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L’APPROCHE DU MARCHE ALLEMAND – CONDITIONS JURIDIQUES, FISCALES ET SOCIALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN; CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE;
Source / Fundstelle:SAARBRUECKEN. CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN EN COLLABORATION AVEC LA CCFA 1995, 58 P.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Gesellschaftsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENDIENSTMITARBEITER, DEUTSCH-FRANZOESISCHES DOPPELBESTEUERUNGSABKOMMEN VOM 21.7.1959, EUROPAEISCHE WIRTSCHAFTLICHE INTERESSENVEREINIGUNG (EWIV), Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, HANDELSVERTRETER, INSOLVENZ, Kapitalgesellschaft (KG), MIETVERTRAG, GEWERBLICHER-, STEUER, VERBINDUNGSBUERO, ZWEIGNIEDERLASSUNG, BAIL COMMERCIAL, COGESTION, CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE SUR LA DOUBLE IMPOSITION DU 21 JUILLET 1959, DROIT COMMERCIAL, DROIT DU TRAVAIL, FAILLITE, FILIALE, GEIE, IMPOT, INSOLVABILITE, PROCEDURE JUDICIAIRE, REPRESENTATION COMMERCIALE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES, SUCCURSALE
CE DOCUMENT, ESSENTIELLEMENT DESTINE AUX ENTREPRISES DESIREUSES DE S'IMPLANTER EN ALLEMAGNE, EXAMINE LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT ALLEMAND RELATIFS AU DROIT COMMERCIAL. AVANT DE RAPPELER LES DIFFERENTES STRUCTURES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE ALLEMANDE, L'AUTEUR EXAMINE LA REPRESENTATION (REPRESENTANT SALA- RIE, AGENT COMMERCIAL, DISTRIBUTEUR INDEPENDANT) ET LES FORMES D'IMPLANTATION ENVISAGEABLES (BUREAU DE LIAISON, SUCCURSALE, FILIALE). LES AIDES A LA CREATION D'ENTREPRISE, LES PROCEDURES JUDICIAIRES EN DROIT ALLEMAND (REGLEMENT JUDI- CIAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE) AINSI QUE L'ETABLISSEMENT ET LA PUBLICATION DES COMPTES SOCIAUX SONT PASSES EN REVUE. LES TAXES RELATIVES A L'ACTIVITE COMMERCIALE, NOTAMMENT DANS LE CADRE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE SONT EXPLIQUEES. AVANT DE CONCLURE SUR LES DISPOSITIONS SYNDICALES ET SOCIALES, IMPORTANTES EN ALLEMAGNE (COGESTION), L'AUTEUR PRESENTE LE BAIL COMMERCIAL, LES ASPECTS ET LE CONTENU DU CONTRAT DE VENTE. ON TROUVERA EN ANNEXE UN "BUSINESS PLAN", UN TABLEAU RECAPITULATIF DES CONDI- TIONS DE REMBOURSEMENT DE LA TVA EN EUROPE, UN MODELE DE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE (EN ALLEMAND), UN RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES EN ALLEMAGNE ET LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE DU 21 JUILLET 1959.

LES IMPOTS EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, ARNO;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1995. NUMERO 4. P. 755 - 798.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, MEHRWERT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUER, UMSATZ-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, ACCISES, DONATION, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT SUR LA FORTUNE, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, Société, SUCCESSION, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
ARNO MAIER-BRIDOU PASSE EN REVUE LE SYSTEME DE LA FISCALITE EN ALLEMAGNE OU IL N'EXISTE PAS DE CODE GENERAL DES IMPOTS MAIS UNE LOI SPECIFIQUE POUR CHAQUE CATEGORIE D'IMPOTS. CETTE CARACTERISTIQUE NE PERMET PAS TOUJOURS DE TROUVER FACILEMENT LA LOI QUI REGIT UNE QUESTION FISCALE DONNEE. APRES AVOIR TRAITE DES IMPOTS DIRECTS (IMPOT SUR LES SOCIETES, IMPOT SUR LE REVENU, TAXE PROFESSIONNELLE, IMPOT SUR LA FORTUNE, DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION, DROITS D'ENREGISTREMENT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES, IMPOTS D'EGLISE, IMPOT FONCIER ET TAXE SUR LES VEHICULES A MOTEUR), L'AUTEUR EXAMINE LES IMPOTS INDIRECTS : TVA ET ACCISES. LA DERNIERE PARTIE DE L'ARTICLE TRAITE DU CONTENTIEUX EN MATIERE FISCALE ET PLUS PARTICULIEREMEMT DE L'ORGANISATION, DU CONTROLE ET DU RECOURS.

