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JURISPRUDENCE ET LEGISLATION RECENTES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUCHTER, GERARD;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1984. P. 52 - 63.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1984
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BEFRACHTUNG, CHARTEPARTIE, GESETZGEBUNG, HAFTPFLICHTRECHT, KLAUSEL, Rechtsprechung, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, VERFRACHTER, AFFRETEMENT, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, COMMISSIONNAIRE, CONVENTION DE LONDRES DU 19 NOVEMBRE 1976 (TRANSPORT MARITIME, RESPONSABILITE), DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, LEGISLATION, PROTECTION DE LA NATURE, RESPONSABILITE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
COMPTE-RENDU DES PRINCIPALES DECISIONS JURIDICTIONNELLES ET DE LA LEGISLATION RECENTES. S'AGISSANT DE LA JURISPRUDENCE, LES DECISIONS INTERVENUES SONT RELATIVES : -AUX TRANSPORTS SOUS CONNAISSEMENT, AUX AFFRETEMENTS PAR CHARTE-PARTIE, -A LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU NAVIRE, -AU SAUVETAGE, -A LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES, -AUX COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT, -AUX CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE, -A L'ABORDAGE, -AUX DOMMAGES PAR POLLUTION. QUANT A LA LEGISLATION ADOPTEE, L'AUTEUR EVOQUE NOTAMMENT LE CODE DE CONDUITE DES CONFERENCES MARITIMES (LOI DU 3 DECEMBRE 1982), LA CONVENTION DE LONDRES ET LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER.

LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS LOCAUX POUR DES FAITS NON INTENTIONNELS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 1999. NUMERO LC 66. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, GELDBUSSE, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, STRAFRECHTLICHE-, HAFTUNG, UMWELT-, HANDLUNG, STRAFBARE-, JURISTISCHE PERSON, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, UMWELT, UMWELTHAFTUNG, UMWELTSCHUTZ, UMWELTSTRAFRECHT, Administration, AMENDE, CODE PENAL (STGB), COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DELIT CONTRE L'ENVIRONNEMENT, ENVIRONNEMENT, INFRACTION, INFRACTION ADMINISTRATIVE, INFRACTION PENALE, PERSONNE MORALE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PENALE, SANCTION
EN ALLEMAGNE, AUCUNE PRESCRIPTION SPECIFIQUE RELATIVE A LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS LOCAUX N'EMPECHE LEUR MISE EN EXAMEN POUR NEGLIGENCE (1). PAR AILLEURS, SI LE CODE PENAL ALLEMAND IGNORE LA NOTION DE RESPONSABILITE PENALE DES PERSONNES MORALES, LE SYSTEME DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES (ORDNUNGSWIDRIGKEITEN) PERMET DE SANCTIONNER LA PERSONNE MORALE, MAIS SANS QUE CETTE SANCTION REVETE UNE QUELCONQUE CONNOTATION PENALE (2). EN PRATIQUE, LES ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT CONSTITUENT LE MOTIF LE PLUS FREQUENT DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE PENALE DES ELUS LOCAUX. COMME ILS SONT DEPOSITAIRES DE L'AUTORITE PUBLIQUE, LES JUGES USENT DE LEUR POUVOIR D'APPRECIATION POUR LES SANCTIONNER PLUS SEVEREMENT (3).
[BIBLI BIJUS: F. 27]

ADMINISTRATION ET ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996-XIX. P. 17 - 30.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE
APRES AVOIR DEFINI LA NOTION D'ENVIRONNEMENT (1), L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DE LA PENSEE RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (2 ET 3), QUI, A SON TERME, FAIT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT UN OBJECTIF PUBLIC DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE (4). L'AUTEUR EVOQUE PAR AILLEURS LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AU NIVEAU EUROPEEN (5), SA RECEPTION PAR LES ETATS-MEMBRES (6) AINSI QUE LA MISE EN OEUVRE, LE CONTROLE ET L'EVALUATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (7).

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1988. P. 17 - 19.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ENTSCHAEDIGUNG, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTSCHUTZ, Versicherung, ASSURANCE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENVIRONNEMENT, INDEMNISATION, POLLUTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITé CIVILE
BREVES OBSERVATIONS - A PROPOS DE LA LOI DU 31 AOUT 1988, PROMULGUEE EN ANNEXE AUX PROTOCOLES DU 25 MAI 1984 ET PORTANT MODIFICATION DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1969 SUR LA RESPONSABILITE CIVILE EN RAISON DES DOMMAGES A LA SUITE D'UNE POLLUTION CAUSEE PAR DES HUILES MINERALES ET DE L'ACCORD INTERNATIONAL DE 1971 SUR LA CREATION D'UN FONDS INTERNATIONAL POUR L'INDEMNISATION DE CES DOMMAGES. - A PROPOS DE LA LOI DU 30 SEPTEMBRE 1988 SUR LA RESPONSABILITE ET L'INDEMNISATION EN RAISON DES DOMMAGES A CARACTERE DE POLLUTION CAUSES PAR LES HUILES MINERALES.

CHRONIQUE DE DROIT PUBLIC

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1974. P. 93 - 94.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:LAERMBEKAEMPFUNG, LUFTREINHALTUNG, UMWELT, UMWELTBELASTUNG, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, AIR, BRUIT, DROIT ADMINISTRATIF, ENVIRONNEMENT, LOI DU 15 MARS 1974 (PROTECTION CONTRE LES NUISANCES), NUISANCE, POLLUTION
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA LOI DU 15 MARS 1974 POUR LA PROTECTION CONTRE LES NUISANCES PROVENANT DE LA POLLUTION DE L'AIR, DU BRUIT, DES TREPIDATIONS ET AUTRES PHENOMENES ANALOGUES.