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LA COMPTABILITE PUBLIQUE LOCALE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUEDER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES. 1994. NUMERO 47. P. 69 - 79.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de finances publiques
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, KOMMUNALVERWALTUNG, RECHNUNGSWESEN, Verwaltung, Administration, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COMPTABILITE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FINANCES PUBLIQUES, SECTEUR PUBLIC
APRES AVOIR PRESENTE LA STRUCTURE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL, L'AUTEUR DONNE UN APERCU DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR ET DIFFERENCIE LES SYSTEMES DE COMPTABILITE EN FONCTION DES ACTIVITES ET SERVICES EN QUESTION. IL ETUDIE ENFIN LES RAPPORTS FINANCIERS ET LA VERIFICATION COMPTABLE.

ADMINISTRATIONS COMPAREES LES SYSTEMES POLITICO-ADMINISTRATIFS DE L’EUROPE DES DOUZE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZILLER, JACQUES;
Source / Fundstelle:PARIS. MONTCHRESTIEN 1993, 511 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEAMTENRECHT, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, Gerichtsbarkeit, Parteien (politische), Verwaltung, Administration, BUNDESRAT, BUNDESTAG, COLLECTIVITE TERRITORIALE, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, GOUVERNEMENT FEDERAL, HISTOIRE, ORGANISATION JUDICIAIRE, PARTIS POLITIQUES, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
LE PROPOS DE CET OUVRAGE EST DE TRAITER DES SYSTEMES POLITICO-ADMINISTRATIFS DES 12 PAYS EUROPEENS ET DONC ENTRE AUTRES DE L'ALLEMAGNE. CE NE SONT PAS ICI LES STRUCTURES POUR ELLES-MEMES QUI SONT ETUDIEES MAIS BIEN LES SYSTEMES ET APPAREILS, LES ACTEURS QUI PRODUISENT LES POLITIQUES PUBLIQUES. EN EFFET, AUTORITES POLITIQUES ET AUTORITES ADMINISTRATIVES INTERVIENNENT CON- JOINTEMENT ET C'EST LE CAS AUSSI DANS LE CADRE DU SYSTEME POLITICO-ADMINIS- TRATIF DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNNE AUQUEL EST CONSACRE LA CONCLUSION DE CE MANUEL. L'ETUDE PERMET AU LECTEUR D'EMBRASSER RAPIDEMENT L'ENSEMBLE DES INFORMATIONS NECESSAIRES A LA CONNAISSANCE D'UN SYSTEME ETRANGER. CETTE ETUDE PROCEDE A UNE COMPARAISON THEME PAR THEME DES DOUZE SYSTEMES. LE PLAN DE L'OUVRAGE EST LE SUIVANT : - I - CADRE DEMOCRATIQUE DE L'ACTION ADMINISTRATIVE - II - LES APPAREILS ADMINISTRATIFS LES THEMES ENVISAGES SONT LES SUIVANTS : *L'HISTOIRE POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE *LES STRUCTURES DE POUVOIRS NATIONALES, REGIONALES ET LOCALES *L'INFLUENCE DE LA POLITIQUE SUR L'ADMINISTRATION *LE DROIT DE L'ADMINISTRATION *L'ORGANISATION DES ADMINISTRATIONS *LA FONCTION PUBLIQUE *LE CONTROLE INTERNE, JURIDICTIONNEL ET INDEPENDANT DES ADMINISTRATIONS * LES ELEMENTS DE DYNAMIQUE ADMINISTRATIVE.