CHRONIQUE DE DROIT BANCAIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAHN, UWE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT BANCAIRE ET DE LA BOURSE. 1990. NUMERO 20. P. 159 -
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KREDIT, STEUER, STEUER, QUELLEN-, ZINSEN, BANQUE, CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, CREDIT, Droit civil, ECU, EMPRUNT ETRANGER, IMPOT, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, RETENUE A LA SOURCE
DANS LA PREMIERE PARTIE, CETTE CHRONIQUE TRAITE DES TROIS THEMES SUIVANTS : - L'ABROGATION DE LA RETENUE A LA SOURCE (QUELLENSTEUER) - DES CONDITIONS D'EMISSION D'EMPRUNTS ETRANGERS EN DEUTSCHMARK - DE L'USAGE DE L'ECU PRIVE DANS UNE DEUXIEME PARTIE, SONT COMMENTEES QUELQUES DECISIONS DE JURISPRUDENCE DES TRIBUNAUX SUPERIEURS. ELLES PORTENT SUR LE DEDOMMAGEMENT DE LA BANQUE DU PREJUDICE RESULTANT DE LA MISE EN DEMEURE D'UN EMPRUNTEUR, SUR L'OPPOSABILITE DE LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE, SUR LE CALCUL D'INTERETS DEBITEURS POUR UN SOLDE NON-APPROVISIONNE PAR LA BANQUE PENDANT LE WEEKEND ET SUR L'OBLIGATION D'INFORMATION DE LA BANQUE.

LA RECONNAISSANCE FISCALE DES CONVENTIONS ENTRE MEMBRES D’UNE MEME FAMILLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RICHTER, HANNS-UWE;
Source / Fundstelle:IN: FAMILIENRECHLICHE VEREINBARUNGEN UND ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE LA FAMILLE ET LES CONTRATS EN DROITS DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. JURISTISCHE FAKUELTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. HEIDELBERG. 1995. P. 103 - 117.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, DARLEHENSVERTRAG, EINKOMMENSTEUERGESETZ VOM 27.2.1987, FAMILIE, SCHENKUNG, STEUER, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, DARLEHENS-, Contrat, CONTRAT DE PRET, CONTRAT DE TRAVAIL, DONATION, Droit civil, FAMILLE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, LOI DU 27 FEVRIER 1987 (LOI SUR L'IMPOT SUR LE REVENU - ESTG), PRET
CET ARTICLE EST CONTENU DANS LE RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG TENU DU 23 JUIN AU 5 JUILLET 1994 A HEIDELBERG. L'ANALYSE TRAITE DES CONTRATS ENTRE PARENTS QUI ONT EN GENERAL POUR BUT L'OBTEN- TION D'AVANTAGES FISCAUX. L'AUTEUR A L'AIDE DES CONTRATS DE TRAVAIL ET DE PRET DETERMINE LES CRITERES QUE DOIVENT REMPLIR LES ACCORDS ENTRE MEMBRES DE LA FAMILLE POUR AVOIR UN IMPACT FISCAL.

LE STATUT DE L’ARTISAN (ELEMENTS DE COMPARAISON)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUIN 1995. NUMERO LC 5. P. 7 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GEWERBE, GEWERBEORDNUNG, HANDWERK, LEHRE, STEUER, Unternehmen, APPRENTISSAGE, ASSURANCE, CODE DE L'ARTISANAT, DROIT COMMERCIAL, ENSEIGNEMENT, Entreprise, ENTREPRISE ARTISANALE, FISCALITE, FORMATION PROFESSIONNELLE, IMPOT, LOI DU 14 AOUT 1969 (FORMATION PROFESSIONNELLE), SECURITE SOCIALE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
CETTE CONTRIBUTION ETUDIE EN PREMIER LIEU LA NOTION D'ENTREPRISE ARTISANALE, SON IMPOSITION ET LA COUVERTURE SOCIALE DE L'ARTISAN. [BIBLI BIJUS : F. 27]