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L’OBLIGATION DE PAIX DU TRAVAIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AUBERT, GABRIEL;
Source / Fundstelle:MEMOIRES PUBLIES PAR LA FACULTE DE DROIT DE GENEVE. 1981. NUMERO 66. 306 P.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, KOALITIONSFREIHEIT, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, VERGLEICHUNGSRECHT, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, NEGOCIATION COLLECTIVE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
ETUDE COMPARATIVE RELATIVE A L'OBLIGATION DE PAIX RESULTANT DES CONVENTIONS COLLECTIVES. SI LA DEUXIEME PARTIE DE L'OUVRAGE EST EXCLUSIVEMENT CONSACREE AU DROIT SUISSE, LA PREMIERE PARTIE TRAITE QUANT A ELLE DE L'OBLIGATION DE PAIX DU TRAVAIL DANS QUELQUES AUTRES SYSTEMES JURIDIQUES ETRANGERS ET EN PARTICULIER EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. "LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES : -LA SOURCE DE L'OBLIGATION DE PAIX ;" "-SON CONTENU ; -SON ETENDUE ; -SES SUJETS ; -LES SANCTIONS QUI Y SONT ATTACHEES."

RECHT DES ARBEITSKAMPFS/DROIT DES CONFLITS COLLECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEITNAUER, HERMANN;
Source / Fundstelle:RAPPORT DU DIXIEME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG (12-27 MAI 1978). 1980. 418 P.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, AUSSPERRUNG, Beamter, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, KOALITIONSFREIHEIT, OEFFENTLICHER DIENST, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, VERGLEICHUNGSRECHT, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, DEBRAYAGE, DROIT COMPARE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, SALARIE, SERVICE PUBLIC, SYNDICAT, TRAVAIL
CET OUVRAGE RASSEMBLE LES EXPOSES DU SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG, QUI TRAITENT DU DROIT DES CONFLITS SOCIAUX. LES THEMES ABORDES (DANS LA PARTIE DROIT ALLEMAND) SONT LES SUIVANTS : -DEFINITION, NATURE ET FONDEMENTS JURIDIQUES DES CONFLITS COLLECTIFS DU "TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ; -LES" PROCEDURES DE REGLEMENT "PACIFIQUE DES CONFLITS DU TRAVAIL ; -LE" "LOCK-OUT ; -LE CONFLIT DU TRAVAIL" "DANS LA FONCTION PUBLIQUE ; -LA" SITUATION JURIDIQUE DES SALARIES AU COURS DU "CONFLIT DU TRAVAIL ; -LE" RISQUE DE PERTE DU SALAIRE ET L'ASSURANCE SOCIALE "; -LES CONDITIONS" DE LA LEGALITE DE LA GREVE.

LE CONTENU DE LA LIBERTE DE COALITION DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REMY, PATRICK;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 84 - 116.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, Bundesverfassungsgericht, GEWERKSCHAFT, Grundgesetz, Grundrechte, KOALITIONSFREIHEIT, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, Entreprise, GREVE, LIBERTE DE COALITION, LOI FONDAMENTALE, SALARIE
L'ARTICLE PORTE SUR LA LIBERTE DE COALITION GARANTIE A L'ARTICLE 9 ALINEA 3 DE LA LOI FONDAMENTALE, QUI COMPREND DE FACON REMARQUABLE AUTANT LE DROIT DE CONCLURE DES CONTRATS TARIFAIRES QUE LE DROIT ORGANIQUE DE FAIRE GREVE.
APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION HISTORIQUE DE LA NOTION DE LIBERTE DE COALITION DANS L'INTRODUCTION, L'AUTEUR S'INTERROGE DANS UNE PREMIERE PARTIE SUR LES DIFFERENTES DIMENSIONS DE LA LIBERTE DE COALITION (LIBERTE DE COALITION POSITIVE, LIBERTE DE COALITION NEGATIVE), PUIS EVOQUE DANS UNE SECONDE PARTIE LES DIFFICULTES POSEES A L'OCCASION DE LA DELIMITATION DE LA LIBERTE DE COALITION COLLECTIVE :-LA LIMITE MATERIELLE : LA NOTION DE "NOYAU ET LA SIGNIFICATION DE SON ABANDON; -LES LIMITES PERSONNELLES" : LA DISTINCTION ENTRE COALITION ET SYNDICAT.

LE DROIT DES CONFLITS DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAMM, THILO;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES PAUL HORION. LIEGE. FACULTE DE DROIT 1972. P. 203 - 225.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Beamter, BUNDESARBEITSGERICHT, BUNDESARBEITSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.1.1955, GEWERKSCHAFT, KOALITIONSFREIHEIT, NATIONALSOZIALISMUS, Rechtsprechung, STREIK, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, FONCTIONNAIRE, GREVE, Jurisprudence, LAENDER, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, SYNDICAT, TRIBUNAL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL, DECISION DU 28 JANVIER 1955, WEIMAR
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TENTE D'EXPIQUER, A TRAVERS UN RAPPEL DE L'EVOLUTION HISTORIQUE (DROIT DE LA PERIODE IMPERIALE ET DROIT DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR), LES PROFONDES DIVERGENCES D'OPINION QUI EXISTENT DANS LE DOMAINE DU DROIT DES CONFITS DU TRAVAIL, ENTRE LE TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL ET LES SPECIALISTES. IL COMMENTE PLUS SPECIALEMENT LA DECISION DU TRIBUNAL EN DATE DU 28 JANVIER 1955 DANS LAQUELLE LE TRIBUNAL, QUI NE DEVAIT SE PRONONCER QUE SUR LA QUESTION DE L'APPRECIATION DE LA PARTICIPATION A LA GREVE SANS RESILIATION PREALABLE DU CONTRAT DE TRAVAIL, SE PRONONCAIT EGALEMENT SUR LE LOCK-OUT ET LA GREVE EN TANT QUE DELIT CIVIL.

LE DROIT DU TRAVAIL COLLECTIF DES EGLISES EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RICHARDI, REINHARD;
Source / Fundstelle:IN: COLLOQUES FRANCO-ALLEMANDS EGLISE-ETAT-SOCIETE: LES EGLISES ET LE DROIT DU TRAVAIL EN FRANCE ET EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. KEHL AM RHEIN/STRASBOURG. N.P.ENGEL VERLAG 1984, P. 121 - 127.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERKSCHAFT, KIRCHE, KOALITIONSFREIHEIT, MITBESTIMMUNG, Tarifvertrag, Unternehmen, COGESTION, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, EGLISE, Entreprise, ENTREPRISE CARITATIVE, ENTREPRISE EDUCATIVE, LIBERTE DE COALITION, LIBERTES PUBLIQUES, SALARIE, SYNDICAT
EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, LA LEGISLATION ETATIQUE DU TRAVAIL NE S'APPLIQUE NI AUX EGLSES NI A LEURS ENTREPRISES CARITATIVES ET EDUCATIVES: LES EGLISES REGLENT ELLE-MEMES LEURS RELATIONS DE TRAVAIL, TELS LA COGESTION, LA LIBERTE DE COALITION, LE CONFLIT COLLECTIF DE TRAVAIL OU L'AUTONOMIE DES SYNDICATS EN VUE DE LA CONCLUSION DE CONVENTIONS COLLECTIVES. CES DIFFERENTS POINTS SONT DEVELOPPES PAR L'AUTEUR DANS SON ETUDE.