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LA PROTECTION DES ASSOCIES MINORITAIRES EN DROIT ALLEMAND DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1993. P. 561 - 566.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, GLEICHHEITSPRINZIP, INFORMATIONSRECHT, NICHTIGKEIT, Rechtsmissbrauch, Schadensersatz, Unternehmen, VORSORGE, ABUS DE DROIT, ASSOCIE, DISSOLUTION, DOMMAGES ET INTERETS, DROIT COMMERCIAL, INFORMATION, Jurisprudence, NULLITE, PREVENTION, PRINCIPE D'EGALITE, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
EN DROIT DES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE, LE LEGISLATEUR A IMPOSE DES MESURES PREVENTIVES DE PROTECTION DES ASSOCIES MINORITAIRES, ET NOTAMMENT, L'OBLIGATION D'INFORMATION DES ASSOCIES. DE PLUS, LA JURISPRUDENCE A DEFINI DES OBLIGATIONS GENERALES DE COMPORTEMENT QUI S'IMPOSENT A TOUS LES ASSOCIES. LEUR VIOLATION PEUT JUSTIFIER UNE SANCTION PAR VOIE JUDICIAIRE. L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE LES MESURES INSTITUTIONNELLES PREVENTIVES DE PROTECTION, LE CONTENTIEUX CONSECUTIF A UN ABUS DE MAJORITE, AINSI QUE LES INSTRUMENTS JURIDIQUES A LA DISPOSITION DES ASSOCIES MINORITAIRES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. JANVIER 1995. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, Aktiengesellschaft, Kleine-, ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, GESELLSCHAFTSANTEIL, STEUER, STEUER, VERMOEGEN-, STREIK, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERBRAUCHERSCHUTZ, ASSOCIE, CLAUSE ABUSIVE, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, DELAI DE RETRACTATION, Entreprise, GENERALITES, GREVE, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, PART SOCIALE, PETITE SOCIETE ANONYME, RESPONSABILITE, Société
LES THEMES ABORDéS DANS CE FASCICULE SONT RELATIFS AU PROJET DE MODIFICATION DE LA LOI SUR LES AGB.

DE L’INFORMATION DES MINORITAIRES AU SEIN D’UN GROUPE DE SOCIETES – GROUPES DE SOCIETES ALLEMANDES SOUS LES FEUX DE LA SACRO-SAINTE TRANSPARENCE DANS LE CAPITAL DES SOCIETES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEIL, KURT G.;
Source / Fundstelle:IN: BANQUE ET DROIT. 1994. NUMERO 38. P. 3 - 10.
Revue / Zeitschrift:Banque & Droit : La pratique du droit bancaire
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLIANZVERSICHERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTER, GESELLSCHAFTSANTEIL, HOLDING, KONZERN, Unternehmen, UNTERNEHMEN, VERBUNDENE-, Versicherung, VERSICHERUNG, ALLIANZ-, ACTIONNAIRE, ALLIANZ, ASSURANCE, CAPITAL, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, ENTREPRISE LIEE, GROUPE DE SOCIETES, INFORMATION, PARTICIPATION, Société
L'ETUDE PROPOSE UNE ETUDE FRAGMENTAIRE DE LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES TITU- LAIRES D'UNE ACTION MINORITAIRE EN DROIT DES GROUPES. A L'HEURES ACTUELLE, UN PHENOMEME DE DEMOCRATISATION DES SOCIETES PAR ACTION IMPREGNE LE MONDE DES SOCIETES TANT EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE. L'AUTEUR RETRACE D'UNE PART LES "AVENTURES FRANCAISES" DE ALLIANZ (GROUPE MULTINATIONAL NUMERO 1 ALLEMAND ET EUROPEEN DE L'ASSURANCE) ET D'AUTRE PART, LES "AVENTURES ALLEMANDES" DE CE MEME ASSUREUR DEVANT LA JUSTICE. IL CERNE AINSI L'ETENDUE DE L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES (SOUS-ENTENDU MINORITAIRES) DANS LES GROUPES DE SOCIETES. ENFIN, LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS SONT CONSACRES AUX APPORTS DE LA JURIS- PRUDENCE.

ASPECTS FISCAUX D’UNE ACQUISITION D’ENTREPRISE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, RUEDIGER;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 1994. NUMERO 36. P. 531 - 533
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSVERAEUSSERUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, KOERPERSCHAFTSTEUER, NOTAR, STEUER, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, VERKAUFSURKUNDE, Vertrag, ACTE DE VENTE, CESSION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, NOTAIRE, PART SOCIALE, Société, TVA, VENTE
APRES AVOIR EFFECTUE UN RAPPEL RELATIF AUX DROITS ET IMPOTS FRAPPANT L'ACTE DE VENTE (DROIT D'ENREGISTREMENT, DROITS SUR LES MUTATIONS IMMOBILIERES, TVA), L'AUTEUR ANALYSE TROIS HYPOTHESES DE VENTE : * 1. IL S'AGIT D'UN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE DE CAPITAUX ALLEMANDE. * 2. IL S'AGIT D'UN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE DES PARTS D'UNE SOCIETE DE PERSONNES ALLEMANDE. * 3. IL S'AGIT D'UNN ACHAT PAR UNE SOCIETE FRANCAISE D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE OU DE CERTAINS ACTIFS D'UNE ENTREPRISE. DANS CHAQUE CAS DE FIGURE, L'AUTEUR DECRIT L'IMPOSITION FRAPPANT LE VENDEUR D'UNE PART ET L'ACHETEUR D'AUTRE PART. (ARTICLE EGALEMENT PUBLIE DANS LA REVUE DROIT FISCAL. VOIR ID=1086)

COGESTION ET PARTICIPATION, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GARCIN, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: GARCIN, WILLIAM: COGESTION ET PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES DU MARCHE COMMUN. PARIS. EDITIONS JUPITER 1968, P. 17 - 267.
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, ACTIONNARIAT POPULAIRE, CAPITAL, COGESTION, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), PARTICIPATION, PROPRIETE, SALARIE, Société
L'AUTEUR CONSACRE SA PREMIERE PARTIE AUX SUJETS SUIVANTS: LA COGESTION AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE ( LE CONSEIL D'ETABLISSSEMENT ET LE CONSEIL COMMUN "D'ETABLISSEMENT); LA COGESTION AU NIVEAU DE LA SOCIETE; LA PARTICIPATION ET" L'ACCES A LA PROPRIETE. EN DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS EN LANGUE FRANCAISE DIVERS TEXTES DE LOI ET NOTAMMENT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE L'ETABLISSEMENT DU 11 OCTOBRE 1952, LA LOI DU 21 MAI 1951 TRAITANT DE LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES METALLURGIQUES ET MINIERES AINSI QUE LA LOI COMPLEMENTAIRE DU 7 AOUT 1956.