L’USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES A FEU PAR LES FONCTIONNAIRES DE POLICE DANS L’EUREGION MEUSE-RHIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURDOUX, GILLES L.; BRAMMERTZ, SERGE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1995. P. 344 - 407.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEISEL, NOTHILFE, NOTWEHR, POLIZEI, RETTUNGSCHUSS, FINALE-, WAFFE, ARME, DROIT PENAL, LEGITIME DEFENSE, OTAGE, POLICE, TIR MORTEL
LES AUTEURS ETUDIENT NOTAMMENT L'USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES PAR LES SERVICES ET LES FONCTIONNAIRES DE POLICE ALLEMANDS ET INSISTENT SUR UN ASPECT PARTICULIER DU DROIT ALLEMAND: LES PRISES D'OTAGES ET LE "FINALE RETTUNGSCHUSS", C'EST A DIRE LE TIR MORTEL SUR UN AGRESSEUR POUR SAUVER LA VIE D'UNE VICTIME.

APPROCHE POLITIQUE ET JURIDIQUE DU TERRORISME ET DE LA CRIMINALITE ANARCHISANTE EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MOONS, ERIC J.H.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1978. P. 503 -543.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1978
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEISELNAHME, RECHTSANWALT, TERRORISMUS, AVOCAT, DROIT DE LA DEFENSE, DROIT PENAL, EXPULSION, OTAGE, PRISE D'OTAGE, PROCEDURE PENALE, TERRORISME
L'AUTEUR MONTRE QU'IL EST DIFFICILE D'ANALYSER JURIDIQUEMENT LE PHENOMENE DU TERRORISME, QU'IL FAUT DISTINGUER DE LA GUERILLA ET DE LA SIMPLE ASSOCIATION DE CRIMINELS. IL RECENSE LE NOMBRE, LA SITUATION ET LA QUALITE DES VICTIMES, EXAMINE L'ETAT DE L'INSTRUCTION EN COURS ET S'ARRETE SUR LE CAS DE LA BANDE A BAADER MEINHOF. PUIS IL EXAMINE L'ADAPTATION DU DROIT PENAL : DROIT DE DETENTION PREVENTIVE, PROCEDURE ACCELEREE, MESURES PRISES POUR EVITER LES TROUBLES A L'AUDIENCE ET LORS DE L'INSTRUCTION, L'ACCELERATION DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE ENVERS LES AVOCATS, LA REPRESSION DE LA PIRATERIE AERIENNE, DE LA PRISE D'OTAGES, DE LA PROVOCATION, DE L'EXALTATION OU DE LA MINIMISATION DE LA VIOLENCE, LA LOI DE LUTTE CONTRE LA TERREUR (1976). MEMES SOUPLES, CES REFORMES POSENT CERTAINS PROBLEMES CONCERNANTS LE DROIT DE LA DEFENSE: CHOIX DE L'AVOCAT, EXPULSION, VIOLATION DU SECRET DE LA CORRESPONDANCE. DANS UN DERNIER POINT, L'AUTEUR MET EN PERSPECTIVE L'APPAREIL DE REPRESSION ALLEMAND AVEC D'AUTRES SYSTEMES EUROPEENS.

CHRONIQUE DE DROIT PENAL ET DE PROCEDURE PENALE

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Auteurs / Autoren:GILLMEISTER, FERDINAND;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1979/1980. P. 41 - 42.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GEISELNAHME, GEWALTTAT, CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGE DU 18 DECEMBRE 1979, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, INFRACTION, OTAGE, PRISE D'OTAGE
BREVES OBSERVATIONS RELATIVES A LA CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGE EN DATE DU 18 DECEMBRE 1979, RATIFIEE PAR LE PARLEMENT ALLEMAND LE 15 OCTOBRE 1980.