DROIT DE COGESTION DES MEMBRES DU PERSONNEL ET PROJET D’EXTENSION DE LA COGESTION EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOFFMANN, DIETRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DES SOCIETES. 1974. P. 457 - 484.
Revue / Zeitschrift:Revue des sociétés
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, SALARIE, SIDERURGIE
LA COGESTION SIMPLE EST AUJOURD'HUI ADMISE EN RFA ET EST ACCEPTEE PAR LES ENTREPRISES. LA COGESTION ELARGIE, C'EST A DIRE QUI DONNE LE DROIT A UNE DES PARTIE DE BLOQUER L'AUTRE, NE CONCERNE TOUTEFOIS PAS ENCORE TOUTES LES ENTREPRISES. L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LES REGLES DE LA LOI SUR LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES MINIERES ET METALLURGIQUES ET DE LA LOI COMPLEMENTAIRE, PUIS LA REGLEMENTATION PREVUE PAR LES LOIS DE 1952 ET 1972 SUR L'ORGANISATION DES ENTREPRISES, LE RAPPORT DE LA COMMISSION GOUVERNEMENTALE ET L'APPRECIATION DES EXPERIENCES DE COGESTION, EN DERNIER LIEU LE PROJET GOUVERNEMENTAL DE LOI SUR LA COGESTION.

GESETZ ZUR ERGAENZUNG DES GESETZES UEBER DIE MITBESTIMMUNG DER ARBEITNEHMER IN DEN AUFSICHTSRAETEN UND VORSTAENDEN DER UNTERNEHMEN DES BERGBAUS UND DER EISEN- UND STAHLERZEUGENDEN INDUSTRIE VOM 7.8.1956.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL;
Source / Fundstelle:IN: BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL - SERIE LEGISLATIVE. 1956. ALL. (RF) 3. P. 1 - 8.
Revue / Zeitschrift:Bureau international du travail - série législative
Année / Jahr:1956
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MONTANINDUSTRIE, VORSTAND, COGESTION, COMITE DIRECTEUR, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, Entreprise, LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), SALARIE, SIDERURGIE
TRADUCTION DE LA LOI ALLEMANDE DU 7 AOUT 1956 TENDANT A COMPLETER LA LOI ACCORDANT AUX SALARIES LE DROIT DE COGESTION DANS LES CONSEILS DE SURVEILLANCE ET LES COMITES DIRECTEURS DES ENTREPRISES MINIERES ET SIDURGIQUES.

COGESTION ET PARTICIPATION, REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GARCIN, WILLIAM;
Source / Fundstelle:IN: GARCIN, WILLIAM: COGESTION ET PARTICIPATION DANS LES ENTREPRISES DU MARCHE COMMUN. PARIS. EDITIONS JUPITER 1968, P. 17 - 267.
Année / Jahr:1968
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, Gesellschaft, GESELLSCHAFTSANTEIL, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, ACTIONNARIAT POPULAIRE, CAPITAL, COGESTION, CONSEIL D'ETABLISSEMENT, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), PARTICIPATION, PROPRIETE, SALARIE, Société
L'AUTEUR CONSACRE SA PREMIERE PARTIE AUX SUJETS SUIVANTS: LA COGESTION AU NIVEAU DE L'ENTREPRISE ( LE CONSEIL D'ETABLISSSEMENT ET LE CONSEIL COMMUN "D'ETABLISSEMENT); LA COGESTION AU NIVEAU DE LA SOCIETE; LA PARTICIPATION ET" L'ACCES A LA PROPRIETE. EN DEUXIEME PARTIE SONT REPRODUITS EN LANGUE FRANCAISE DIVERS TEXTES DE LOI ET NOTAMMENT LA LOI CONSTITUTIONNELLE DE L'ETABLISSEMENT DU 11 OCTOBRE 1952, LA LOI DU 21 MAI 1951 TRAITANT DE LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES METALLURGIQUES ET MINIERES AINSI QUE LA LOI COMPLEMENTAIRE DU 7 AOUT 1956.

LA PARTICIPATION DES TRAVAILLEURS A LA DIRECTION DES ENTREPRISES D’APRES LA LEGISLATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COING, H.;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 1971. P. 30 - 35.
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 11.10.1952, MITBESTIMMUNG, MITBESTIMMUNGSERGAENZUNGSGESETZ VOM 07.8.1956, MITBESTIMMUNGSGESETZ VOM 21.5.1951, MONTANINDUSTRIE, Unternehmen, VORSTAND, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 07 AOUT 1956 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), LOI DU 11 OCTOBRE 1952 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), LOI DU 21 MAI 1951 (COGESTION DANS LE SECTEUR MINIER ET SIDERURGIQUE), METALLURGIE, SALARIE, SIDERURGIE
"L'AUTEUR EXAMINE EN PREMIER LIEU LA NOTION DE COGESTION ET SON HISTOIRE;" PUIS LA LEGISLATION ACTUELLE A SAVOIR LA LOI DU 11 OCTOBRE 1952 CONCERNANT L'ORGANISATION SOCIALE DES ENTREPRISES , LA LOI DU 21 MAI 1951 CONCERNANT LA COGESTION DANS LES ENTREPRISES MINIERES ET SIDERURGIQUES ET ENFIN LA LOI DU 7 AOUT 1956 SUPPLEANT LA LOI DU 21 MAI 1951. EN ANNEXE SE TROUVE UNE BIBLIOGRAPHIE EN LANGUE ALLEMANDE.