L’USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES A FEU PAR LES FONCTIONNAIRES DE POLICE DANS L’EUREGION MEUSE-RHIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURDOUX, GILLES L.; BRAMMERTZ, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1995. P. 344 - 407.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEISEL, NOTHILFE, NOTWEHR, POLIZEI, RETTUNGSCHUSS, FINALE-, WAFFE, ARME, DROIT PENAL, LEGITIME DEFENSE, OTAGE, POLICE, TIR MORTEL
LES AUTEURS ETUDIENT NOTAMMENT L'USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES PAR LES SERVICES ET LES FONCTIONNAIRES DE POLICE ALLEMANDS ET INSISTENT SUR UN ASPECT PARTICULIER DU DROIT ALLEMAND: LES PRISES D'OTAGES ET LE "FINALE RETTUNGSCHUSS", C'EST A DIRE LE TIR MORTEL SUR UN AGRESSEUR POUR SAUVER LA VIE D'UNE VICTIME.

LA PROTECTION DE L’ORDRE PUBLIC ET DU CONTROLE PENAL. PROBLEMES THEORIQUES, DONNEES EMPIRIQUES ET ORIENTATIONS DE LA RECHRECHE EN RFA.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ALBRECH, H. J.;
Source / Fundstelle:IN: DEVIANCE ET SOCIETE. 1992. P. 87 - 111.
Revue / Zeitschrift:Déviance et société
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:FORSCHUNG, KRIMINOLOGIE, POLIZEI, STAATSANWALTSCHAFT, CRIMINOLOGIE, DROIT PENAL, GENERALITES, MINISTERE PUBLIC, POLICE, RECHERCHE
L'AUTEUR ESQUISSE LES TRAITS GENERAUX DE LA RECHERCHE ALLEMANDE EN CRI- MINOLOGIE, ETUDIE LES CAUSES ET LE CONTROLE DE LA CRIMINALITE, LE ROLE DE LA POLICE ET DU MINISTERE PUBLIC, L'ELABORATION ET L'APPLICATION DU DROIT PENAL, LA DISCRIMINATION ET L'EQUITE DANS L'APPLICATION DE LA LOI, L'IMPACT DES SANCTIONS PENALES ET DES DIFFERENTS REGIMES CARCERAUX.

CONSEIL DE L’EUROPE: ACTIVITES LEGISLATIVES DES ETATS MEMBRES DANS LE DOMAINE DU DROIT PENAL ET PENITENTIAIRE – RFA –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1976: P. 289 - 292.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:Abtreibung, KIND, POLIZEI, SCHWANGERSCHAFTSABBRUCH, STRAFVOLLZUG, STRAFVOLLZUGSANSTALT, TERRORISMUS, AVORTEMENT, DROIT PENAL, ENFANT, ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, EXECUTION, INFRACTION, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE, POLICE, REHABILITATION, SANCTION, TERRORISME
SONT ANALYSES LES TEXTES SUIVANTS: - PROJET DE LOI SUR L'EXECUTION DES PEINES D'EMPRISONNEMENT ET DES MESURES DE REHABILITATION ET DE SECURITE RELATIVES A LA PRIVATION DE LIBERTE (LOI SUR LES PRISONS) - SERIE DE MESURES LEGISLATIVES AYANT POUR BUT DE COMBATTRE CERTAINES NOUVELLES FORMES DE TERRORISME - PROJET DE LOI UNIFORME SUR LA POLICE - PROPOSITION DE LOI LIBERALISANT L'INTERRUPTION DE GROSSESSE

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LES EVENEMENTS LEGISLATIFS ET JURISPRUDENTIELS SURVENUS EN 1978.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1980. P. 117 - 139.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLRECHT, DATENSCHUTZ, DENKMALSCHUTZ, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 14, PARTEIENGESETZ VOM 24.7.1967, POLIZEI, ASILE, DONNEE INFORMATIQUE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, ENSEIGNEMENT, INFORMATIQUE, Jurisprudence, JURISPRUDENCE, ANNEE 1978, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 14, MONUMENT HISTORIQUE, POLICE, URBANISME
LES PRINCIPALES REFORMES LEGISLATIVES INTERVENUES EN 1978 PORTENT SUR LA PROTECTION DES PARTICULIERS CONTRE L'ABUS DES FICHIERS ET LA REFORME DU DROIT DE LA POLICE. CETTE CHRONIQUE TRAITE EGALEMENT DE LA JURISPRUDENCE RELATIVE A DEUX SECTEURS PARTICULIERS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE : L'ENSEIGNEMENT ET L'URBANISME (Y COMPRIS L'ENVIRONNEMENT).

LE POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE L’ADMINISTRATION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE (EVOLUTION, FONCTIONS, CONTROLE PAR LES TRIBUNAUX)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BULLINGER, MARTIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT ADMINISTRATIF. 1988. P. 684 - 690.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit administratif
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESBANK, ERMESSENSSPIELRAUM, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 27.7.1957, POLIZEI, Verwaltung, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, Administration, BANQUE FEDERALE, DROIT ADMINISTRATIF, JUGE, POLICE, POUVOIR DISCRETIONNAIRE
DANS CETTE SECONDE PARTIE DE SON ARTICLE, L'AUTEUR EXAMINE L'INTENSITE DU CONTROLE DU JUGE DANS LES CINQ TYPES DE POUVOIR DISCRETIONNAIRE : POUVOIR DISCRETIONNAIRE TACTIQUE (TAKTISCHES ERMESSEN), POUVOIR DISCRETIONNAIRE DEROGATOIRE (DISPENSERMESSEN) POUVOIR DISCRETIONNAIRE TECHNIQUE (FREIRAUM FUER SACHVERSTAND), POUVOIR DISCRETIONNAIRE PLANIFICATEUR (PLANUNGSERMESSEN), POUVOIR DISCRETIONNAIRE DE GESTION (MANAGEMENT ERMESSEN)