La vigueur de la consécration de la théorie de l’imprévision en droit allemand et en droit privé français

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FISCHER-ACHOURA, EVA
Source / Fundstelle:Revue internationale de droit comparé, n° 3, p. 625-644
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2019
Catégorie / Kategorie:Droit civil
Mots clef / Schlagworte:Contrat, IMPREVISION
Résumé de l'auteur:

La force de la consécration de la théorie de l'imprévision peut se mesurer tant dans les conditions de sa mise en œuvre que dans les effets qui lui donnent le droit allemand et le droit privé français. Quelle est l'intensité requise du changement imprévu? Un changement affectant la base subjective du contrat, l'utilité de l'existence même du contrat pour l'une des parties, est-il admis? L'imprévu peut-il résulter d'une erreur des parties dès la formation du contrat? À défaut de consensu sur l'adaptation du contrat, la résolution unilatérale est-elle permise? Quelle est la liberté du juge sollicité afin d'adapter le contrat? La partie lésée par l'imprévu, a-t-elle un véritable droit subjectif d'être déliée du contrat tel qu'il était initialement conçu? Les solutions consistant en la révision ou la rupture du contrat, sont-elles hiérarchisées? La question de la vigueur du dispositif nouvellement consacré en droit privé français, ne peut pas recevoir une réponse exhaustive et précise avant l'intervention de la jurisprudence. À cet égard, le droit allemand de l'imprévision, inspiré et dévelope par la jurisprudence depuis un siècle, permet de saisir le potentiel de la législation française.

Plan de l'article:

I. Conditions de mise en œuvre de la théorie de l'imprévision

A. Exigence d'une prévoyance lors de la conclusion du contrat

B. Le changement de circonstances rendant l'exécution du contrat plus contraignante

C. Une conception plus large de l'imprévu permettant de mettre en œuvre la théorie d el'imprévision?

II. Modalités de mise en œuvre de la théorie de l'imprévision

A. L'étape extrajudiciaire: renégociation ou résolution du contrat, à la disposition de la partie lésée

B. Une étape spécialement prévue par le droit français: le d´lai de carence avant saisine unilatérale du juge

C. L'étape judiciaire: révision ou résolution du contrat, quelle liberté pour le juge?

LA CODIFICATION D’INSTITUTIONS PRETORIENNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHNEIDER, WINFRIED-THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 959 - 968.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, DAUERSCHULDVERHAELTNIS, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, KODIFIKATION, Kündigung, LEISTUNGSSTOERUNG, Reform, RUECKTRITT, Schuldrecht, SCHULDVERHAELTNIS, Vertrag, Vertragliche Haftung, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Contrat, CONTRAT A DUREE INDETERMINEE, Droit civil, DROIT DES OBLIGATIONS, FONDEMENT CONTRACTUEL, IMPREVISION, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE
AVEC LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS, ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2002, TROIS INSTITUTIONS JURISPRUDENTIELLES ONT ETE INTEGREES DANS LE "BGB; A SAVOIR : LA RESPONSABILITE PRECONTRACTUELLE, LE DROIT DE RESILIATION" EXTRAORDINAIRE DES CONTRATS A EXECUTION SUCCESSIVE ET LA DISPARITION DU FONDEMENT CONTRACTUEL, THEORIE CONNUE EN DROIT FRANCAIS SOUS LE NOM D'IMPREVISION. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR PRESENTE A TOUR DE ROLE CES TROIS CREATIONS PRETORIENNES ET LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL ALLEMAND (BGB) S'Y RAPPORTANT, C'EST-A-DIRE PRINCIPALEMENT LES PARAGRAPHES 311, 314 ET 313.

LA DOCTRINE DE L’EQUIVALENCE DES PRESTATIONS EN TANT QUE FONDEMENT DU CONTRAT (CLAUSULA REBUS SIC STANTIBUS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAESEMEYER, LUDWIG;
Source / Fundstelle:IN: FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG: LES TROUBLES D'EXECUTION DU CONTRAT EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND - 11EME SEMINAIRE COMMUN 20 MAI 2 JUIN 1979. HEIDELBERG 1981, P. 263 - 284.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSGRUNDLAGE, LEISTUNGSSTOERUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, WIRTSCHAFTLICHES GLEICHGEWICHT, Contrat, CONTRAT UNILATERAL, Droit civil, EQUILIBRE ECONOMIQUE, HISTOIRE, IMPREVISION, INEXECUTION
L'AUTEUR EXPOSE L'ETAT ACTUEL DE LA DOCTRINE DE L'EQUIVALENCE DES PRESTATIONS QUI DETERMINE A QUELLES CONDITIONS LES PARTENAIRES SONT LIBERES DE LEURS OBLIGATIONS DECOULANT DU CONTRAT. EN PREMIER LIEU L'AUTEUR ANALYSE LES FONDEMENTS HISTORIQUES ET JURIDIQUES DE CETTE DOCTRINE, PUIS DECRIT L'ETAT ACTUEL DU DROIT EN LA MATIERE QUI EST CARACTERISE A LA FOIS PAR L'ATTACHEMENT DE PRINCIPE A LA NEGOCIATION INDIVIDUELLE DES CONTRATS ET A LA PROTECTION LEGALE DANS LE CAS D'ENTRAVES GRAVES A L'EGALISATION DES INTERETS DANS LE CONTRAT UNILATERAL.

FRUSTRATION, FORCE MAJEURE, IMPREVISION WEGFALL DER GESCHAEFTGRUNDLAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LESGUILLONS, HENRY;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL. 1979. P. 507 - 533
Revue / Zeitschrift:Droit et pratique du commerce international
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHAEFTSGRUNDLAGE, GEWALT, HOEHERE-, Contrat, Droit civil, FORCE MAJEURE, IMPREVISION
L'AUTEUR COMPARE LE REGIME DES CHANGEMENTS DE CIRCONSTANCES DANS LE SYSTEME ANGLAIS ET QUELQUES SYSTEMES CONTINENTAUX (DONT LE DROIT ALEMAND). IL ENVISAGE TOUT PARTICULIEREMENT LES POUVOIRS DU JUGE EN RELATION AVEC CES CHANGEMENTS DE CIRCONSTANCES.