Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | LEUVREY, BRUNO; |
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| Source / Fundstelle: | IN: HUDEMANN, RAINER/POIDEVIN, RAYMOND/MAAS, ANNETTE. LA SARRE 1945 - 1955: UN
PROBLEME DE L'HISTOIRE EUROPEENNE. MUENCHEN. OLDENBURG 1992, P. 97 - 114. |
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| Année / Jahr: | 1992 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPA, EUROPARAT, Geschichte, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, MONTANUINON, Politik, SAARLAND, Wirtschaft, COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, CF. CECA, CONSEIL DE L'EUROPE, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROITS DE L'HOMME, ECONOMIE, EUROPE, HISTOIRE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, SARRE |
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L'AUTEUR REPOND DANS UNE PREMIERE PARTIE AUX QUESTIONS SUIVANTES: - COMMENT LA SARRE, RATTACHEE ECONOMIQUEMENT A LA FRANCE, A-T-ELLE PU ADHERER AU CONSEIL DE L'EUROPE EN TANT QUE MEMBRE ASSOCIE? - APPLIQUE-T-ELLE CORRECTEMENT, SUR SON TERRITOIRE, LES PRINCIPES CONTENUS DANS LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME QU'ELLE A SIGNE LE 4 NOVEMBRE 1950? IL EXPOSE DANS UNE SECONDE PARTIE LES PROPOSITIONS ET AVIS RENDUS PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE ET SE RAPPORTANT AUX INTERROGATIONS SUIVANTES: - RECONNU PAR L'INSTITUTION DE STRASBOURG, SARREBRUECK PEUT-IL SIGNER, AU MEME TITRE QUE LES 14 AUTRES MEMBRES, LES TRAITES INTERNATIONAUX ETABLIS SOUS L'EGIDE DU CONSEIL DE L'EUROPE? - LE PROBLEME SARROIS PEUT-IL SE DISSOUDRE DANS UN VASTE PLAN D'EUROPEISATION? L'AUTEUR CONCLUE SUR LA CONTRIBUTION DU CONSEIL DE L'EUROPE A LA RESOLUTION DU "PROBLEME SARROIS; IL NOTE QUE LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE, SOUCIEUSES DE LEURS" PREROGATIVES ETATIQUES ET FAVORABLES A UNE SOLUTION EXCLUSIVEMENT BILATERALE, ONT IGNORE, APRES LES AVOIR SOLLICITES, LES EFFORTS DEPLOYES PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | INSTITUT EUROPEEN D'ETUDES ET DE RELATIONS INTERCOMMUNALES (REDACTION); |
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| Source / Fundstelle: | IN: MILAN. EDIZIONI DI COMUNITA 1964, 151 P. |
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| Année / Jahr: | 1964 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | |
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| Mots clef / Schlagworte: | Abgeordneter, BUERGERINITIATIVE, DEMOKRATIE, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Politik, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, ZUSAMMENARBEIT, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, CITOYEN, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, DEMOCRATIE, DEPUTE, DROIT COMPARE, INSTITUTIONS POLITIQUES, PARTICIPATION, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE |
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CETTE BROCHURE A POUR OBJET LA PRESENTATION DU POUVOIR LOCAL DEMOCRATIQUE, DE SON DEGRE D'AUTONOMIE ET DE SON DEVOIR DE COLLABORATION VIS-A-VIS DE L'ECHELON SUPERIEUR, DANS DIFFERENTS ETATS EUROPEENS. LE LECTEUR PEUT Y TROUVER LES RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES POUR EVALUER LES POSSIBILITES ACTUELLES DE COLLABORATION ENTRE L'ETAT FEDERAL ALLEMAND ET LES POUVOIRS REGIONAUX.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | GERNER, MARTIN; |
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| Source / Fundstelle: | IN: DOCUMENTS. 1997. NUMERO 1. P. 5 - 14. |
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| Revue / Zeitschrift: | Documents |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Bund, Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE VERTEIDIGUNGSGEMEINSCHAFT, GRNDGESETZ, GRUNDGESETZ, ART. 24, Grundrechte, Parteien (politische), Politik, Rechtsprechung, COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, CF. CEE, COMMUNAUTE EUROPEENNE DE DEFENSE (CED), Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, GOUVERNEMENT FEDERAL, Jurisprudence, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 24, MAASTRICHT, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE |
