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LA NOTION DE DECENTRALISATION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FLOGAITIS, SPYRIDON;
Source / Fundstelle:IN: LA NOTION DE DECENTRALISATION EN FRANCE, EN ALLEMAGNE ET EN ITALIE. PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PUBLIC. 1979. PP. 65 - 132.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEZENTRALISIERUNG, Föderalismus, Gebietskörperschaft, Gemeinde, GEMEINDEHAUSHALTSRECHT, GEMEINDEVERFASSUNG, Geschichte, Grundgesetz, SELBSTVERWALTUNG, Verfassung, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, CONSTITUTION COMMUNALE, DECENTRALISATION, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION
L'AUTEUR ANALYSE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA NOTION D'AUTOADMINISTRATION (SELBSVERWALTUNG) QUI FUT LE PRODUIT HISTORIQUE DES TRANSFORMATIONS SOCIALES ET POLITIQUES DU PAYS AU XIXEME SIECLE (CH. 1). CETTE NOTION EST A ENVISAGER SOUS L'ANGLE DE LA THEORIE DES COMMUNAUTES (GENOSSENSCHAFTSLEHRE) (CH. 2) MAIS AUSSI DANS L'OPTIQUE DE L'ECOLE POSITIVISTE DE DROIT PUBLIC (OEFFENTLICHRECHTLICHER POSITIVISMUS) (CH. 3). DANS UNE SECONDE PARTIE, IL S'AGIT D'ETUDIER LA CONCEPTION D'ADMINISTRATION INDIRECTE DE L'ETAT APPARUE DANS L'ALLEMAGNE POST-WEIMARIENNE (CH. 1) EN ABORDANT LES THEMES DE L'AUTOADMINISTRATION COMMUNALE (CH. 2) ET DE L'AUTONOMIE STATUTAIRE (CH. 3).

LE REFERENDUM COMMUNAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. SEPTEMBRE 2002. NUMERO LC 111. P. 7 - 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, Gemeinde, Verfassung, VOLKSABSTIMMUNG, VOLKSBEFRAGUNG, VOLKSENTSCHEID, CITOYEN, COMMUNE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, POLITIQUE, REFERENDUM
EN DROIT ALLEMAND, LES PRINCIPES GENERAUX RELATIFS AU REFERENDUM COMMUNAL SONT INCLUSES DANS LES DIFFERENTS CODES DES COMMUNES ET VARIENT D'UN LAND A L'AUTRE. LES REGLES PRECISES CONCERNANT LE REFERENDUM SONT DETERMINEES PAR LES COMMUNES ELLES-MEME. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CETTE ETUDE: 1) LES PROMOTEURS DU REFERENDUM COMMUNAL, 2) L'OBJET DU REFERENDUM COMMUNAL, 3) LE STATUT DU REFERENDUM COMMUNAL. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LE CONTROLE PARLEMENTAIRE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2002. NUMERO LC 103. P. 7 -9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESWEHR, GESETZ, SICHERHEIT, Verfassung, VERTEIDIGUNG, ARMEE, BUNDESTAG, CONSTITUTION, DEFENSE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, LOI, PARLEMENT, SECURITE
OUTRE LE MOYENS PARLEMENTAIRES ORDINAIRES (QUESTIONS, COMMISSIONS D'ENQUETE...),LA LOI DU 11 AVRIL 1978 A INSTITUE UNE DELEGATION PARLEMENTAIRE SPECIALE CHARGEE DE CONTROLER LE TRAVAIL DES SERVICES FEDERAUX DE RENSEIGNEMENT.
COMPOSEE DE MANIERE SOUVERAINE PAR LE BUNDESTAG, ELLE DISPOSE POUR L'EXECUTION DE SA MISSION D'UN DROIT D'INFORMATION ET DE CONTROLE SUR PIECES ET SUR PLACE.
CES REGLES SONT REPRISES AU NIVEAU DES LAENDER.
[BIBLI BIJUS: F.27]

CONSTITUTION ET SECURITE JURIDIQUE

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Auteurs / Autoren:ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1999-XV. P. 91 - 107.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:NICHTRUECKWIRKUNG, RECHTSSICHERHEIT, RECHTSSTAAT, UNANTASTBARKEIT, Verfassung, VERTRAUENSSCHUTZ, VERWALTUNGSAKT, ACTE ADMINISTRATIF, CONFIANCE LEGITIME, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, INTANGIBILITE, NON-RETROACTIVITE, SECURITE JURIDIQUE
EN TANT QU'ELEMENT DU PRINCIPE GENERAL DE L'ETAT DE DROIT (ARTICLE 20 LOI FONDAMENTALE), LA SECURITE JURIDIQUE EST CONSIDEREE COMME UN IMPERATIF A VALEUR CONSTITUTIONNELLE.
TOUTE FOIS, CETTE NOTION EST D'UNE APPREHENSION ASSEZ COMPLEXE (I:FONDEMENT ET DEFINITION DE LA SECURITE JURIDIQUE). FONDEE SUR LE PRINCIPE DE LA LIBERTE INDIVIDUELLE ET LE REJET DE L'ARBITRAIRE, ELLE SUPPOSE LA CLARTE ET LA SURETE DU DROIT ET SE POSE COMME UN PRINCIPE DE GESTION PRUDENTIELLE DU TEMPS EN DROIT: NON-RETROACTIVITE DES LOIS, RETRAIT ET ABROGATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ... (II: LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE DE SECURITE JURIDIQUE).

LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919

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Auteurs / Autoren:BRUNET, RENE;
Source / Fundstelle:PARIS. PAYOT 1921, 359 P.
Année / Jahr:1921
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, Parteien (politische), REICH, DRITTES-, STAATSRECHT, Verfassung, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, WEIMARER REPUBLIK, WELTKRIEG, ERSTER-, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE, Droit constitutionnel, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARLEMENTARISME, PARTIS POLITIQUES, PREMIERE GUERRE MONDIALE, REGIME PARLEMENTAIRE, TROISIEME REICH, WEIMAR
L'AUTEUR ANALYSE DANS CET OUVRAGE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE DU 11 AOUT 1919 EN INSISTANT SUR LE FAIT QUE DANS SA REDACTION DEFINITIVE LA CONSTITUTION DE 1919 PORTE SURTOUT LA MARQUE DU COMPROMIS. L'ETUDE SE DECOMPOSE EN SIX CHAPITRES : - LES ORIGINES (I), - VERS L'ETAT UNITAIRE (II), - LE PRINCIPE DEMOCRATIQUE (III), - LE GOUVERNEMENT PARLEMENTAIRE (IV), - LES DROITS ET LES DEVOIRS FONDAMENTAUX DES ALLEMANDS (V), - LA CONSTITUTION ECONOMIQUE ET LA SOCIALISATION (VI).