Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BOTHE, MICHAEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: PRIEUR, MICHEL. LE DROIT A L'INFORMATION EN
MATIERE
D'ENVIRONNEMENT DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPEENNE.
ETUDE DE DROIT
COMPARE. PRESSES UNIVERSITAIRES DE LIMOGES. PULIM 1997.
P. 37 - 51. |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, RICHTLINIE, RICHTLINIE 90/313/EWG, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, UMWELTSINFORMATIONSGESETZ, DIRECTIVE, DIRECTIVE 90/313/CEE, DROIT COMMUNAUTAIRE DERIVE, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, INFORMATION, PROTECTION DE LA NATURE |
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LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 90.313 CEE DU 7 JUIN 1990 SUR LE DROIT A L'INFORMATION EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT EN ALLEMAGNE S'EST HEURTEE A DES DIFFICULTES. CETTE DIRECTIVE A ETE TRANSPOSEE PAR LE BIAIS D'UNE LOI FEDERALE, LA "UMWELTSINFORMATIONSGESETZ" (UIG), QUI CONTIENT DE NOMBREUX ELEMENTS CONSTITUANT DANS LEUR ENSEMBLE UNE INTERPRETATION SYSTEMATIQUEMENT RESTRICTIVE DE LA DIRECTIVE. L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LE BIEN FONDE DES DISPOSITIONS DE CETTE LOI, ARGUANT QUE LEUR EFFET CUMULATIF POURRAIT RENDRE LA LOI ALLEMANDE UN BON CANDIDAT POUR UNE PROCEDURE EN VIOLATION DU TRAITE SELON L'ARTICLE 169.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | AUCHTER, GERARD; |
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Source / Fundstelle: | IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1984. P. 52 - 63. |
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Revue / Zeitschrift: | Droit maritime fran?ºais (le) |
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Année / Jahr: | 1984 |
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Catégorie / Kategorie: | Handelsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BEFRACHTUNG, CHARTEPARTIE, GESETZGEBUNG, HAFTPFLICHTRECHT, KLAUSEL, Rechtsprechung, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, TRANSPORTRECHT, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, VERFRACHTER, AFFRETEMENT, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, COMMISSIONNAIRE, CONVENTION DE LONDRES DU 19 NOVEMBRE 1976 (TRANSPORT MARITIME, RESPONSABILITE), DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, ENVIRONNEMENT, Jurisprudence, LEGISLATION, PROTECTION DE LA NATURE, RESPONSABILITE, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME |
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COMPTE-RENDU DES PRINCIPALES DECISIONS JURIDICTIONNELLES ET DE LA LEGISLATION RECENTES. S'AGISSANT DE LA JURISPRUDENCE, LES DECISIONS INTERVENUES SONT RELATIVES : -AUX TRANSPORTS SOUS CONNAISSEMENT, AUX AFFRETEMENTS PAR CHARTE-PARTIE, -A LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU NAVIRE, -AU SAUVETAGE, -A LA SAISIE CONSERVATOIRE DES NAVIRES, -AUX COMMISSIONNAIRES DE TRANSPORT, -AUX CLAUSES DE NON-RESPONSABILITE, -A L'ABORDAGE, -AUX DOMMAGES PAR POLLUTION. QUANT A LA LEGISLATION ADOPTEE, L'AUTEUR EVOQUE NOTAMMENT LE CODE DE CONDUITE DES CONFERENCES MARITIMES (LOI DU 3 DECEMBRE 1982), LA CONVENTION DE LONDRES ET LA CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SIEDENTOPF, HEINRICH; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996-XIX. P. 17 - 30. |
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Revue / Zeitschrift: | Annuaire européen d'administration publique |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Europarecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, UMWELT, UMWELTRECHT, UMWELTSCHUTZ, Verwaltung, Administration, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMMUNAUTAIRE, Droit constitutionnel, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT EUROPEEN, ENVIRONNEMENT, PROTECTION DE LA NATURE |
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APRES AVOIR DEFINI LA NOTION D'ENVIRONNEMENT (1), L'AUTEUR RETRACE L'EVOLUTION DE LA PENSEE RELATIVE A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (2 ET 3), QUI, A SON TERME, FAIT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT UN OBJECTIF PUBLIC DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE (4). L'AUTEUR EVOQUE PAR AILLEURS LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT AU NIVEAU EUROPEEN (5), SA RECEPTION PAR LES ETATS-MEMBRES (6) AINSI QUE LA MISE EN OEUVRE, LE CONTROLE ET L'EVALUATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (7).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | TRIEBEL, VOLKER; |
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Source / Fundstelle: | IN: BRUXELLES. BRUYLANT. 1996. 517 P. |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Sozialrecht, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BOERSENRECHT, FINANZWESEN, Gesellschaft, KAUFVERTRAG, STEUER, UMWELTRECHT, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, Wettbewerb, ACQUISITION, CESSION, DROIT BOURSIER, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, Société, VENTE |
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CET OUVRAGE PRESENTE LES DIFFERENTS ASPECTS JURIDIQUES ET PRATIQUES DE L'ACQUISITION D'ENTREPRISES ALLEMANDES.
