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L’INFORMATION SELON LE BILD-ZEITUNG

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUSSET, FELIX;
Source / Fundstelle:IN: ALLEMAGNES D'AUJOURD'HUI. 1972. NUMERO 33. P. 91 - 93
Revue / Zeitschrift:Allemagnes d'aujourd'hui
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Grundrechte, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, INFORMATION, LIBERTE D'OPINION, LIBERTES PUBLIQUES, MEDIAS
LES REACTIONS DU "BILD" FACE A LA POLITIQUE DE DETENTE POURSUIVIE PAR LE GOUVERNEMENT DE BONN A DONNE LIEU A DES RECHERCHES SYSTEMATIQUES SUR L'INFORMATION POLITIQUE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1994 ET 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITQUE (RDP). 1997. NUMERO 2. P. 343 - 386.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, Föderalismus, Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1994, RECHTSPRECHUNG, 1995, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNGSORGANISATION, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, FILIATION, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1994, JURISPRUDENCE, ANNEE 1995, LAENDER, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ONT CONNU UN LARGE ECHO MEDIATIQUE DURANT CETTE PERIODE. LES DECISIONS SUR L'INCONSTITUTIONNALITE DE DECISIONS REPRIMANT L'ATTEINTE A L'HONNEUR DE L'ARMEE OU LA CONSOMMATION DE DROGUES DOUCES OU A LA PRESENCE DE CRUCIFIX DANS LES ECOLES BAVAROISES OU ENCORE A LA REPRESION DES MANIFESTATIONS ASSISES ONT ETE VIVEMENT CRITIQUEES CAR LA COUR UTILISE AVEC AUDACE SES TECHNIQUES DE CONTROLE CONSTITUTIONNEL COMME EN TEMOIGNE EGALEMENT LES DECISIONS RELATIVES A L'IMPOT SUR LA FORTUNE ET LES SUCESSIONS OU CELLE RELATIVE A L'EUROPE ET AUX LAENDER. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1881)

LA LIBERTE D’EXPRESSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KARPEN, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 93 - 109.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, INFORMATIONSFREIHEIT, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, RUNDFUNK, AUDIOVISUEL, Droit constitutionnel, INFORMATION, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, PRESSE, RADIODIFFUSION, TELEVISION
L'AUTEUR ETUDIE LA PORTEE DE LA GARANTIE DE LA LIBERTE D'OPINION, AFFIRMEE A L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE. IL EXAMINE LES LIMITATIONS QUI PESENT SUR CETTE LIBERTE ET S'ARRETE SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE ET CELLE DE LA RADIODIF- FUSION.

LES LIBERTES D’EXPRESSION D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION DANS LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1987-III. P. 227 - 239.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 04.11.1986, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.8.1966, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 16.6.1981, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.3.1987, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 28.2.1961, BVERFGE 12, 205 (ERSTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 20, 162, BVERFGE 25, 256, BVERFGE 31, 314 (ZWEITES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 52, 283, BVERFGE 57, 295 (DRITTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 73, 118 (VIERTES RUNDFUNKURTEIL), BVERFGE 74, 297 (FUENFTES RUNDFUNKURTEIL), MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, AUDIOVISUEL, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 04 NOVEMBRE 1986, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 05 AOUT 1966, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 16 JUIN 1981, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 MARS 1987, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 28 FEVRIER 1961, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, PRESSE
DEPUIS 1951, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A EU L'OCCASION DE SE PRONONCER SUR LA PORTEE DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI FONDAMENTALE, RELATIF A LA LIBERTE D'EXPRESSION, A LA LIBERTE DE S'INFORMER ET AU DROIT DE LA PRESSE. MALGRE LA TRES GRANDE COMPLEXITE QUI CARACTERISE LA JURISPRUDENCE SUR CE DOMAINE, IL EST POSSIBLE DE DEGAGER QUELQUES IDEES GENERALES. L'AUTEUR EXAMINE DONC LA CONCEPTION GENERALE DE LA LIBERTE DE LA PRESSE AINSI QUE LA CONCEPTION GENERALE DE LA LIBERTE DE LA RADIO ET DE LA TELEVISION. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, LA PROTECTION DE LA LIBERTE DE LA PRESSE CONTRE LES INGERENCES EXTERIEURES SONT EXAMINEES. ENFIN CE SONT LES POINTS DE DIVERGENCE ENTRE LA LIBERTE DE LA PRESSE ET CELLE DE LA RADIO-TELEVISION QUI SONT ANALYSES. L'AUTEUR REMARQUE QUE MEME SI CETTE OPPOSITION ENTRE LA PRESSE ET LA TELEDIFFUSION N'A PAS ETE FONDAMENTALEMENT REMIS EN CAUSE, ELLE A FAIT L'OBJET D'UNE CERTAINE ATTENUATION.

LA JUSTICE ET LA PRESSE, BREVES REFLEXION SUR LE DROIT PENAL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, HEIKE;
Source / Fundstelle:IN: JUSTICE PENALE, POLICE ET PRESSE - TRAVAUX DE L'INSTITUT DE SCIENCES CRIMINELLES DE POITIERS. 1988. VOLUME VII. P. 153 - 163.
Revue / Zeitschrift:Justice pénale, police et presse
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ VOM 27.1.1877, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, RUNDFUNK, DROIT PENAL, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, ORGANISATION JUDICIAIRE, PRESSE, TELEVISION, TRIBUNAL
QUEL EST LE CADRE JURIDIQUE DE LA RELATION DES AFFAIRES PENALES PAR LA PRESSE ? AU NIVEAU CONSTITUTIONNEL, IL EST FORME PAR LA LIBERTE DE LA PRESSE (ART. 5.I DE LA LOI FONDAMENTALE), AVEC LA LIMITE QUE FORME LE DROIT A L'HONNEUR PERSONNEL (ART. 5.II LOI FONDAMENTALE). L'ACCES DE LA PRESSE ECRITE A L'AUDIENCE ET LE DROIT DE PHOTOGRAPHIER AU COURS DES DEBATS SONT REGLES PAR LA LOI D'ORGANISATION JUDICIAIRE (GERICHTSVERFASSUNGSGESETZ, PARAGRAPHE 175.II ET PARAGRAPHE 174.III). LES AUTRES MEDIAS NE PEUVENT OPERER A L'AUDIENCE. LA LIBERTE DES MEDIAS EST LIMITEE PAR LES DROITS SUBJECTIFS DE LA VICTIME.