LA DOCTRINE DE L’EQUIVALENCE DES PRESTATIONS EN TANT QUE FONDEMENT DU CONTRAT (CLAUSULA REBUS SIC STANTIBUS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAESEMEYER, LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 263 - 284.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSGRUNDLAGE, LEISTUNGSSTOERUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, WIRTSCHAFTLICHES GLEICHGEWICHT, Contrat, CONTRAT UNILATERAL, Droit civil, EQUILIBRE ECONOMIQUE, HISTOIRE, IMPREVISION, INEXECUTION
L'AUTEUR EXPOSE L'ETAT ACTUEL DE LA DOCTRINE DE L'EQUIVALENCE DES PRESTATIONS QUI DETERMINE A QUELLES CONDITIONS LES PARTENAIRES SONT LIBERES DE LEURS OBLIGATIONS DECOULANT DU CONTRAT. EN PREMIER LIEU L'AUTEUR ANALYSE LES FONDEMENTS HISTORIQUES ET JURIDIQUES DE CETTE DOCTRINE, PUIS DECRIT L'ETAT ACTUEL DU DROIT EN LA MATIERE QUI EST CARACTERISE A LA FOIS PAR L'ATTACHEMENT DE PRINCIPE A LA NEGOCIATION INDIVIDUELLE DES CONTRATS ET A LA PROTECTION LEGALE DANS LE CAS D'ENTRAVES GRAVES A L'EGALISATION DES INTERETS DANS LE CONTRAT UNILATERAL.