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TRENTE CINQ ANS DE PARLEMENTARISME RATIONALISE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE: BILAN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAUVAUX, PHILIPPE; ZILLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1985. P. 1023 - 1073.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, MISSTRAUENSVOTUM, VERFASSUNGSBESCHWERDE, WAHL, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ELECTION, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT FEDERAL, PARLEMENTARISME, RECOURS CONSTITUTIONNEL
LA RFA EST UNE DEMOCRATIE DANS LAQUELLE LE PARLEMENTARISME EST RATIONALISE, SOUMIS A L'INFLUENCE PREPONDERANTE DU CHANCELIER. LA MARGE DE MANOEUVRE DU PARLEMENT EST REDUITE PAR LA PROCEDURE DE MOTION DE CENSURE CONSTRUCTIVE. LE PARLEMENTARISME RATIONALISE EST COMPENSE PAR LE RECOURS CONSTITUTIONNEL ENTRE ORGANES CONSTITUTIONNELS MAIS IL A FALLU ATTENDRE DECEMBRE 1953 POUR QUE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DONNE UNE INTERPRETATION DU PARLEMENTARISME RATIONALISE.

SYSTEME POLITIQUE ET ELECTIONS EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MENUDIER, HENRI;
Source / Fundstelle:BERNE. EDITIONS PETER LANG, CONTACTS SERIE IV BILANS ET ENJEUX VOLUME 2 1986, 225 P.
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, LOBBY, Parteien (politische), Staat, WAHL, WAHLRECHT, ALLEMAGNE DE L'EST, ELECTION, ETAT FEDERAL, GROUPE DE PRESSION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARTIS POLITIQUES
L'AUTEUR PROCEDE A UNE ETUDE POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE AUTOUR DU THEME CENTRAL DES ELECTIONS, TOUT EN TENANT COMPTE DE LA REALITE SOCIALE, ECONOMIQUE ET CUTURELLE A L'INTERIEUR DE LAQUELLE LES ORGANES DE L'ETAT AGISSENT. - LES DONNEES DE BASE DU SYSTEME POLITIQUE ALLEMAND: L'HERITAGE DU PASSE, LES STRUCTURES DU SYSTEME POLITIQUE, HISTOIRE POLITIQUE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE. - LES ELECTIONS ALLEMANDES: L'INTERET DES ETUDES ELECTORALES, LE SYSTEME ELECTORAL ALLEMAND, LES ELECTIONS EN RFA, LES ELECTIONS EN RDA. - L'EVOLUTION DU SYSTEME POLITIQUE DEPUIS 1969 (RFA): LES PARTIS POLITIQUES, LES INSTITUTIONS, SOCIETES, GROUPES DE PRESSION ET DE CONTESTATION. - ANNEXES: ELECTIONS, CHEFS D'ETAT ET DE GOUVERNEMENT.

LES PRINCIPAUX EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1975 EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1977. P. 335 - 375.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESIMMISSIONSSCHUTZGESETZ VOM 15.3.1974, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERWALTUNGSGERICHT, Grundgesetz, LANDTAG, NOTSTAND, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, RHEINLAND-PFALZ, SOZIALGESETZBUCH (SGB), WAHL, BUNDESTAG, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE, Droit constitutionnel, FONCTION PUBLIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1975, LAENDER, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES IMMISSIONS), NUISANCE, SUBVENTION, TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL
L'ANNEE 1975 A ETE PRINCIPALEMENT MARQUEE PAR DES DECISIONS SPECTACULAIRES DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, SUR L'EXTREMISME DANS LA FONCTION PUBLIQUE, LES RESTRICTIONS A L'ACCES AUX UNIVERSITES, OU LE DROIT DE LA FEDERATION D'ACCORDER DES SUBVENTIONS AUX LAENDER. DANS LA MEME PERIODE DES REFORMES CONSTITUTIONNELLES ET LEGISLATIVES ONT GUIDE LES DECISIONS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF FEDERAL ET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1978.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1979. P. 1645 - 1657.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ATOMENERGIE, BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, RECHTSPRECHUNG, 1978, BUNDESWEHR, Grundrechte, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, WAHL, WEHRDIENSTVERWEIGERER, WEHRPFLICHT, ZIVILDIENST, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, ENERGIE NUCLEAIRE, IMMIGRATION, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1978
AU COURS DE L'ANNEE 1979, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A EU L'OCCASION DE TRAITER DES PROBLEMES FONDAMENTAUX DE LA VIE POLITIQUE EN RFA. SES DECISIONS CONCERNENT LA DEFENSE NATIONALE, L'UTILISATION DE L'ENERGIE NUCLEAIRE, L'IMMIGRATION, LES CAMPAGNES ELECTORALES ET LA VIE PRIVEE DES CITOYENS.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE. LES PRINCIPAUX EVENEMENTS LEGISLATIFS ET CONSTITUTIONNELS SURVENUS EN 1970.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1972. P. 135 - 163.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, MILITAER, REDEFREIHEIT, STEUER, VERFASSUNGSBESCHWERDE, WAHL, WAHLRECHT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ELECTION, ELIGIBILITE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI DU 31 JUILLET 1970 (REFORME CONSTITUTIONNELLE), LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 38 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A I, MILITAIRE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, VOTE
LA LOI PROMULGUEE LE 31 JUILLET 1970, MODIFIANT LA LOI FONDAMENTALE, FIXE DANS LE NOUVEL ARTICLE 38, LE DROIT DE VOTE A 18 ANS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU BUNDESTAG ET A 21 ANS POUR ETRE ELIGIBLE. CETTE LOI A EGALEMENT MODIFIE L'ARTICLE 91 A, RELATIF AUX TACHES COMMUNES A LA FEDERATION ET AUX LAENDER. LES LAENDER POUR LEUR PART, ONT DEPLOYE UNE GRANDE ACTIVITE DANS LE DOMAINE UNIVERSITAIRE. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A RENDU DEUX ARRETS IMPORTANTS CONCERNANT LA LIBERTE D'EXPRESSION DES MILITAIRES.