Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:L'HOTE, CARINE; JUILHARD, PHILIPPE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1993. I/263. NUMERO 26. P. 339 - 344.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, KOERPERSCHAFTSTEUER, ORGANSCHAFT, STEUER, STEUER, KOERPERSCHAFT-, Unternehmen, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FILIALE, FISCALITE, GROUPE D'ENTREPRISES, GROUPE DE SOCIETES, IMPOT, Société
CETTE ETUDE A POUR OBJET DE PRESENTER LES REGIMES FISCAUX DE GROUPES AU ROYAUME- UNI ET EN ALLEMAGNE TOUT EN ANALYSANT LES PARTICULARITES DE CHACUN DE CES SYSTEMES. LA PREMIERE PARTIE EXPOSE LE CAS DU ROYAUME-UNI ET LA SECONDE EST RESERVEE A L'ALLEMAGNE. LA FISCALITE ALLEMANDE AUTORISENT LES ENTREPRISES RESIDENTES EN ALLEMAGNE QUI FORMENT UN GROUPE, D'INTEGRER LEURS RESULTATS, CE QUI LEUR PERMET DE COMPENSER LEURS PERTES AVEC LEURS BENEFICES. CE MECANISME APPELE L'"ORGANSCHAFT" EST DONC ETUDIE DANS CETTE DEUXIEME PARTIE. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1033)
Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUILHARD, PHILIPPE; L'HOTE, CARINE;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 1993. I/263. NUMERO 26. P. 339 - 344.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, GEWINNABFUEHRUNG, KONZERN, ORGANSCHAFT, STEUER, DROIT COMMERCIAL, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETES, IMPOSITION, IMPOT, Société
CETTE ETUDE A POUR OBJET DE PRESENTER LES REGIMES FISCAUX DE GROUPES EN ALLEMAGNE ET D'EXPOSER LES PARTICULARITES DU SYSTEME ALLEMAND, SYSTEME DE L'ORGANSCHAFT (MECANISME D'INTEGRATION DES RESULTATS). L'AUTEUR DETERMINE LE CHAMP D'APPLICATION ET LES CONDITIONS D'APPLICATION DU REGIME DE L'ORGANSCHAFT: EXISTENCE D'UNE "INTEGRATION", MISE EN PLACE D'UN CONTRAT DE TRANSFERT DE BENEFICES, PAIEMENT DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1291)