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INVESTIR EN ALLEMAGNE DE L’EST

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VOEGELE, ALEXANDER; CHASSAIGNE, CHRISTINE; GOURCUFF, JULIE; REISER, WOLFRAM;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1990. NUMERO 6. P. 8 - 12.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Droit fiscal, Handelsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:INVESTITION, Ostdeutschland, STEUERRECHT, UMWELT, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT COMMERCIAL, DROIT SOCIAL, ENVIRONNEMENT, GENERALITES, INVESTISSEMENT, ORGANISATION JUDICIAIRE
CET ARTICLE DECRIT, D'UN POINT DE VUE RESOLUMENT PRATIQUE, LA SITUATION ECONOMIQUE ET JURIDIQUE DE L'ALLEMAGNE DE L'EST, ET ANALYSE LES CHANCES D'UNE IMPLANTATION INDUSTRIELLE DANS CETTE REGION. SONT APPORTEES QUELQUES INDICATIONS SUR LE NOUVEAU CADRE DES AFFAIRES (DROIT DU TRAVAIL, ORGANISATION JUDICIAIRE, DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ETC.), SUR LES MESURES D'INCITATION A L'INVESTISSEMENT, SUR L'IMPOSITION DES RESULTATS REALISES PAR DES INVESTISSEURS FRANCAIS. [BIBLI BIJUS: F. 11]

LA LOI FONDAMENTALE ET LE PROBLEME DE L’ETAT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1989. P. 320 - 336.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.7.1973, BVERFGE 36, 1, Grundgesetz, GRUNDLAGENVERTRAG ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, ODER-NEISSE GRENZE, Ostdeutschland, VERTRAG UEBER DIE BEZIEHUNGEN ZWISCHEN DER BRD UND DER DDR VOM 21.12.1972, ALLEMAGNE DE L'EST, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JUILLET 1973, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, LOI FONDAMENTALE, TRAITE AVEC LA RDA DU 21 DECEMBRE 1972
APRES AVOIR RETRACE L'ELABORATION DE LA LOI FONDAMENTALE, IL ENVISAGE LA QUESTION DE SAVOIR QUELLE EST LA SITUATION INTERNATIONALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE. IL ANALYSE L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 31 JUILLET 1973 RELATIF A LA LOI SUR TRAITE FONDAMENTAL ENTRE LES DEUX ALLEMAGNES (GESETZ ZUM VERTRAG VOM 21. DEZEMBER 1972 ZWISCHEN DER BUNDESREPUBLIK DEUTSCH- LAND UND DER DEUTSCHEN DEMOKRATISCHEN REPUBLIK UEBER DIE GRUNDLAGEN DER BEZIEH- UNGEN ZWISCHEN DER BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND UND DER DEUTSCHEN DEMOKRATISCHEN "REPUBLIK VOM 6. JUNI 1973 ; BGBL. II P. 421.) QUI ETABLIT LE DOGME JURIDIQUE" DU STATUT INTERNATIONAL DE L'ALLEMAGNE (ARRET QUI EST EN PARTIE REPRODUIT). EN DERNIER LIEU IL ANALYSE LA PORTEE DU DOUBLE PRINCIPE DE LA CONTINUITE ET DE L'IDENTITE S'AGISSANT DE LA CONDUITE DE LA POLITIQUE DE REUNIFICATION, DE LA DEFINITION DU STATUT DES TERRITOIRES A L'EST DE LA LIGNE ODER-NEISSE, ET DU RE- GLEMENT DES REPARATIONS DUES PAR L'ALLEMAGNE.

