMENT AUX EXIGENCES POSEES PAR LA DIRECTIVE. LE LEGISLATEUR ALLEMAND MET A PROFIT SES OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES POUR RASSEMBLER DANS LE CODE DE COMMERCE (HANDELSGESETZBUCH) LES REGLES DE PUBLICITE DES ENTREPRISES. L'AUTEUR EXAMINE LE CONTENU DE LA DIRECTIVE. [BIBLI BIJUS: F. 11]
Apr. 27, 2012
CETTE CHRONIQUE EST ISSUE DE LA NOTE DU POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT INTITULEE "LE CONSEIL EN PUBLICITE DANS LA COMMUNICATION MARKETING EN ALLEMAGNE". ELLE RECENSE, D'UNE PART, LES TEXTES APPLICABLES EN MATIERE DE PUBLICITE ET DECRIT, D'AUTRE PART, LE CONTROLE ALLEMAND DE LA PUBLICITE AU TRAVERS DE SES ORGANES. [BIBLI BIJUS: F. 107]