ADRESSE NOTAMMENT AUX PRATICIENS, IL DEBUTE TRES LOGIQUEMENT PAR UNE PEINTURE DU MARCHE ALLEMAND DES ACQUISITIONS D'ENTREPRISES ET PAR DES CONSEILS EN MATIERE DE NEGOCIATION.
LES 13 CHAPITRES QUI COMPOSENT CET OUVRAGE, SONT EMAILLES DE CONSEILS JUDICIEUX DONNES PAR DES PRATICIENS. L'ENSEIGNEMENT JURIDIQUE DISPENSE EST AUSSI FORT RICHE. LES AUTEURS NE SE CONTENTENT PAS D'ETUDIER L'ACQUISITION D'ENTREPRISES AU REGARD DU DROIT DES CONTRATS ET DU DROIT FISCAL, ILS S'INTERESSENT EGALEMENT A SES IMPLICATIONS DANS LES DOMAINES DU DROIT SOCIAL, DU DROIT DES SURETES, DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE, DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, DU DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, DU DROIT BOURSIER, DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DU DROIT PROCEDURAL.
LES AUTEURS ONT EGALEMENT SU RENDRE COMPTE DE QUESTIONS PLUS TECHNIQUES COMME CELLE DE L'EVALUATION DES ENTREPRISES.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | LANDESKRIMINALAMT SAARLAND (REDACTION); |
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Source / Fundstelle: | IN: GROUPE DE TRAVAIL DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT.
DELINQUANCE TRANSFRONTALIERE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT. SAARBRUECKEN.
LANDESKRIMINALAMT SAARLAND 1997, P. 9 - 17. |
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Année / Jahr: | 1997 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit pénal, Strafrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | EUROPAEISCHE UNION, GESETZGEBUNG, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 326, STRAFGESETZBUCH, REFORM VOM 1.11.1994, UMWELT, UMWELTRECHT, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 326, CODE PENAL (STGB), REFORME DU 1 NOVEMBRE 1994, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, CF. ENVIRONNEMENT, DROIT PENAL, ENVIRONNEMENT, LEGISLATION, UNION EUROPEENNE |
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TRADUCTION FRANCAISE DU PARAGRAPHE 326 DU CODE PENAL SUR L'ELIMINATION DE DECHETS NUISIBLES A L'ENVIRONNEMENT. CET ARTICLE EST REVELATEUR DE LA PRISE DE CONSCIENCE DU LEGISLATEUR PENAL EN "MATIERE D'ENVIRONNEMENT; IL ADAPTE LA LEGISLATION PENALE AUX EXIGENCES DE LA VIE" MODERNE ET REGROUPE LES DISPOSITIONS DU DROIT QUI ETAIENT JUSQU'ALORS DISPERSEES DANS UNE MULTITUDE DE LOIS SPECIALES.