LES INSTITUTIONS ALLEMANDES DEPUIS LE TRAITE D’UNION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1991. P. 734 - 757.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, FINANZIERUNG, FINANZWESEN, Gerichtsbarkeit, Ostdeutschland, TREUHANDANSTALT, Verwaltung, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FEDERATION, FINANCEMENT, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS POLITIQUES, JUSTICE, LAENDER, ORGANISATION JUDICIAIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, STASI, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR PRESENTE L'IMPACT DU TRAITE D'UNION SUR LES INSTI- TUTIONS ALLEMANDES. DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'ANALYSE PORTE DANS UN PREMIER TEMPS SUR LES RETOU- CHES APPORTEES AUX INSTITUTIONS FEDERALES DEJA EXISTANTES ET SUR LES NOUVELLES INSTITUTIONS TELLES QUE LE DELEGUE SPECIAL AUX DOSSIERS DE LA STASI ET L'AGENCE FIDUCIAIRE. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR EXAMINE LES DIFFICULTES QUI ONT PRESIDE A LA CONSTITUTION DES NOUVEAUX LAENDER ET A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS POLI- TIQUES EN EVOQUANT CEPENDANT PRINCIPALEMENT LES DIFFICULTES QUI ONT ETE RENCONTREES LORS DE LA RECONSTITUTION DU SYSTEME JUDICIAIRE ET DE CELLE DE L' ADMINISTRATION. DANS UN TROISIEME TEMPS, EST ABORDEE LA QUESTION DU DESEQUILIBRE DES RELATIONS FINANCIERES ENTRE LES NOUVEAUX LAENDER, LES ANCIENS LAENDER ET LA FEDERATION. LE PROBLEME EST ABORDE SOUS TROIS POINTS DE VUE : - LA REPARTITION DES RECETTES FISCALES SELON LE TRAITE DE L'UNION - LES FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES MIXTES - LA CRISE FINANCIERE DE L'HIVER 1991 ET LES MESURES PRISES EN MARS 1991.

L’ADMINISTRATION DU BUNDESTAG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZEH, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1993. NUMERO 68. P. 569 - 578.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Verwaltung, Administration, BUNDESTAG, DEPUTE, Droit constitutionnel, INSTITUTIONS POLITIQUES
L'ARTICLE OFFRE UNE VUE D'ENSEMBLE DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT DE L'ADMINISTRATION DU BUNDESTAG. IL EST PROPOSE UN ORGANIGRAMME DE L'ADMINISTRATION DU BUNDESTAG INDIQUANT TOUTES LES GRANDES DIRECTIONS. L'AUTEUR DECRIT LES DIFFERENTS SERVICES QUI GRAVITENT AUTOUR DU BUNDESTAG AINSI QUE SUR LEURS MISSIONS ET SE PENCHE AUSSI SUR LE SORT DES COLLABORATEURS PERSONNELS DES DEPUTES.

FORMATION DES HAUTS-FONCTIONNAIRES ET « FLEXIBILITE » DE LA GESTION: VERS UNE NOUVELLE POLITIQUE DU PERSONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH; HAUSCHILD, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1990. NUMERO 55. P. 383 - 390 ET ANNEXES P. 505 - 506.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Beamter, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, RECRUTEMENT, RESSOURCE HUMAINE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
L'ADMINISTRATION A ETE L'OBJET DE NOMBREUX PROJETS DE PROGRAMMES DE REFORME. DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, IL EST QUESTION DE PROGRAMMES DE MODERNISATION. CEUX- CI S'ACCOMPAGNENT GENERALEMENT DE MESURES DE REDUCTION DE MOYENS FINANCIERS. LES MESURES D'ECONOMIE QUI S'IMPOSENT TOUCHENT EN PREMIER LIEU LE PERSONNEL. OR, LES EXPERTS DE LA GESTION DU PERSONNEL S'ACCORDENT POUR DIRE QU'UNE POLITIQUE DU PERSONNEL QUI TIENT COMPTE PRIORITAIREMENT DES OBJECTIFS D'ORDRE FINANCIER N'EST PAS CONVAINCANTE. LE PERSONNEL DOIT ETRE ENVISAGE COMME UNE COMPOSANTE POSITIVE, COMME UNE RES- SOURCE ET NON COMME UN COUT. LA GESTION DU PERSONNEL DOIT DEVENIR, COMME DANS LE PRIVE, UNE PARTIE INTEGRANTE DE LA POLITIQUE DE MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS. SA REUSSITE DEPENDRA DIRECTEMENT DES INVESTISSEMENTS EN PERSONNEL. LE RECRUTEMENT DES AGENTS, CERTAINS ASPECTS DE LA FLEXIBILITE DANS LES SERVICES PUBLICS ET LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE DES PERSONNELS DIRIGEANTS SONT AUTANT D'OBJECTIFS DE MODERNISATION DES SERVICES PUBLICS EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE AUXQUELS L'AUTEUR CONSACRE SES DEVELOPPEMENTS.