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L’ETAT D’URGENCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2006. NUMERO LC 156. P. 11 - 13. (WWW.SENAT.FR/LC/LC156/LC1561.HTML)
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Äußerer Notstand, AUSNAHMEFALL, AUSNAHMELAGE, AUSNAHMERECHT, AUSNAHMEZUSTAND, AUSSERORDENTLICHE MASSNAHME, BUNDESZWANG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 91, INNERER NOTSTAND, KATASTROPHE, NOTMASSNAHME, NOTRECHT, NOTSTAND, NOTSTANDSRECHT, CATASTROPHE, CRISE, Droit constitutionnel, DROIT D'EXCEPTION, DROIT DE NECESSITE, ETAT DE NECESSITE, ETAT DE NECESSITE EXTERIEURE, ETAT DE NECESSITE INTERIEURE, EXECUTION FEDERALE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91, MESURE DE NECESSITE, MESURE EXCEPTIONNELLE, SITUATION EXTRAORDINAIRE
PARMI LES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES SUSCEPTIBLES DE SE PRESENTER, IL CONVIENT DE DISTINGUER, SELON LA LOI FONDAMENTALE, LES CRISES EXTERIEURES, D'UNE PART, ET LES CRISES INTERIEURES, D'AUTRE PART. ALORS QUE LES PREMIERES RENVOIENT A UN "ETAT DE DEFENSE" OU UN "ETAT DE TENSION", LES SECONDES IMPLIQUENT UNE CATASTROPHE NATURELLE, UNE "NECESSITE LEGISLATIVE" OU BIEN ENCORE UN "ETAT DE CRISE INTERIEURE". C'EST PRECISEMENT SUR CETTE DERNIERE SITUATION : L'ETAT DE CRISE INTERIEURE, QUE PORTE LA PRESENTE ETUDE. ELLE PRESENTE BRIEVEMENT SES CONDITIONS D'APPLICATION (1), LA PROCEDURE (2) ET SES EFFETS (3). [BIBLI BIJUS: F. 27]

CHRONIQUES – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZIMMER, WILLY;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2002-XVIII. P. 487 - 492.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, GLAUBENSFREIHEIT, Grundgesetz, Grundrechte, LEBENSPARTNERSCHAFT, LEBENSPARTNERSCHAFTSGESETZ VOM 16.2.2001, MENSCHENWUERDE, NEUTRALITAET, PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, Cour constitutionnelle Fédérale, DIGNITE HUMAINE, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, Jurisprudence, LIBERTE DE CROYANCE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI DU 16 FEVRIER 2001 (PARTENARIAT DE VIE), LOI FONDAMENTALE, MARIAGE, NEUTRALITE, PARTENARIAT, RELIGION
CETTE CHRONIQUE, CONSACREE AU DROIT CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, REVIENT SUR LES PRINCIPALES DECISIONS RENDUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN 2002 EN MATIERE :
- DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DU DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE (DEUX DECISIONS : 28 FEVRIER ET 9 OCTOBRE),
- DE LIBERTE RELIGIEUSE ET DE CONSCIENCE (DEUX DECISIONS : 15 JANVIER ET 26 JUIN),
- DE PROTECTION DE LA FAMILLE ET DE NON-DISCRIMINATION (UNE DECISION : 17 JUILLET).

