CHRONIQUE DE PROCEDURE PENALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAPP, WALTER; SPANIOL, MARGRET;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1984. P. 23 - 29.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANHOERUNG, ANWALTSZWANG, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, STRAF-, GERICHTSKOSTEN, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFAHREN, STRAF-, RECHTLICHES GEHOER, RECHTSANWALT, RECHTSBEHELF, REVISION, RICHTER, STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), VORVERFAHREN, APPEL, AUDITION, AVOCAT, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), DROIT PENAL, DROITS DE LA DEFENSE, FRAIS DE JUSTICE, JUGE, JURIDICTION PENALE, JUSTICE, ORDONNANCE PENALE, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
PROJET DE LOI DU GOUVERNEMENT FEDERAL EN DATE DU 13 AVRIL 1984 RELATIF A UNE NOUVELLE LOI PORTANT MODIFICATION DE LA PROCEDURE PENALE. LES POINTS EXAMINES SONT LES SUIVANTS : LA PROCEDURE EN PREMIERE INSTANCE, LES VOIES DE RECOURS, LA PROCEDURE PAR ORDONNANCE EN MATIERE PENALE, LA REGLEMENTATION JURIDIQUE EN MATIERE DE FRAIS DE JUSTICE, LES DROITS DE LA DEFENSE.

LE DROIT DE DEFENSE DANS LA PROCEDURE PENALE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUCH, E.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT INTERNATIONAL ET DE DROIT COMPARE. 1984. P. 52 - 60.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit international et de droit comparé
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure pénale
Mots clef / Schlagworte:Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, Ostdeutschland, RECHTSANWALT, RECHTSANWALTSCHAFT, RECHTSPFLEGE, VERTEIDIGUNG, ALLEMAGNE DE L'EST, AVOCAT, BARREAU, DROITS DE LA DEFENSE, PROCEDURE PENALE
LE DROIT DE DEFENSE FAIT L'OBJET EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE DE PLUSIEURS PROCLAMATIONS DE PRINCIPE DANS LES LOIS ET AUSSI D'ENUMERATIONS SYSTEMATIQUES CONCERNANT LE PREVENU ET SON AVOCAT. EN OUTRE, IL RESULTE DE DISPOSITIONS EPARSES. L'AUTEUR DEVELOPPE LE CONTENU DES DROITS DE DEFENSE DONT BENEFICIENT LES PREVENUS EN RETRACANT LES DIFFERENTES PHASES DE LA PROCEDURE PENALE ET EN CITANT LES TEXTES CORRESPONDANTS (LOIS NOMBREUSES, PRECISES, MINUTIEUSES VOIRE MEME REPETEES), IL ACCORDE DANS SON ARTICLE UNE PLACE PARTICULIERE AU ROLE ET A L'INTERVENTION DE L'AVOCAT AUX COTES DU PREVENU AINSI QU'A L'ORGANISATION DU BARREAU.