UN POINT SUR LA TREUHANDANSTALT, OFFICE DE PRIVATISATION DE LA PROPRIETE COLLECTIVE EST-ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAURIN, BENOIT;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1991. NUMERO 119. P. 15 - 16.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:EIGENTUM, VOLKS-, EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, ART. 25, Ostdeutschland, PRIVATISIERUNG, SPALTUNGSGESETZ VOM 05.4.1991, TREUHANDANSTALT, TREUHANDGESETZ VOM 17.6.1990, WIRTSCHAFTSRECHT, AGENCE FIDUCIAIRE, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT COMMERCIAL, DROIT ECONOMIQUE, PRIVATISATION, PROPRIETE, PROPRIETE COLLECTIVE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, ART. 25
LA TREUHANDANSTALT AVAIT ETE CREEE PAR LE DERNIER GOUVERNEMENT DE LA RDA EN MARS 1989 ET A VU SON STATUT MODIFIE PAR LA LOI DU 17 JUIN 1990 ET L'ARTICLE 25 DU TRAITE D'UNION. ELLE A POUR ROLE DE PRIVATISER L'ENSEMBLE DES ENTREPRISES QU'ELLE DETIENT ET DE LES GERER. L'AUTEUR EXPOSE L'ORGANISATION DE LA TREUHANDANSTALT ET DONNE LES COORDONNEES DES 15 SUCCURSALES REPARTIES DANS LES 5 NOUVEAUX LAENDER), PUIS EXAMINE LE ROLE DE CETTE INSTITUTION.

LE DROIT DE DEFENSE DANS LA PROCEDURE PENALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUCH, E.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1984. P. 52 - 60.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Ostdeutschland, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, VERTEIDIGUNG, ALLEMAGNE DE L'EST, AVOCAT, BARREAU, DROITS DE LA DEFENSE, PROCEDURE PENALE
LE DROIT DE DEFENSE FAIT L'OBJET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE DE PLUSIEURS PROCLAMATIONS DE PRINCIPE DANS LES LOIS ET AUSSI D'ENUMERATIONS SYSTEMATIQUES CONCERNANT LE PREVENU ET SON AVOCAT. EN OUTRE, IL RESULTE DE DISPOSITIONS EPARSES. L'AUTEUR DEVELOPPE LE CONTENU DES DROITS DE DEFENSE DONT BENEFICIENT LES PREVENUS EN RETRACANT LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE PENALE ET EN CITANT LES TEXTES CORRESPONDANTS (LOIS NOMBREUSES, PRECISES, MINUTIEUSES VOIRE MEME REPETEES), IL ACCORDE DANS SON ARTICLE UNE PLACE PARTICULIERE AU ROLE ET A L'INTERVENTION DE L'AVOCAT AUX COTES DU PREVENU AINSI QU'A L'ORGANISATION DU BARREAU.

A PROPOS DU CODE CIVIL ET DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOEHRING, JOACHIM;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1977 II. P. 108 - 116.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ostdeutschland, ZIVILGESETZBUCH DER DDR, ZIVILGESETZE VOM 19.6.1975, ALLEMAGNE DE L'EST, CODE CIVIL DE LA RDA, Droit civil, PROCEDURE CIVILE
LE PREMIER JANVIER 1976 SONT ENTRES EN VIGUEUR LE CODE CIVIL DE LA RDA DU 19 JUIN 1975, LA LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL DE LA RDA DE LA MEME DATE AINSI QUE LA LA LOI SUR LA PROCEDURE JUDICIAIRE DANS LES AFFAIRES CIVILES, DE LA FAMILLE ET DU DROIT DU TRAVAIL. AVEC LA PROMULGATION DE CES LOIS SE TROUVE MISE EN OEUVRE LA DECISION D'ACHEVER LA LEGISLATION CIVILE DE LA RDA. L'AUTEUR ETUDIE DANS UNE PREMIERE PARTIE LA CODIFICATION DU DROIT CIVIL SOCIALISTE ET NOTAMMENT LE CONTENU DU CODE CIVIL DIVISE EN 7 "PARTIES ; DANS UNE SECONDE PARTIE, IL ENVISAGE LA REGLEMENTATION DE LA" PROCEDURE CIVILE.