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LE DEVELOPPEMENT DU DROIT MATRIMONIAL ET DU DROIT DE LA FAMILLE EN ALLEMAGNE SOUS L’INFLUENCE DE LA LOI FONDAMENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REINHART, GERT;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES OFFERTS A ANDRE COLONER. LITEC 1993, P. 371 - 384.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Ehescheidung, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, FREIE ENTFALTUNG DER PERSOENLICHKEIT, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, GLEICHHEIT, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 2 I, GRUNDGESETZ, ART. 3 II, Grundrechte, GUETERSTAND, HANDLUNGSFREIHEIT, DIVORCE, Droit civil, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 2 I, LOI FONDAMENTALE, ART. 3 II, MARIAGE, NOM, REGIME MATRIMONIAL
"L'AUTEUR PRESENTE LA PLACE DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE DANS LA LOI FONDAMENTALE;" CELA FAIT L'OBJET D'UNE PREMIERE PARTIE INTITULEE " SITUATION DE LA FAMILLE EN ALLEMAGNE". IL ANALYSE ENSUITE LES EFFETS DES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE SUR LE DROIT ALLEMAND DE LA FAMILLE. IL CONSTATE QUE LE DROIT MATRIMONIAL ETAIT ESSENTIELLEMENT REGLEMENTE DANS LE CODE CIVIL DU 01 JANVIER 1990 QUI EST RESTE TEL QUEL JUSQU'EN 1949. PAR LA SUITE SONT INTERVENUS CINQ GRANDES REFORMES AVEC LA PLUS IMPORTANTE, CELLE CONCERNANT LA REFORME DES REGIMES MATRIMONIAUX QUI A SUBI ULTERIEUREMENT L'INFLUENCE DU PERFECTIONNEMENT DU SYSTEME SOCIAL D'ASSURANCE. L'AUTEUR EVOQUE D'AUTRE PART, LES PROBLEMES DE L'AMENAGEMENT DU MARIAGE (NOM, REPARTITION DES TACHES ET L'EVOLUTION DU DROIT DU DIVORCE). ENFIN, DANS UNE DERNIERE PARTIE INTITULEE "ATTEINTES DUES A L'EVOLUTION DES SOCIETES" L'AUTEUR OBSERVE LA MONTEE "DES DROITS INDIVIDUELS; LA MISE EN OEUVRE DU DROIT FONDAMENTAL A L'EGALITE" (ART. 3 II GG) ET AU LIBRE DEVELOPPEMENT DE LA PERSONNE (ART. 2 I GG) RELATIVISANT INLUCTABLEMENT LES INSTITUTIONS DE LA FAMILLE ET DU MARIAGE.

LES GRANDES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEGUIN, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 135 - 143.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundrechte, Parteien (politische), Rechtsprechung, WAHL, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, PARTIS POLITIQUES
DANS CET ARTICLE SONT PRESENTEES LES GRANDES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTION- NEL DANS TROIS DOMAINES DIFFERENTS: - DEMOCRATIE, ELECTIONS, PARTIS POLITIQUES - FEDERALISME, RAPPORTS BUND - LAENDER - DROITS FONDAMENTAUX

DROITS FONDAMENTAUX ALLEMANDS ET DROIT COMMUNAUTAIRE – A PROPOS DE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 29 MAI 1974

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOERNER, BODO;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES FERNAND DEHOUSSE: LA CONSTRUCTION EUROPEENNE - VOLUME 2. PARIS. FERNAND NATHAN 1979, P. 193 - 203.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 29.5.1974, BVERFGE 37, 271 (SOLANGE I), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, Grundrechte, GRUNDRECHTSKATALOG, VERFASSUNGSGERICHT, ITALIENISCHES, ENTSCHEIDUNG VOM 18.12.1983, VERFASSUNGSGERICHT, ITALIENISCHES-, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 29 MAI 1974, COUR CONSTITUTIONNELLE ITALIENNE, DECISION DU 18 DECEMBRE 1983, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE
APRES AVOIR POSE LES TERMES DU PROBLEME, L'AUTEUR ANALYSE LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DU 29 MAI 1974 PORTANT SUR LE CONFLIT ENTRE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET LES DROITS FONDAMENTAUX RECONNUS PAR LA CONSTITUTION ALLEMANDE. IL FAIT ENSUITE UNE COMPARAISON AVEC L'ARRET NO 183 DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE ITALIENNE DU 18 DECEMBRE 1973, PUIS EXAMINE LA COMPA- TIBILITE DE LA DECISION AVEC LE DROIT COMMUNAUTAIRE, AVANT DE CONCLURE PAR UNE SYNTHESE.

AUSSENWIRTSCHAFTSDIENST DU BETRIEBSBERATER – COMPTE RENDU DU NUMERO D’OCTOBRE 1974

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAURO, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1975-I. P. 77.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundrechte, KAUFVERTRAG, Kaufvertrag, Vertrag, WARENKAUF, Contrat, CONTRAT DE VENTE, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, VENTE, VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES
RESUME DES ARTICLES DE DOCTRINE FIGURANT DANS LE NUMERO D'OCTOBRE 1974 DU BETRIEBSBERATER RELATIFS NOTAMMENT A LA RESOLUTION DES CONTRATS DANS LA CONVENTION DE LA HAYE DU 1ER JUILLET 1964 SUR LA VENTE D'OBJETS MOBILIERS CORPORELS, AU CONFLIT ENTRE LES DROITS FONDAMENTAUX DECOULANT DE LA LOI FONDAMENTALE AINSI QU'AU DROIT COMMUNAUTAIRE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1970 – 1971 – PARTIE SPECIALE – « NATIONALITE »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WOHLGEMUTH, ARNO; NAUTRE, SYLVIE;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1975. P. 556 - 557.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANERKENNUNG, GLEICHBERECHTIGUNG DER GESCHLECHTER, Grundrechte, KIND, KIND, UNEHELICHES-, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, DECHEANCE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE DES SEXES, ENFANT, ENFANT NATUREL, FAMILLE, NATIONALITE
DANS CETTE NOTE, LES AUTEURS ANALYSENT DIFFERENTES DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES (DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE ADMINISTRATIVE EN DATE DU 24 JANVIER 1971, UNE DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN DATE DU 21 MAI 1974 ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPERIEUR DE MUENSTER EN DATE DU 28 AVRIL 1971). L'ANALYSE PORTE ESSENTIELLEMENT SUR DES PROBLEMES DE NATIONALITE, LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES: LA LOI SUR LA NATIONALITE AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX, LE PRINCIPE DE L'EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME, DE L'ENFANT LEGITIME ET DE L'ENFANT ILLEGITIME ET LA PERTE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE.