Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WEBER-REY, DANIELA; RICHTER, WOLFGANG; |
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Source / Fundstelle: | IN: LES PETITES AFFICHES. 2003. NUMERO 174. P. 5 - 10. |
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Revue / Zeitschrift: | Affiches (les petites affiches) |
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Année / Jahr: | 2003 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Droit des finances publiques et fiscalité, Finanz- und Steuerrecht, Gesellschaftsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société |
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Mots clef / Schlagworte: | Aktie, BOERSE, BOERSENMARKT, BOERSENRECHT, FINANZWESEN, Gesellschaft, Wirtschaft, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT DES SOCIETES, ECONOMIE, MARCHE BOURSIER, MARCHE FINANCIER, Société |
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PRESENTE PAR LE GOUVERNEMENT FEDERAL LE 5 MARS 2003, LE PLAN DE PROMOTION DES MARCHES FINANCIERS 2006 ENTEND FAIRE DE L'ALLEMAGNE UNE PLACE FINANCIERE INTERNATIONALE MODERNE ET COMPETITIVE. LA REALISATION DE CET OBJECTIF PASSE, SELON LUI, PAR L'INTRODUCTION OU LA MODIFICATION DE PLUSIEURS MESURES. PARTICULIEREMENT IMPORTANTES SONT CELLES QUI NON SEULEMENT VISENT A RENFORCER LA TRANSPARENCE DES SOCIETES ET A ACCROITRE LA RESPONSABILITE DES ORGANES DE LA SOCIETE (I), MAIS AUSSI TENDENT A ELARGIR LA PORTEE DES ACTIVITES FINANCIERES (II).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | N'DIAYE, FLORENCE; |
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Source / Fundstelle: | PARIS. THESE. DROIT. 2005. 663 P. |
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Année / Jahr: | 2005 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung, Zivilrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | GESCHAEFTSFUEHRUNG, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, PERSONEN-, Kapitalgesellschaft (KG), RECHT, FRANZOESISCHES-, ROEMISCHES RECHT, STELLVERTRETUNG, TREU UND GLAUBEN, UNGERECHTFERTIGE BEREICHERUNG, BONNE FOI, CODE CIVIL FRANCAIS, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES SOCIETES, ENRICHISSEMENT INJUSTIFIE, ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, GESTION DES AFFAIRES, LOYAUTE, REPRESENTATION, Société, SOCIETE DE CAPITAUX, SOCIETE DE PERSONNES |
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COMMENT QUALIFIER JURIDIQUEMENT LE PRINCIPE, CHER AUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND, DE BONNE FOI ? APPREHENDE DE FACON DIFFERENTE EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE, LE PRINCIPE DE BONNE FOI SEMBLE, DE PRIME ABORD, ETRE HOSTILE A UNE DEFINITION PRECISE ET UNITAIRE. IL N'EN EST RIEN, COMME S'APPLIQUE A LE DEMONTRER L'AUTEUR DE CETTE ETUDE. BASEE SUR LA CONFIANCE, LA DEFINITION QU'ELLE PROPOSE PUISE SES RACINES DANS LE DROIT ROMAIN. ELLE EST, AU DEMEURANT, CONFIRMEE PAR LES NORMES QUI, DES DEUX COTES DU RHIN, S'Y REFERENT OU LA METTENT EN OEUVRE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | BLAUROCK, UWE; PUJOL, MICHAEL; |
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Source / Fundstelle: | IN: DE TOUS HORIZONS. MELANGES XAVIER BLANC-JOUVAN. PARIS. SOCIETE
DE
LEGISLATION COMPAREE 2005, P. 425 - 457. |
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Année / Jahr: | 2005 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Rechtsvergleichung |
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Mots clef / Schlagworte: | Aktionär, Eigentum, EIGENTUMSRECHT, Gesellschaft, Grundgesetz, KAPITALANTEIL, KAPITALBETEILIGUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSKAUF, ACQUISITION, ACTION, ACTIONNAIRE, CAPITAL, CESSION, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE PROPRIETE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, LOI FONDAMENTALE, PROPRIETE, Société, VENTE |
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CONNUES SOUS LE TERME DE "COUP D'ACCORDEON", LES OPERATIONS DE REDUCTION ET D'AUGMENTATION DU CAPITAL VISENT AVANT TOUT A ASSURER LA PERENNITE D'UNE ENTREPRISE EN DIFFICULTE. S'IL EST EN SOI LOUABLE ET ENCOURAGE PAR LES ACTEURS DU MONDE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIAL, CET OBJECTIF N'EST TOUTEFOIS PAS SANS FAIRE DE VICTIMES AU PREMIER RANG DUQUEL "FIGURENT LES ASSOCIES OU LES ACTIONNAIRES ; IL" PORTE NOTAMMENT ATTEINTE A LEUR DROIT DE PROPRIETE. CETTE ETUDE, DIVISEE EN DEUX PARTIES, TRAITE TOUT D'ABORD DU REGIME LEGAL AUQUEL CETTE TECHNIQUE DU "COUP DE L'ACCORDEON" EST SOUMISE, AINSI QUE DE LA POSITION ADOPTEE PAR LES TRIBUNAUX FRANCAIS ET ALLEMAND SUR CETTE QUESTION. SA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A LA LICEITE DE L'EXCLUSION FORCEE AU REGARD DES PRINCIPES REGISSANT LE DROIT DE PROPRIETE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | PREVAULT, JACQUES; |
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Source / Fundstelle: | IN: ANNALES DE L?UNIVERSITE DE LYON (SERIE DROIT, FASCICULE 27). SIREY
1965,
67 P. |
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Année / Jahr: | 1965 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société, Rechtsgeschichte |
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Mots clef / Schlagworte: | Geschichte, Gesellschaft, PHILOSOPHIE, RECHTSPHILOSOPHIE, Wirtschaft, ECONOMIE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, PHILOSOPHIE DU DROIT, Société |
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LA PHILOSOPHIE JURIDIQUE DE KELSEN A SOULEVE A LA FOIS ENTHOUSIASME ET CRITIQUES. L'AUTEUR DEPEINT ICI L'ASPECT POSITIF DE LA DOCTRINE DE KELSEN TOUT EN EXPOSANT LES CRITIQUES DE CETTE DOCTRINE, TENANT TOUT D'ABORD A SON CARACTERE ABSTRAIT, MAIS AUSSI A SON DEFAUT DE SOLIDITE ET SON CARACTERE IRREEL.
ENFIN, L'AUTEUR DONNE UNE IDEE DU RAYONNEMENT DE LA DOCTRINE DE KELSEN SUR LE DROIT
ALLEMAND ET AUTRICHIEN, AINSI QUE SON INFLUENCE SUR LA PENSEE JURIDIQUE EN GENERAL.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | SCHRELL, THOMAS K.; WERNER, JEROME; |
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Source / Fundstelle: | IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES. 2004. NUMERO 114.
P.
556 - 560. |
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Revue / Zeitschrift: | Semaine juridique (la), édition Entreprise et Affaires |
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Année / Jahr: | 2004 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Gesellschaftsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Aktiengesellschaft, AG, Aktieninhaber, Aktionär, AUFSICHTSRAT, BOERSE, BOERSENMARKT, CORPORATE GOVERNANCE KODEX, Gesellschaft, GESELLSCHAFT, AKTIEN-, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, UNTERNEHMENSFUEHRUNG, UNTERNEHMENSKONTROLLE, VORSTAND, ACTIONNAIRE, BOURSE, CODE DE BONNE CONDUITE, COGESTION, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DIRECTOIRE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, GOUVERNANCE D'ENTREPRISE, MARCHE BOURSIER, Société, SOCIETE ANONYME (SA), SOCIETE PAR ACTIONS |
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APPARUE AUX ETATS-UNIS, EN GRANDE-BRETAGNE PUIS EN FRANCE, L'IDEE DE GOUVERNANCE D'ENTREPRISE S'EST EGALEMENT EMPAREE DE L'ALLEMAGNE SUITE A PLUSIEURS SCANDALES FINANCIERS. LE CODE DE LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE - DEUTSCHER CORPORATE GOVERNANCE KODEX - AUQUEL ELLE A DONNE LIEU EN 2002, POURSUIT LES EFFORTS COMMENCES, DANS CE PAYS, A LA FIN DU XXE SIECLE AVEC L'ADOPTION DE LA LOI RELATIVE AU CONTROLE ET A LA TRANSPARENCE. AFIN D'ATTEINDRE SON OBJECTIF PREMIER QUI EST DE REGAGNER LA CONFIANCE DES ACTIONNAIRES ET, PLUS GENERALEMENT LA CONFIANCE DANS L'ENTREPRISE, LE CODE ENONCE DIVERSES RECOMMANDATIONS ET SUGGESTIONS RELATIVES A L'INFORMATION, A LA COOPERATION, AU CONTROLE ET AU CUMUL DES MANDATS.