FRUSTRATION, FORCE MAJEURE, IMPREVISION WEGFALL DER GESCHAEFTGRUNDLAGE

Données bibliographiques / Bibliografische Daten
Auteurs / Autoren:	LESGUILLONS, HENRY;
Source / Fundstelle:	IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1979. P. 507 - 533
Revue / Zeitschrift:	Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:	1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:	Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:	GESCHAEFTSGRUNDLAGE, GEWALT, HOEHERE-, Contrat, Droit civil, FORCE MAJEURE, IMPREVISION

L'AUTEUR COMPARE LE REGIME DES CHANGEMENTS DE CIRCONSTANCES DANS LE SYSTEME ANGLAIS ET QUELQUES SYSTEMES CONTINENTAUX (DONT LE DROIT ALEMAND). IL ENVISAGE TOUT PARTICULIEREMENT LES POUVOIRS DU JUGE EN RELATION AVEC CES CHANGEMENTS DE CIRCONSTANCES.