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L'AUTEUR RETRACE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. LA COUR, CREE EN 1952, A DU CONQUERIR SA PLACE DANS LA VIE DES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ET ACQUERIR LA CONFIANCE DE L'OPINION PUBLIQUE. DANS LES ANNEES 50 A 70, ELLE REND DES ARRETS QUI AMORCENT UNE LIBERALISATION DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ET ACQUIERE UNE INFLUENCE GRANDISSANTE DANS LE DOMAINE POLITIQUE. DANS UNE SECONDE PARTIE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LES ELEMENTS POUVANT AVOIR LE "PLUS D'INFLUENCE SUR L'ELABORATION DES DECISIONS; LES ARGUMENTS AVANCES PAR LES" JUGES AU COURS DES DELIBERATIONS SONT-ILS PLUS D'ORDRE POLITIQUE OU D'ORDRE JURIDIQUE? AINSI, L'ARRET SUR L'ENGAGEMENT DES AWACS A-T-IL BROUILLE AUX YEUX DE LA POPULATION LA LIGNE QUI SEPARE LA POLITIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL. L'AUTEUR S'INTERROGE POUR FINIR SUR LA NECESSITE D'UNE REFORME DE LA COUR. D'ANNEE EN ANNEE, LE NOMBRE DES PLAINTES POUR VIOLATION DES DROITS CONSTITUTION- NELS NE CESSE DE S'ACCROITRE ET RISQUE D'ETOUFFER LA COUR. A CE PROBLEME EST VENU S'AJOUTER UNE NOUVELLE TACHE POUR LA COUR, QUI CONSISTE EN LA FAMILIARI- SATION DES CITOYENS DE L'EX-RDA AVEC L'ETAT DE DROIT A LA FACON OCCIDENTALE. LES SOLUTIONS ENVISAGEES JUSQU'A AUJOURD'HUI POUR FAIRE FACE A CETTE SITUATION NE SEMBLENT PAS SATISFAISANTES.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | RENGGLI, FRANCK; |
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| Source / Fundstelle: | IN: RELATIONS INTERNATIONALES. 1997. NUMERO 90. P. 239 - 256. |
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| Revue / Zeitschrift: | relations internationales |
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| Année / Jahr: | 1997 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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| Mots clef / Schlagworte: | CDU, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, NATO, Politik, WAEHRUNGSUNION, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CSU, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), ELARGISSEMENT, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, OTAN, POLITIQUE, UNION EUROPEENNE, UNION MONETAIRE EUROPEENNE |
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LE GROUPE PARLEMENTAIRE DE LA CDU AU BUNDESTAG A PRESENTE A L'AUTOMNE 1994 UN MANIFESTE DEFENDANT L'IDEE D'UNE EUROPE A NOYAU DUR POUR SAUVER L'INTEGRATION DE L'ENLISEMENT. LES THESES PRESENTEES SE TROUVENT DANS LA CONTINUITE DE LA POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ALLEMAGNE MENEE PAR ADENAUER ET SES SUCCESSEURS, REPOSANT SUR LES PRINCIPES DU FEDERALISME ET DE LA SUBSIDIARITE DS POUVOIRS. PRONANT L'ELARGISSEMENT A L'EST ET LE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS EUROPEENNES, ELLES PROPOSENT LA CONSTITUTION D'UN NOYAU D'ETATS DESIREUX ET APTES DE POUR- SUIVRE L'INTEGRATION AUX FINS D'AGIR SUR LES RETARDATAIRES. SOUVENT MAL PERCU PAR LES PARTENAIRES DE BONN, CE DOCUMENT EST PEUT-ETRE LE TEMOIGNAGE LE PLUS IMPORTANT DE LA VOLONTE DE L'ALLEMAGNE DE POURSUIVRE L'INTE- GRATION EUROPEENNE.
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| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
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| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE.
JANVIER 1998. NUMERO LC 34. P. 75 - 77. |
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| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
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| Année / Jahr: | 1998 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | AUSLAENDER, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERGESETZ VOM 28.10.1994, AUSLAENDERRECHT, EINWANDERUNG, GRENZE, Politik, POLIZEI, SCHWARZARBEIT, STRAFVOLLZUG, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, FRONTIERE, IMMIGRATION, IMMIGRATION CLANDESTINE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), LOI DU 28 OCTOBRE 1994 (DROIT DES ETRANGERS), POLICE, POLITIQUE, SANCTION, TRAVAIL CLANDESTIN |
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DEPUIS QUELQUES ANNEES, L'ALLEMAGNE A MULTIPLIE LES MESURES PERMETTANT DE LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE. -LA LOI DU 28 OCTOBRE 1994 A MODIFIE LA LOI DE 1990 SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE FEDERAL. LES DISPOSITIONS QUI EN RESULTENT PERMETTENT DE SANCTIONNER NON SEULEMENT LES ENTREES IRREGULIERES, MAIS AUSSI LE FAIT DE LES FAVORISER. -LA LOI DU 29 OCTOBRE 1997 MODIFIANT LA LOI SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS AINSI QUE LA LOI SUR LA PROCEDURE D'ASILE, PERMET DESORMAIS DE PUNIR LA TENTATIVE D'ENTREE IRREGULIERE. -L'ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 1990, PRISE POUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS A ETE MODIFIEE EN 1997 ET IMPOSE DESORMAIS L'OBLIGATION D'UN VISA POUR L'ENTREE DE TOUS LES MINEURS, QUEL QUE SOIT LEUR PAYS D'ORIGINE. -DES MESURES ONT ETE PRISES POUR RENFORCER LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN. -LES TRANSPORTEUR SONT OBLIGES DE RECONDUIRE A LA FRONTIERE, A LEURS FRAIS, LES ETRANGERS SANS PAPIERS QU'ILS ONT AMENES EN ALLEMAGNE. [BIBLI BIJUS: F. 27]
