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LA GMBH, LOI SUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOUSANOFF, OLEG DE; LAURIN, BENOIT;
Source / Fundstelle:IN: FRANKFURT AM MAIN. FRITZ KNAPP VERLAG 1988, 263 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, BUCHHALTUNG, EINMANNGESELLSCHAFT, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG UND CO KG, GMBH UND CO KG, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, NICHTIGKEIT, STEUER, DISSOLUTION, DROIT COMMERCIAL, FILIALE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, LOI DU 20 AVRIL 1892 (SARL), NULLITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ASSOCIEE (GMBH ET CO KG), SOCIETE UNIPERSONNELLE (EURL)
CET OUVRAGE A POUR BUT DE DECRIRE LA VOIE PRIVILEGIEE D'UN INVESTISSEMENT EN ALLEMAGNE FEDERALE, A SAVOIR LA CONSTITUTION D'UNE FILIALE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DE DROIT ALLEMAND. LES THEMES DEVELOPPES SONT: LA CREATION DE LA GMBH, SA VIE SOCIALE, SON FONC- TIONNEMENT FINANCIER ET COMPTABLE, SON IMPOSITION AINSI QUE DEUX APPLICATIONS DE LA GMBH (LA "EINMANN-GMBH" ET LA "GMBH UND CO KG"). CETTE ETUDE EST ACCOMPAGNEE D'UNE TRADUCTION SYNOPTIQUE BILINGUE DU TEXTE DE LA LOI ALLEMANDE (GMBH-GESETZ).

LE LEASING EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GIOVANOLI, MARIO;
Source / Fundstelle:IN: GIOVANOLI, MARIO: LE CREDIT-BAIL (LEASING) EN EUROPE: DEVELOPPEMENT ET NATURE JURIDIQUE. PARIS. LITEC DROIT 1980, P. 148 - 302.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, KREDITSICHERUNGSRECHT, LEASING, MIETFINANZIERUNG, STEUER, BANQUE, CREDIT, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, LOCATION, LOCATION FINANCIERE, SURETE
LES POUVOIRS PUBLICS SE SONT TOTALEMENT DESINTERESSES DU LEASING, SI CE N'EST SUR LE PLAN DE L'IMPOSITION. AU REGARD DU DROIT PRIVE, LE RESULTAT DE CETTE ATTITUDE EST L'ABSENCE DE TOUT REGLEMENTATION SPECIFIQUE APPLICABLE AU LEASING. - LIBERALISME ECONOMIQUE ET RESTRICTIONS FISCALES - DEVELOPPEMENT DU LEASING EN RFA - INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION FISCALE ET EVOLUTION ULTERIEURE - ABSENCE D'UN CADRE JURIDIQUE SPECIFIQUE - EN ANNEXE UNE IMPORTANTE BIBLIOGRAPHIE.

LA REPRESENTATION COMMERCIALE EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITTMANN, FRANZ-JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: UNION FEDERALE DES AVOCATS: LA REPRESENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE. BRUXELLES. ETABLISSEMENTS EMILE BRUYLANT 1971, P. 61 - 107.
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfindung, HANDELSAGENT, HANDELSVERBOT, HANDELSVERTRETER, HANDLUNGSBEVOLLMAECHTIGTER, KONZESSIONSVERTRAG, KUNDSCHAFT, PROKURIST, STEUER, Vertrag, VERTRAG, KONZESSIONS-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLAUSE DE NON CONCURRENCE, CLIENTELE, CONCESSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT DE REPRESENTATION COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, INDEMNITE, MANDATAIRE, REPRESENTANT SALARIE, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société
CET OUVRAGE A POUR OBJET D'ETUDIER LES SOLUTIONS JURIDIQUES DONNEES EN ALLEMAGNE FEDERALE AUX PROBLEMES DE CONTROLE DES INTERMEDIAIRES C'EST A DIRE L'EXAMEN DES LIENS CONTRACTUELS ELABORES PAR LES INTERESSES SOUVENT SANS CONTROLE LEGISLATIF. - LE REPRESENTANT SALARIE - L'AGENT MANDATAIRE - LE CONCESSIONNAIRE EN ANNEXES LES DIFFERENTS TEXTES LEGISLATIFS APPLICABLES ET DES INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES.

ALLEMAGNE (RFA) – GUIDE FISCAL DES ENTREPRISES ET PERSONNES ETRANGERES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TILLMANNS, WOLFHARD;
Source / Fundstelle:(DOSSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE). PARIS. EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE 1985, 317 P.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, GEBUEHR, EINTRAGUNGS-, Gesellschaft, NICHT-ANSAESSIGER, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, WOHNSITZ, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, NON-RESIDENT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
CET OUVRAGE SE PRESENTE COMME UN GUIDE POUR LES INVESTISSEURS FRANCAIS EN RFA. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AU SYSTEME FISCAL ALLEMAND ET TRAITE DES DIFFERENTS IMPOTS. DANS UNE SECONDE PARTIE SONT ABORDEES LES REGLES PARTICULIERES D'IMPOSITION DES CONTRIBUABLES NON-RESIDENTS QUI ONT DES INTERETS OU DES ACTIVITES EN RFA, AINSI QUE LES GRANDES LIGNES DES DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL ALLEMANDS. LA DERNIERE PARTIE CONCERNE L'APPLICATION DE LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE. EN ANNEXES SONT REPRODUITS LES MODELES D'IMPRIMES DEVANT ETRE UTILISES PAR LES NON-RESIDENTS POUR OBTENIR LES REDUCTIONS D'IMPOT.

LA FISCALITE ALLEMANDE – SES PIEGES ET SES POSSIBILITES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAAS, GERHARD;
Source / Fundstelle:PARIS. LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE 1979, 112 P.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, HOLDING, ORGANSCHAFT, SCHACHTELPRIVILEG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, ETRANGER, FISCALITE, GROUPE D'ENTREPRISES, IMPOSITION, IMPOT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, Société, SOCIETE EN PARTICIPATION (SEP)
CET OUVRAGE CONSTITUE UNE INTRODUCTION DANS LES DOMAINES LES PLUS IMPORTANTS DE LA FISCALITE EN RFA ET VEUT CONTRIBUER A LA PROMOTION DE LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE ENTRE LES ENTREPRISES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE. L'AUTEUR ABORDE LES POINTS SUIVANTS: LES DIFFERENCES ESSENTIELLES ENTRE LES "SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS; LES OBSTACLES RENCONTRES PAR LES ETRANGERS;" LES STRUCTURES AVANTAGEUSES POUVANT ETRE UTILISEES PAR DES ETRANGERS. EN ANNEXES LE CALCUL DE LA BASE D'IMPOSITION, UN APERCU GENERAL SUR LES REGLES D'EVALUATION, LA SOCIETE EN PARTICIPATION, LES ENTREPRISES LIEES, L'IMPOT SUR LES SOCIETES, L'IMPOT SUR LE REVENU ET UN TABLEAU DES DIFFERENTS TYPES DE DEPENSES SPECIALES.