La Cour constitutionnelle allemande et la Cour européenne des droits de l’homme

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2005. NUMERO 3. P. 805 - 815.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, Grundgesetz, Grundrechte, KONVENTION ZUM SCHUTZ DER MENSCHENRECHTE VOM 04.11.1950, MENSCHENRECHTE, NORMENHIERARCHIE, Rechtsprechung, CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 04 NOVEMBRE 1950, Cour constitutionnelle Fédérale, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, Droit constitutionnel, DROITS DE L'HOMME, DROITS FONDAMENTAUX, HIERARCHIE DES NORMES, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE
LA DECISION RENDUE, LE 14 OCTOBRE 2004, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ILLUSTRE TOUTE L'AMBIVALENCE DES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ALLEMAND ET LE DROIT INTERNATIONAL : "OUVERT" A LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE, ATTACHE AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, NOTAMMENT A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME (CEDH), L'ETAT ALLEMAND RELATIVISE LA PLACE DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS SON DROIT EN CONTINUANT A LES SOUMETTRE A UN SYSTEME DE TRANSFORMATION. L'IMPORTANCE DE LA CEDH ET CE, MALGRE QU'ELLE REVET LA FORME D'UN TRAITE INTERNATIONAL, A CONDUIT L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE A S'INTERROGER SUR LA PERTINENCE DE MAINTENIR LE CONCEPT DE TRANSFORMATION.

LE RECOURS CONSTITUTIONNEL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMANN, ARMIN;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. 2000-2001. NUMERO 10 (WWW.CONSEIL-CONSTITUTIONNEL.FR/CAHIERS/CAHIERS.HTM)
Revue / Zeitschrift:Cahiers du conseil constitutionnel (les)
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Grundgesetz, Grundrechte, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
LA DOUBLE FONCTION DU RECOURS CONSTITUTIONNEL : PROTECTION JURIDIQUE INDIVIDUELLE DES DROITS FONDAMENTAUX ET PROTECTION JURIDIQUE DU DROIT CONSTITUTIONNEL OBJECTIF, TEMOIGNE DU ROLE SPECIFIQUE QUE JOUE CE RECOURS EN ALLEMAGNE. DEPUIS SON INTRODUCTION, IL Y A PLUS DE CINQUANTE ANS, LE RECOURS CONSTITUTIONNEL S'EST IMPOSE COMME UN ELEMENT CLE DE LA VIE JURIDIQUE ET POLITIQUE ALLEMANDE. CET ARTICLE QUI LUI EST CONSACRE, PORTE EN PARTICULIER SUR :
-SES FONDEMENTS JURIDIQUES (I),
-SES CONDITIONS DE RECEVABILITE DEVANT LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE (II),
-LA PROCEDURE D'ADMISSION (III),
-SON ADMISSION (IV),
-LES DEFIS AUXQUELS IL SE TROUVERA CONFRONTE DANS LE FUTUR (V). [BIBLI BIJUS: F. 128]

LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE; SOMMERMANN, KARL-PETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 2002-XVIII. P. 71 - 90.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESETZ ZUR BEKAEMPFUNG DES TERRORISMUS VOM 19.12.1986, Grundgesetz, Grundrechte, OEFFENTLICHE SICHERHEIT, SICHERHEIT, STRAFVOLLZUG, TERRORISMUS, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, EXECUTION, INFRACTION, LOI DU 19 DECEMBRE 1986 (LUTTE CONTRE LE TERRORISME), LOI FONDAMENTALE, PREVENTION, SANCTION, SANCTION PENALE, SECURITE, SECURITE PUBLIQUE, TERRORISME
EN ALLEMAGNE, LA LEGISLATION CONTRE LE TERRORISME A CONNU, JUSQU'A PRESENT, TROIS PHASES DE DEVELOPPEMENT, A SAVOIR : 1976-1977, 1986 ET, ENFIN, 2001-2002. CES TROIS ETAPES TEMOIGNENT DE LA VOLONTE DES AUTORITES ALLEMANDES DE POURSUIVRE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME QU'IL SOIT NATIONAL OU INTERNATIONAL. DANS CETTE ETUDE, REALISEE DANS LE CADRE DE LA XVIII TABLE RONDE INTERNATIONALE D'AIX-EN-PROVENCE LES 13 ET 14 SEPTEMBRE 2002, LES AUTEURS SE SONT ATTACHES A ABORDER LE CADRE GENERAL DE CETTE LUTTE (I), LA PREVENTION (II) ET LA REPRESSION DES ACTES TERRORISTES, NOTAMMENT AU REGARD DES DROITS FONDAMENTAUX.